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Arrêté - A111 2024 Réglementant organisation de la fête des jardins 12.05.2024
Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A111 2024 Réglementant organisation de la fête des jardins 12.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°111-2024
Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de
la Fête des jardins 2024 – le dimanche 12 mai 2024
Monsieur Philippe LEMAÎTRE,
Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 1er mars 2024, par M. Pierrick Poulain – Président du quartier Haut de Villedieu, sollicitant l’autorisation d’organiser la fête des jardins 2024 sur les parkings place de la Perrière et dans le jardin public rue Jean Gasté à Villedieu-les-Poêles – Rouffigny, le dimanche 12 mai 2024 entre 8h00 et 20h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique lors de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1er
M. Pierrick Poulain – Président du quartier Haut de Villedieu est autorisé à organiser la fête des jardins 2024, sur les parkings place de la Perrière et dans le jardin public rue Jean Gasté à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le dimanche 12 mai 2024 entre 7h00 et 22h00,
Article 2
A compter du vendredi 10 mai 2024 à 7h00 et jusqu’au lundi 13 mai 2024 à 10h00 :
Le stationnement et la circulation seront interdits sur les parkings place de la Perrière. Emplacements délimités par des barrières mises en place par les services techniques de la Commune Nouvelle,
Les services techniques de la CN sont autorisés à installer et démonter deux barnums blancs sur le parking,
L’accès au garage sera interdit aux riverains le dimanche 12 mai 2024 pendant la durée de la manifestation,
Article 3
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, - Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable du service technique de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Le quartier Haut de Villedieu,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 18/03/2024 au 08/04/2023 La notification faite le 18 mars 2023
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
vendredi 15 mars 2024