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Arrêté - A294 2024 Réglementant organisation de la fête de la libération de Villedieu le vendredi 2 août 2024
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A294 2024 Réglementant organisation de la fête de la libération de Villedieu le vendredi 2 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal n°294-2024 Règlementant l'organisation de la fête de la libération de Villedieu le vendredi 2 août 2024 le mercredi 21 juin 2023 M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY, Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225, Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière, Vu la demande présentée le 15 juillet 2024 par Mme Sophie DALISSON – Adjointe à la culture et aux animations de la commune nouvelle, sollicitant l’autorisation d’organiser la fête de la libération de Villedieu, le 2 août 2024 au parc de la Commanderie, Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement à l’occasion de la fête de la libération de Villedieu organisée par Mme Sophie DALISSON – Adjointe à la culture et aux animations de la commune nouvelle le vendredi 2 août 2024, ARRÊTE Article 1 er – Organisateur Mme Sophie DALISSON – Adjointe à la culture et aux animations de la commune nouvelle est autorisée à organiser la fête de la libération de Villedieu au parc de la Commanderie, le vendredi 2 aout 2024 entre 18h00 à 00h00. Article 2 – Stationnement En raison de la cérémonie commémorative au monument aux morts le vendredi 2 aout 2024 entre 8h00 et 19h00, le stationnement sera interdit sur une partie de la place du Champ de Mars et délimité par des barrières mise en place par les services techniques de la CN. Arrêté municipal n°294-2024 Règlementant l'organisation de la fête de la libération de Villedieu le vendredi 2 août 2024 le mercredi 21 juin 2023 Le vendredi 2 aout 2024 entre 8h00 et 00h00, le stationnement sera interdit sur une partie de la rue Taillemache, réservé à l’exposition de voitures anciennes, et délimité par des barrières mise en place par les services techniques de la CN. Article 3 : Débits de boissons Le vendredi 2 aout 2024 entre 18h00 à 00h00, le Président du comité des fêtes – Sébastien CORDON est autorisé à ouvrir un débit de boissons au parc de la commanderie. Article 4 : Occupation du domaine public L’association les sourdines à l’huile est autorisée à s’installer dans le Kiosque au parc de la Commanderie afin d’organiser les spectacles suivants : - « Mafia Normande DELUXE » - « Le p’tit bal Sourdin » Article 5 – Bruit La commune nouvelle ne sera en aucun cas tenue responsable des nuisances sonores occasionnées par cette manifestation. Article 6 – Opposabilité - Le Directeur Général des Services de la CN, - le responsable des services techniques, - le commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie, - le Brigadier-Chef de la police municipale, - Président du comité des fêtes – Sébastien CORDON, - L’association les sourdines à l’huile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 23/07/2024 au 13/08/2024 La notification faite le 23/07/2024 Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny lundi 22 juillet 2024