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Compte-Rendu - CR1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Quistinic. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR1)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE QUISTINIC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU Lundi 25 Mai 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de Quistinic s'est réuni sous la présidence de Monsieur Antoine Pichon,

Maire.

Présents : M. Antoine PICHON, Mme Laëtitia LE BAYON, M. Yann LE GLUHER, Mme Claire RONDEAU, M.

Sébastien LE NÉZET, Mme Isabelle RIVIÉRE, Mme Florence DELAPORTE, M. Jean-Pierre FOUILLE, Mme Estelle

LE FLOCH, M. Alain LE GAL, M. Denis LE GAL, M. Davy LE RUYET, Mme Angélique MANIC, M. Guillaume

POULIN, Mme Aurélie VAUCHEL.

Secrétaire de séance : Claire Rondeau

e Election du Maire

e Détermination du nombre d'adjoints

e Election des adjoints

e Indemnité du maire et des adjoints

e Délégations consenties au maire par le conseil municipal

e Nomination de deux conseillers délégués

e Détermination des commissions municipales

e Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

2020-011

Election du Maire

Monsieur Jean-Pierre Fouillé, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L2122-1, L 2122-4 et L 2122-7

du code général des collectivités territoriales.

L'article L2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus

parmi les membres du Conseil Municipal ».

L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses

membres … ».

L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue

». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur Jean-Pierre Fouillé sollicite deux volontaires comme assesseurs : Angélique Manic et Estelle le

Floch acceptent de constituer le bureau.

Monsieur Jean-Pierre Fouillé demande alors s'il y a des candidats.

Monsieur Antoine Pichon propose sa candidature.

Monsieur Jean-Pierre Fouillé enregistre la candidature de Monsieur Antoine Pichon et invite les conseillers

municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

1/1Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et du doyen de l'assemblée.

Monsieur Jean-Pierre Fouillé proclame les résultats :

” nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

” nombre de bulletins nuls ou assimilés : O

7 suffrages exprimés : 12

” majorité requise : 8

A obtenu la majorité :

— Monsieur Antoine Pichon : 12 voix — douze voix

Monsieur Antoine Pichon ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Antoine Pichon prend la présidence et remercie l’assemblée.

(Résultat du vote : A la majorité, Pour : 12 - Contre : 0 - abstentions : 3)

| 2020-012

Détermination du nombre d'adjoints

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine

librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Ilest proposé de porter à 4 le nombre de postes d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- décide la détermination à 4 postes le nombre d’adjoints au maire.

{Résultat du vote : A l’unanimité, Pour: 15 - Contre : 0 - abstentions : O)

2020-013

Election des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat

de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1€T tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— Liste de Madame Laëtitia Le Bayon : 12 voix - douze voix

2/1La liste de Madame Laetitia Le Bayon, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire :

- Madame Laetitia Le Bayon

- Monsieur Yann Le Gluher

- Madame Claire Rondeau

- Monsieur Sébastien Le Nézet

(Résultat du vote : A la majorité, Pour : 12 - Contre : 0 - abstentions : 3)

: 2020-014

Indemnité du maire et des adjoints

Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction

des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer,

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et

qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte un peu plus de 1438 habitants,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1er : à compter du 25 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est,

dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

— Maire : 40% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

ler adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

2e adjoint : 15% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

— 3e adjoint : 15% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027

|

Article 2 : l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à

L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la

valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

(Résultat du vote : A l’unanimité, Pour: 15 - Contre : 0 - abstentions : 0)

2020-016

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-

22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confierà Monsieur le Maire les délégations suivantes :

— De procéder, dans les limites de 400 000 £, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

3/1compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au Il! de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de

ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

— De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

_- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

= De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

_- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

_- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

_— De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

_ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire,

_— De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

_ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle ; (à préciser par le conseil municipal par exemple : cette délégation est consentie tant

en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions) ;

_- De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

_ De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du

même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie

et réseaux ;

_- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 250 000 € par année

civile ;

_ D'exercer, au nom de la commune de Quistinic, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du

code de l'urbanisme ;

—- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de

l'urbanisme ;

_ De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune.

_— D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 15 - Contre : 0 - abstentions : O)

2020-015

4/1Nomination de deux conseillers délégués

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il convient de nommer deux conseillers délégués au sein de

l'assemblée selon les dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces

conseillers délégués prendront respectivement en charge les dossiers relatifs à la culture bretonne et à la communication.

Ils percevront une indemnité de fonctions déduites des indemnités du Maire et des adjoints comme stipulé

dans l'article L.2123-24, soit 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1027,

et ce à compter du 25 mai 2020 et pendant la durée de leur mandat électoral.

Monsieur le Maire propose de déléguer le dossier suivant au premier conseiller délégué :

- culture bretonne

Et de nommer Madame Florence Delaporte à ce poste.

Et le dossier suivant au second conseiller délégué :

- communication

Et de nommer Madame Isabelle Rivière à ce poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- accepte la création des postes de conseillers délégués.

- décide de déléguer les dossiers précités aux conseillers délégués.

- accepte la nomination de Mesdames Florence Delaporte et Isabelle Rivière aux postes de conseillers

délégués.

- dit qu'une indemnité de fonctions sera versée à hauteur de 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique : 1027, et ce à compter du 25 mai 2020 et pendant la durée de leur mandat électoral.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 15 - Contre : O - abstentions : O)

Jean-Pierre Fouillé déplore qu'il n’y aït pas de commission d'élus sur la thématique de la communication

notamment pour la réalisation du bulletin municipal qui selon lui est un travail collectif et demande à y être

associé. Il précise qu’il était en charge de la réalisation du bulletin durant le précédent mandat.

Isabelle Rivière, nommée conseillère déléguée à la communication, indique à Jean-Pierre Fouillé qu’elle veut

bien travailler avec lui sur le bulletin et partager son expérience.

Denis Le Gal rajoute que l'aspect communication est avant tout un travail collectif d'élus.

Le Maire confirme l'intérêt de la nomination d’un délégué responsable dont la vocation est de travailler avec

tous les membres du conseil et notamment les adjoints.

2020-017

Détermination des commissions municipales

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales;

Considérant que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier des questions

soumises au conseil;

Considérant que le maire est président de droit des commissions et qu'il peut déléguer cette présidence à

un adjoint;

Délibère et,

Fixe à six le nombre de commissions chargées de préparer les dossiers du conseil municipal ;

Crée les commissions de travail et désigne à l’unanimité les membres des différentes commissions :

1ère commission : Affaires sociales, CCAS, enfance-jeunesse, sport

5/1_____ -Laëtitia Le Bayon - Isabelle Rivière 7 —

- Estelle Le Floch - Florence Delaporte

- Angélique Manic - Jean-Pierre Fouillé

2ème Commission : Budget, finances

- Yann Le Gluher

- Alain Le Gal

- Davy Le Ruyet

- Denis Le Gal

3ème Commission : Travaux, aménagements, urbanisme

- Sébastien Le Nézet - Guillaume Poulin - Denis Le Gal

- Yann Le Gluher - Davy Le Ruyet

4ème Commission : Association, culture, patrimoine

- Claire Rondeau

- Florence Delaporte

- Aurélie Vauchel

5ème Commission : Village de Poul Fetan

- Yann Le Gluher - Florence Delaporte

- Sébastien Le Nézet - Jean-Pierre Fouillé

6ème Commission : Projet MARPA

- Laëtitia Le Bayon - Angélique Manic

- Claire Rondeau - Estelle Le Floch

- Sébastien Le Nézet - Jean-Pierre Fouillé

- Isabelle Rivière

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour: 15 - Contre : 0 - abstentions : O)

Jean-Pierre Fouillé indique qu'il serait opportun de rajouter la thématique du tourisme dans la commission

« Poul Fetan ». La commune étant dotée de nombreux hébergements touristiques, leur prise en compte dans

la politique de développement de la commune lui semble nécessaire. Monsieur Le Maire dit que les deux piliers

de Quistinic sont l’agriculture et le tourisme et qu’il est évident que les structures touristiques locales seront

prises en compte dans la politique économique.

Denis Le Gal souhaiterait que l’ensemble des commissions soit ouvert à tous les élus qui peuvent être

intéressés par certains sujets traités dans une commission sans y être inscrits.

Florence Delaporte s'interroge sur les projets du délégataire du village de Poul Fetan et sur la possibilité de

revoir ou d'annuler les travaux prévus pour l’année 2020.

Le Maire répond qu'une rencontre avec les délégataires est prévue courant juin afin qu'ils exposent la

politique de développement du site à l'ensemble du conseil municipal. Il rajoute que le village de Poul Fetan

est « le phare » de la commune et constitue l’un des outils essentiel de la politique touristique du département

du Morbihan qui souhaite s'y impliquer. Il faudra donc travailler en étroite collaboration avec le délégataire

pour trouver les meilleures solutions de développement du site.

6/12020-018

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et

ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires

élus par le conseil municipal en son sein, et de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la

commission d'appel d'offres

Proclame élus, à l'unanimité, les membres titulaires suivants :

- Yann Le Gluher

- Davy Le Ruyet

- Denis Le Gal

Proclame élus, à l’unanimité, les membres suppléants suivants :

- Sébastien Le Nézet

- Guillaume Poulin

- Aurélie Vauchel

(Résultat du vote : A l’unanimité, Pour : 15 - Contre : O - abstentions : O)

Fin de séance : 21h20

7/1DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUISTINIC

SEANCE DU 25 MAI 2020

NOM PRENOM SIGNATURE

F e

PICHON Antoine

LE BAYON Laëtitia L Bag

DE

LE GLUHER Yann a

RONDEAU Claire CM.

LE NÉZET Sébastien LA

ROBERT DELAPORTE Florence LA)

LE GAL Alain 1 —

MANIC Angélique A

LE RUYET Davy AT

=

LE FLOCH Estelle 2

POULIN Guillaume EE

S—,

RIVIÉRE Isabelle =

qi

LE GAL Denis

VAUCHEL Aurélie =

FOUILLÉ Jean-Pierre CT