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Arrêté - A208 2024 Réglementant organisation du grand sacre 2.06.2024 V6
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A208 2024 Réglementant organisation du grand sacre 2.06.2024 V6)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1
Arrêté municipal n°208-2024
Réglementant l'organisation de l'ensemble de la
Journée du Grand Sacre du Dimanche 2 juin 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 325-1, L 325-7, L 325-12 et L 417-1 du Code de la Route,
Vu la Loi du n° 70-1301 du 31 décembre 1970 relative à la mise en fourrière, à l'aliénation et à la destruction des véhicules
terrestres codifiée aux articles L25 et suivants du Code de la Route, donnant le pouvoir de verbalisation dans le domaine
des contraventions à certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret n° 72-822 du 06 septembre 1972 portant application des articles L 25 à L 25-7 du Code de la Route.
Vu le Décret n° 72-823 du 06 Septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non
retirés de fourrière par leur propriétaire.
Vu les articles R44, R 225, R 324-14, R 325-12, R 325-15, R 417-9 à R 417- 13 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I : première partie du 7 juin 1977 -
4ème partie du 7 juin 1977 - 8ème partie du 15 juillet 1974,
Vu l'arrêté portant réglementation de la circulation par le Président du Conseil Départemental,
Vu la demande présentée par le Président du Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles – M. Sébastien CORDON, en sa
qualité d’organisateur de la manifestation,
Considérant la nécessité d'assurer la libre circulation des piétons, la sécurité, l'hygiène et le bon ordre,
Considérant que tous véhicules gênant, dangereux ou en infraction aux dispositions du Code de la Route, feront l'objet
d'une mise en fourrière,
Considérant l'importance des diverses manifestations qui se dérouleront à l'occasion du Grand Sacre le Dimanche 2 juin
2024 manifestation religieuse d'intérêt public local par son caractère historique, traditionnel, et populaire et sa dimension
culturelle, économique et touristique,
ARRÊTE :
Article 1er
Annule et remplace l’arrêté municipal n°053-2024.
Article 2 - AUTORISATION DE L'ORGANISATEUR DE LA MANIFESTATION
Le Président du Comité des Fêtes de Villedieu-les-Poêles – M. Sébastien CORDON, est autorisé en sa qualité
d’organisateur et à la demande de la Paroisse Sainte-Bernadette, à prendre en charge l'organisation du Grand Sacre le
Dimanche 2 juin 2024 manifestation religieuse d'intérêt public local par son caractère historique, traditionnel, et
populaire et sa dimension culturelle, économique et touristique.
Article 3 - STATIONNEMENT – PLACE DES COSTILS
Partiellement :
A partir du mardi 28 mai 2024 à 13h30 et jusqu'au Jeudi 30 mai 2024 à 14 heures, le stationnement sera interdit
sur une partie de la place des Costils pour l'installation du chapiteau (partie qui sera délimitée par des barrières) ;
Totalement :
A partir du Jeudi 30 mai 2024 à 14 h 00 et jusqu'au lundi 3 juin 2024 à 16 h 00, le stationnement sera interdit sur
l'intégralité de la place des Costils (entre l’office et la poste) ;
Article 4 - STATIONNEMENT - PARC DE LA COMMANDERIE
Le dimanche 2 juin 2024 : le stationnement des véhicules sera autorisé pour la manifestation, cependant, toute
sortie sera interdite entre 12h00 et 20h00. 2
Arrêté municipal n°208-2024
Réglementant l'organisation de l'ensemble de la
Journée du Grand Sacre du Dimanche 2 juin 2024
Article 5 - STATIONNEMENT - PLACE DE LA REPUBLIQUE - PLACE DES HALLES – PLACE DU PRESBYTERE – PLACE DES COSTILS
– RUE JULES FERRY
A partir du mardi 28 mai 2024 entre 15 h 00 et 18 h 00, le stationnement sera interdit place de la République et
place des Halles pour l'installation du reposoir (l'emplacement sera délimité par des barrières) ;
Partiellement :
A partir du mercredi 29 mai 2024 à 8 h 00 et jusqu'au lundi 3 juin 2024 à 12 h 00, le stationnement sera interdit
partiellement sur la place de la République (proximité de la fontaine) et place des Halles pour l'installation du reposoir
(l'emplacement sera délimité par des barrières) ;
Totalement :
A partir du samedi 1er juin 2024 à 13 h 30 et jusqu’au lundi 3 juin 2024 à 16 h 00, le stationnement sera interdit sur
la place du Presbytère, place des Halles, place des Costils (partie devant l’hôtel le fruitier), place de la République et
rue Jules Ferry ;
Article 6 - STATIONNEMENT - PLACE DES CHEVALIERS DE MALTE
Partiellement : A partir du vendredi 31 mai 2024 à 18 h 00 et jusqu'au lundi 3 juin 2024 à 12 h 00, le stationnement
sera interdit partiellement sur la place des Chevaliers de Malte pour l'installation de la sonorisation (l'emplacement
à proximité de la porte nord de l'église Notre Dame sera délimité par des barrières) ;
Totalement : A partir du samedi 1er juin 2024 à 18 h 00 et jusqu'au dimanche 2 juin 2024 à 20 h 00, le stationnement
sera interdit sur la place des Chevaliers de Malte.
Article 7 - STATIONNEMENT - PLACE DU CHAMP DE MARS
A partir du samedi 1er juin 2024 à 18 h 00 et jusqu'au dimanche 2 juin 2024 à 20 h 00, le stationnement sera interdit
partiellement sur la place du Champ de Mars (délimité par des barrières).
Ce stationnement sera réservé pour les véhicules officiels.
Article 8 - STATIONNEMENT – RUE PIERRE PARIS
A partir du samedi 1er juin 2024 à 8 h 00 et jusqu'au dimanche 2 juin 2024 à 20 h 00, le stationnement sera interdit à tous
véhicules en totalité.
Article 9 - STATIONNEMENT – RUE GAMBETTA
A partir du mercredi 29 mai 2024 à 8 h 00 et jusqu'au lundi 3 juin 2024 à 12 h 00, le stationnement sera interdit à
tous véhicules partiellement – au niveau des numéros 20/22 de la rue Gambetta pour l'installation d’un reposoir
(l'emplacement sera délimité par des barrières) ;
Article 10 - STATIONNEMENT- CIRCULATION - PARKING DU COMPLEXE DES MONTS HAVARD
La circulation et le stationnement seront interdits sauf riverains le dimanche 2 juin 2024 de 8 h 00 à 19 h 00 sur le parking
du Complexe des Monts Havard en vue de sa réservation aux moyens de secours pour un poste de secours avancé.
Article 11 - STATIONNEMENT-DIMANCHE 2 JUIN 2024
Le stationnement des véhicules officiels munis d'un « Laissez passer » se fera exclusivement : place du Champ de
Mars. Une surveillance du parking sera assurée par les services techniques de la CN, le dimanche 2 juin 2024 à
compter de 8 h 45 et jusqu'à 10 heures 15 ;
Le stationnement des cars se fera exclusivement -route de Vire à l’entrée de la Ville ; 3
Arrêté municipal n°208-2024
Réglementant l'organisation de l'ensemble de la
Journée du Grand Sacre du Dimanche 2 juin 2024
Un emplacement réservé pour le stand de l’Ordre de Malte sera mis en place - Place des Chevaliers de Malte (en
face du 27 (pharmacie Lamoureux) ;
Le stationnement réservé : Un emplacement pour 2 véhicules de la gendarmerie et des sapeurs-pompiers sera
réservé place du Champ de Mars, ces emplacements seront matérialisés par des barrières ;
Le stationnement des voitures automobiles, entrant en ville avant 12 heures, se fera exclusivement aux endroits
suivants et au-delà des points limites désignés ci-dessous, à savoir :
- rue Saint Etienne (au-delà du n° 9),
- rue des Ecoles (au-delà du n° 2),
- route de Caen (au-delà du n° 1 - l'hôtel du Cheval Noir),
- route de Saint-Lô - rue Flandre Dunkerque (au-delà du n° 13 - l'hôtel du Cheval Noir),
- route de Gavray- rue du 8 Mai 1945 (au-delà du n° 9 001),
- route de la Foulerie, (au-delà n° 9 002 - de l'ancien Octroi),
- route de Granville (au-delà n° 11 - de la rue de la Jules Tétrel),
- route de Vire - Carrefour de la demi-lune (au-delà n° 57 - Rue du Général de Gaulle),
A partir de 12 heures et jusqu'à 20 heures le stationnement sera interdit aux endroits suivants sur le circuit
emprunté par la procession (cortège) :
- rue Carnot,
- rue Général Huard,
- place de la Perrière,
- place des Quais,
- rue du Bourg l'Abbesse,
- rue du Pont Chignon,
- rue Gambetta,
- rue du Général de Gaulle,
- rue du Docteur Havard,
- rue Taillemache,
Article 12 - CIRCULATION - DIMANCHE 2 JUIN 2024
A. Entre 9h30 et 12h00 : la circulation sera interdite place des Costils et rue des Costils.
B. A partir de 11 heures : la circulation sera interdite place de la République (identique à la réglementation du
marché hebdomadaire du mardi matin).
C. A partir de 12 heures mise en place du barriérage et à 13 heures, la circulation des véhicules en ville sera
INTERDITE : au-delà des points limites désignés ci-dessous, à savoir :
- rue du Général Huard (au-delà du n° 89),
- rue du Champ de Bataille (au-delà du n° 8),
- route de Gavray - Rue du 8 Mai 1945 (au-delà du n° 9001 -Piscine Arc en Ciel),
- route de la Foulerie, (au-delà n° 9002 de l'ancien Octroi),
- route de Granville (au-delà n° 11 de la rue Jules Tétrel - Restaurant- Hôtel « la ferme de Malte »),
- route de Vire - Carrefour de la demi-Lune - (au-delà n° 57 - Ambulance Vivier- rue du Général de Gaulle),
Sauf pour :
- les véhicules de sécurité, les pompiers, les ambulances en cas d'urgence,
- les véhicules munis de « Laissez passer ». (Les « laissez passer » seront délivrés par la commune,
matérialisés individuellement par un numéro et nominatif).
D. libre circulation sera rétablie à la fin de la procession (prévu aux environs de 18 h) en totalité sur ORDRE DU POSTE DE COMMANDEMENT.
E. Un plan des barrières est joint en annexe du présent arrêté.
F. L’accès au camping des Chevaliers de Malte se fera par la rue des Costils, chemin de la Grange, rue de la Sienne, et la D564. 4
Arrêté municipal n°208-2024
Réglementant l'organisation de l'ensemble de la
Journée du Grand Sacre du Dimanche 2 juin 2024
Article 13 – FOURRIÈRE
Tout manquement aux dispositions concernant l'interdiction du stationnement des véhicules sera sanctionné par les
dispositions du Code de la route ainsi qu'une mise en fourrière du véhicule.
Article 14 – SERVICE D'ORDRE
Le service d'ordre sera assuré de la manière suivante :
A. Barrières aux entrées de Ville et surveillance de la commanderie : -
La société de sécurité SECURI-MAG (16 Rue du Sainteny, 50530 Sartilly-Baie-Bocage) représentée par M.
LANDRY SAMUEL sera présente de 12 heures à 18 heures aux quatre entrées suivantes : rue jules Tétrel, route
de Gavray, route de Caen (Cheval noir), demi-lune. Les accès seront sécurisés par des plots bétons et/ou par
des véhicules (présence obligatoire d’un chauffeur à proximité du véhicule en cas d’urgence).
- La surveillance du parking de la place des Costils sera assurée par la société de sécurité SECURI-MAG du
jeudi 30 mai 2024 au 3 juin 2024 matin.
B. Dans la procession : par les personnes désignées munies d'un brassard de couleur, selon la Liste fixée ci-dessous :
- par le Comité des Fêtes (Rouge)
- les membres de la Paroisse Sainte Bernadette (Jaune)
- les membres bénévoles de l'Ordre de Malte (Blanc),
- deux personnes de la société de sécurité SECURI-MAG,
Article 15 - DÉBITS DE BOISSONS
Les tenanciers des débits de boissons devront suspendre le service de leur terrasse ½ heure avant le passage de la
procession et pourront reprendre après son passage.
Article 16 - VENTE AU DÉBALLAGE
Toute vente au déballage et tous marchands ambulants de type restauration, rôtisserie, buvette seront interdits sur le
territoire de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le Dimanche 2 juin 2024 sauf autorisation expresse de la commune. L’Ordre
de Malte disposera d’un emplacement pour la pose d’une tente à proximité de la sortie du chœur de l’Eglise (en face la
pharmacie) pour présenter l’ensemble de ces œuvres.
Article 17 - VENTE DE FLEURS
La vente des fleurs de la procession ou autres objets est exclusivement réservé au Comité des Fêtes et de ses quartiers.
Les fleurs ne pourront être vendues par les quartiers du Comité des Fêtes, après le passage de la procession.
Article 18 – BRUIT
La commune ne sera en aucun cas tenue responsable des nuisances sonores occasionnées par cette manifestation.
ARTICLE 19 – SIGNALISATION
La fourniture et la pose des panneaux de signalisation et déviation sur site sera prise en charge par les Services Techniques
de la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, sous le contrôle des Services des Routes Départementales
selon le plan ci-joint annexé.
Une signalisation réglementaire, matérialisée notamment par des panonceaux, informera les usagers que tout véhicule
gênant, dangereux ou en infraction aux dispositions du Code de la Route, feront l'objet d'une mise en fourrière.
Article 20 - AFFICHAGE
L'affichage de cet arrêté municipal aux différents lieux des interdictions sera assuré par les Services Techniques de la ville. 5
Arrêté municipal n°208-2024
Réglementant l'organisation de l'ensemble de la
Journée du Grand Sacre du Dimanche 2 juin 2024
Article 21 - POSTE DE SECOURS
Les postes de secours seront mis en place pendant la manifestation de la manière suivante :
Le matin-Messe – parking place des Costils (1 poste rue des Costils, 1 poste rue de la Poste et 1 poste au niveau
de l’office de Tourisme) :
Ordre de Malte - 12 personnes, soient 2 postes de secours de 4 personnes et 2 binômes,
Croix Rouge – un poste de secours de 4 personnes et 1 binôme
L'après-midi -Procession :
Fixe :
- Ordre de Malte - Hôpital Local (4 personnes) et Mairie (4 personnes) ;
- Croix Rouge - Rue G. Huard -
Mobile :
- Ordre de Malte : 2 postes de binômes (4 personnes),
- Croix Rouge : 1 binôme (2 personnes),
Article 22 : POSTE DE COORDINATION DU COMMANDEMENT
Un poste de commandement sera constitué à la Mairie à partir de 14 h de la manière suivante :
Monsieur le Maire ou son représentant ;
Le Lieutenant du centre de Secours ou son représentant ;
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie - ou son représentant ;
Le Responsable de la Croix Rouge ou son représentant ;
Le Responsable de l'Ordre de Malte ou son représentant ;
Le Président du Comité des Fêtes ou son représentant ;
Le Directeur des Services Techniques ou son représentant ;
SECURI-MAG, Société de Sécurité ;
Article 23 - AMPLIATION
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- M. Sébastien CORDON – Président du Comité des Fêtes de Villedieu
- L’Agence Routière Départementale
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- le lieutenant du centre de secours
- Le Responsable de la Croix Rouge ou son représentant ;
- Le Responsable de l'Ordre de Malte ou son représentant
- SECURI-MAG,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 24/05 au 14/06/2024
La notification faite le 24/05/2024
Fait à Villedieu les Poêles-Rouffigny, le vendredi 24 mai 2024 Plan procession
Route de Saint-Lô Route de Caen Rue Saint-Étienne
Route de Gavray Route de la Foulerie
Accès hôpital
Route de Granville
Rue des Écoles
Rue Jacob
Route de Vire - Avranches
Accès personnalités
Rue du Pavé Permettre aux riverains de sortir par la route d’Avranches
Place des Costils
Rue Jules Ferry
1
2
3
4
5
6
7
Bénévole
6
Vigile 3
Bénévole
7
Vigile 4
Bénévole
5
Vigile 2
Vigile sur le parcours 5
Bénévole 1
Bénévole 2
Bénévole
4
Bénévole 3
Vigile 1