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Compte-Rendu - CR 3
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Compte-Rendu - CR2
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1/1
COMMUNE DE QUISTINIC
______________________
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU Mardi 11 Février 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de Quistinic s'est réuni sous la présidence de GUILBART Gisèle, Maire.
Présents : Mme GUILBART Gisèle, Maire, M LE GAL Denis, M LE PEN Edouard, Mme FLOSS Marie, M THOMAZO Jean-Jacques, M FOUILLÉ Jean-Pierre, M LE GALLOUDEC Yves, M LOUVEL Anthony, M PHILIPPE Thibault, Mme THOMAZO Josiane, Mme LE PALLUD Hélène.
Absentes excusées : Mme PERNEL Anne-Marie donne procuration à M FOUILLÉ Jean-Pierre, Mme BASTIEN Barbara.
Secrétaire de séance : FOUILLE Jean-Pierre
SOMMAIRE
Compte de gestion 2019 du Budget Communal
Compte de gestion 2019 du Budget Poul Fetan
Compte de gestion 2019 du Budget Lotissement
Compte Administratif 2019 du Budget Communal
Compte Administratif 2019 du Budget Poul Fetan
Compte Administratif 2019 du Budget Lotissement
Affectation des résultats de l'exercice 2019 du budget communal
Vote du Budget Primitif 2020 de la Commune
Vote du Budget Primitif 2020 Poul Fetan
Vote du Budget Primitif 2020 Lotissement
Vote des taux d'imposition 2020
Avenant n°1 au marché de travaux de construction d'une école maternelle et primaire (Lot 1 : terrassement VRD)
Avenant n°1 au marché de travaux de construction d'une école maternelle et primaire (Lot 2 : Maçonnerie)
Tarification élagage 2020
Subvention exceptionnelle Football Club de Quistinic
_______________________________
Réf : 2020-001
Compte de gestion 2019 du Budget Communal
Madame le Maire informe l'assemblée municipale que les exécutions des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 pour le budget communal ont été réalisées par la receveuse en poste à Hennebont et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les comptes de gestion de la receveuse pour le budget de la commune pour l'exercice 2019 dont les éléments principaux sont énumérés ci-dessous: 2/1
Recettes Dépenses
Résultats de
l’exercice 2019
Fonctionnement 1 233 037.98 935 736.70 297 301.28
Investissement 544 812.81 443 433.68 101 379.13
Résultats à la
clôture de
l’exercice
précédent 2018
Part affectée à
l’investissement
en 2019
Résultats de
l’exercice
2019
Résultats de
clôture de
l’exercice
2019
Fonctionnement 219 403.98 219 403.98 297 301.28 297 301.28
Investissement 93 432.82 0.00 101 379.13 194 811.95
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 12 - Contre : 0 - abstentions : 0)
_______________________________
Réf : 2020-002
Compte de gestion 2019 du Budget Poul Fetan
Madame le Maire informe l'assemblée municipale que les exécutions des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 pour le budget Poul Fetan ont été réalisées par la receveuse en poste à Hennebont et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif Poul Fetan. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de la receveuse,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les comptes de gestion de la receveuse pour le budget Poul Fetan pour l'exercice 2019 dont les éléments principaux sont énumérés ci-dessous :
Recettes Dépenses
Résultats de
l’exercice 2019
Fonctionnement 245 575.64 163 138.16 82 437.48
Investissement 11 552.37 41 794.90 - 30 242.33
Résultats à la
clôture de
l’exercice
précédent 2018
Part affectée à
l’investissement
en 209
Résultats de
l’exercice
2019
Résultats de clôture de
l’exercice 2019
Fonctionnement - 99 345.20 0 82 437.48 - 16 907.72
Investissement - 14 503.47 0 - 30 242.53 - 44 746.00
Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 12 - Contre : 0 - abstentions : 0)
_______________________________
Réf : 2020-003 3/1
Compte de gestion 2019 du Budget Lotissement
Madame le Maire informe l'assemblée municipale que les exécutions des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 pour le budget Lotissement ont été réalisées par la receveuse en poste à Hennebont et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif Lotissement. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion de la receveuse,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les comptes de gestion de la receveuse pour le budget Lotissement pour l'exercice 2019 dont les éléments principaux sont énumérés ci-dessous :
Recettes Dépenses
Résultats de
l’exercice 2019
Fonctionnement 44 503.25 43 620.80 882.45
Investissement 40 392.00 44 503.25 - 4 111.25
Résultats à la clôture
de l’exercice
précédent 2018
Part affectée à
l’investissement
en 2019
Résultats de
l’exercice
2019
Résultats de clôture
de l’exercice 2019
Fonctionnement - 90 064.84 0 882.45 - 89 182.39
Investissement 8 000.52 0 - 4 111.25 3 889.27
Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 12 - Contre : 0 - abstentions : 0)
_______________________________
Réf : 2020-004
Compte Administratif 2019 du Budget Communal
Sous la présidence de Mr Edouard LE PEN, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2019 du Budget Communal, qui s'établit ainsi :
Recettes Dépenses Résultat
Fonctionnement 1 233 037.98 935 736.70 297 301.28
Investissement 544 812.81 443 433.68 101 379.13
A ces résultats s’ajoutent les reports de l’année 2018 soit :
Reports de
l’année 2018
Résultat de clôture
de l’exercice 2019
Fonctionnement 0.00 297 301.28
Investissement 93 431.82 194 811.95
Hors de la présence de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à 4/1
l’unanimité, le Compte Administratif 2019 du Budget Communal.
Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 11 - Contre : 0 - abstentions : 0)
_______________________________
Réf : 2020-005
Compte Administratif 2019 du Budget Poul Fetan
Sous la présidence de Mr Edouard LE PEN, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2019 du Budget Poul Fetan, qui s'établit ainsi :
Recettes Dépenses Résultat
Fonctionnement 245 575.64 163 138.16 82 437.48
Investissement 11 552.37 41 794.70 - 30 242.33
A ces résultats s’ajoutent les reports de l’année 2018 soit :
Reports de
l’année 2018
Résultat de clôture
de l’exercice 2019
Fonctionnement - 99 345.20 - 16 907.72
Investissement - 14 503.47 - 44 745.80
Hors de la présence de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2019 du Budget Poul Fetan.
Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 11 - Contre : 0 - abstentions : 0)
_______________________________
Réf : 2020-006
Compte Administratif 2019 du Budget Lotissement
Sous la présidence de Mr Edouard LE PEN, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2019 du Budget Lotissement, qui s'établit ainsi :
Recettes Dépenses Résultat
Fonctionnement 44 503.25 43 620.80 882.45
Investissement 48 392.52 44 503.25 3 889.27
A ces résultats s’ajoutent les reports de l’année 2018 soit : 5/1
Reports de
l’année 2018
Résultat de clôture
de l’exercice 2019
Fonctionnement - 90 064.84 - 89 182.39
Investissement 0.00 3 889.27
Hors de la présence de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2019 du Budget Lotissement.
Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 11 - Contre : 0 - abstentions : 0)
_______________________________
Réf : 2020-007
Affectation des résultats de l'exercice 2019 du budget communal
Vu l'approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2019 de la Commune, par le Conseil Municipal,
Vu le résultat de fonctionnement s'élevant à : + 297 301.28 €
Vu le résultat d'investissement s'élevant à : + 194 811.95 €
Madame le Maire signale que le Compte Administratif 2019 de la Commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 297 301.28 € qu'il convient d'affecter au budget primitif 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide une reprise au budget primitif 2020, et d'affecter le résultat de la manière suivante :
- affectation de l'excédent de fonctionnement à l'investissement : 297 301.28 € (compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés)
Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 12 - Contre : 0 - abstentions : 0)
_______________________________
Réf : 2020-008
Vote du Budget Primitif 2020 de la Commune
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M. 14,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Qu'il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif de la Commune pour l'année 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter, à la majorité (pour : 10 - abstentions : 2), le Budget Primitif 2020 de la Commune.
(Résultat du vote : A la majorité, Pour : 10 - Contre : 0 - abstentions : 2)
Jean-Pierre Fouillé déplore la baisse des dotations de l’Etat décidés par les 3 derniers Présidents de la 6/1
République, de ce fait il s’abstiendra pour ce vote (1 procuration donc 2 abstentions). Il indique qu’il aurait souhaité que l’article qu’il avait rédigé sur le sujet apparaisse dans un bulletin municipal. _______________________________
Réf : 2020-009
Vote du Budget Primitif 2020 Poul Fetan
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M. 14,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Qu'il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif Poul Fetan pour l'année 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (pour : 8 – abstention : 1 – contre : 3), décide d'adopter le Budget Primitif 2020 Poul Fetan.
(Résultat du vote : A la majorité, Pour : 8 - Contre : 3 - abstentions : 1)
_______________________________
Réf : 2020-010
Vote du Budget Primitif 2020 Lotissement
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M. 14,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Qu'il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif Lotissement pour l'année 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le Budget Primitif 2020 Lotissement.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 12 - Contre : 0 - abstentions : 0)
_______________________________
20h00 : départ d’Hélène Le Pallud qui donne procuration à Gisèle Guilbart
Vote des taux d'imposition 2020
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer et de fixer les taux d'imposition applicables pour l'année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, les taux d'imposition 2020 ci-dessous (reconduction des taux 2018) :
Taxe d'habitation 16,07 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 23,63 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,46 %
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 12 - Contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : 2020-011 7/1
_______________________________
Réf : 2020-012
Avenant n°1 au marché de travaux de construction d'une école maternelle et primaire (Lot 1 : terrassement VRD)
Le conseil municipal,
APRES avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
VU le code des marchés publics,
VU le marché conclu avec l'entreprise adjudicataire du lot 1 considéré en application de la délibération du conseil municipal n°2019-043 du 03/10/2019 relative à l’approbation du projet détaillé de la construction d'une école maternelle et primaire ;
VU la délibération n°2014-022 du conseil municipal du 13/02/2014 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- de conclure l'avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l'entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de construction d'une école maternelle et primaire: . Lot n°1 : terrassement VRD
Attributaire : Aubat Environnement.
Marché initial du 02/10/2019 - montant : 104 018.00 € HT
Avenant n° 1 - montant : 2 420.00 € HT
Nouveau montant du marché : 106 438.00€ HT
Objet : Travaux supplémentaires : brise roche pour réalisation des fouilles en rigoles - devis n°7526 du 20/12/2019.
- d’autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 12 - Contre : 0 - abstentions : 0)
_______________________________
Réf : 2020-013
Avenant n°1 au marché de travaux de construction d'une école maternelle et primaire (Lot 2 : Maçonnerie)
Le conseil municipal,
APRES avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
VU le code des marchés publics,
VU le marché conclu avec l'entreprise adjudicataire du lot 2 considéré en application de la délibération du conseil municipal n°2019-043 du 03/10/2019 relative à l’approbation du projet détaillé de la construction d'une école maternelle et primaire ;
VU la délibération n°2014-022 du conseil municipal du 13/02/2014 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- de conclure l'avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l'entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de construction d'une école maternelle et primaire: . Lot n°2 : maçonnerie
Attributaire : SAS Sotrabat.
Marché initial du 02/10/2019 - montant : 152 000.00€ HT 8/1
Avenant n° 1 - montant : 1 398.00 € HT
Nouveau montant du marché : 153 398.00 € HT
Objet : Travaux supplémentaires : brise roche pour réalisation des fouilles en rigoles - devis n°00000333 du 30/01/2020.
- d’autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 12 - Contre : 0 - abstentions : 0)
_______________________________
Réf : 2020-014
Tarification élagage 2020
Dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient, aux termes de l'article L 2212-2 du CGCT, le Maire peut imposer aux riverains des voies de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur les voies, dès lors que cela porte atteinte à la commodité du passage.
La commune a fait procéder à l’élagage de nombreux arbres appartenant à des particuliers et débordant sur les voies publiques sur différents secteurs de la commune notamment
Il convient de déterminer la tarification qui sera appliquée aux propriétaires.
Vu la facture présentée par l’entreprise GUILLEMOT ayant procédé à l’élagage, et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de fixer le tarif suivant pour les travaux d’élagage : 1,65 TTC € / mètre linaire Autorise Madame le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.
Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 12 - Contre : 0 - abstentions : 0)
Thibault Philippe indique que les travaux ne sont pas toujours faits convenablement et que certains riverains s’en sont plaints. L’information sera transmise à la société.
_______________________________
Réf : 2020-015
Subvention exceptionnelle Football Club de Quistinic
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle du Football Club de Quistinic pour la manifestation organisée le 12 avril 2020 à l'occasion des 50 ans de l'association. Au vu du coût de l'évènement, le Président du club demande une aide financière de 1000€ à la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accorde une aide exceptionnelle à hauteur de 1000€ au Football Club de Quistinic pour la manifestation organisée le 12 avril 2020.
Inscrit les crédits nécessaires au budget principal.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 12 - Contre : 0 - abstentions : 0)
_______________________________ 9/1
QUESTIONS ET INSORMATIONS DIVERSES
1- Point sur les travaux en cours : la construction de la nouvelle école avance, la charpente, préparée en atelier, sera mise en place fin mars. Pour le moment les délais sont respectés et la livraison est prévue pour février 2021. Il restera à faire le point sur le mobilier entre la récupération de l’existant et les achats.
2- Village de Poul Fetan : les projets d’investissement se finalisent avec le délégataire, à savoir la construction du nouveau bâtiment d’accueil dont l’appel d’offres sera lancé prochainement, la création d’une foire 1900 et l’installation d’une ferme (investissements programmés sur plusieurs exercices). Certains investissements prévus interpellent des élus qui craignent une perte identitaire du village et la création d’un « parc à thèmes ». Pour mémoire, une étude, financée par la Compagnie des Ports du Morbihan et Lorient Agglomération, a été diligentée en 2018 afin d’établir les perspectives de développement du site. La conclusion de cette étude a fait apparaître que sans investissement notable le site végéterait et finirait par fermer. Lors de la négociation avec le futur délégataire Sites et Compagnie, seul à avoir répondu à l’appel d’offres, il a été acté un programme d’investissement à hauteur de 630 000€, sans quoi le délégataire ne s’engageait pas dans l’exploitation du site. La commune ne pouvant porter seule financièrement ce programme d’investissement, le Département et Lorient Agglomération ont décidé d’apporter leur soutien à hauteur respective de 300 000€ via une subvention exceptionnelle et 210 000€ via un fonds de concours. Les 120 000€ restant sont pris entièrement en charge par le délégataire. La commune, étant propriétaire du site, porte l’ensemble des travaux et perçoit les aides financières au fil des dépenses réalisées. A terme, tous les travaux enrichiront le patrimoine du Village de Poul Fetan et resteront partie intégrante de la commune.
Jean-Pierre Fouillé et Marie Floss ont été interpellés par des salariés saisonniers de l’été dernier en difficulté avec la Compagnie du Blavet, leur ex-employeur. Madame Le Maire indique ne pas avoir d’éléments pour pouvoir apporter de réponse précise et invite ces personnes à prendre contact avec la direction de la société.
Edouard Le Pen explique à l’assemblée qu’une étude de sol est en cours sur le site car l’assainissement n’est plus aux normes. Il faudra engager des travaux fin 2020, une réunion est prévue prochainement avec la société en charge de l’étude et les services de Lorient Agglomération (SPANC) pour définir le type de filière adapté au site.
3- Restaurant scolaire : le self-service sera opérationnel à la rentrée du 2 mars, une réorganisation complète va être mise en place. Des ajustements seront certainement à prévoir pour optimiser le service.
4- Yvon Kervinio, photographe, a réalisé un ouvrage regroupant des photos des quistinicois dans les années 80. Une présentation sera faite prochainement à la médiathèque et les ouvrages seront mis en vente dans un commerce local.
5- Permanences élections municipales : le planning est transmis par courriel aux élus. 6- Art dans les Chapelles : l’inauguration aura lieu le 3 juillet 2020 à la chapelle de Saint-Tugdual. Les guides seront recrutés prochainement pour la manifestation.
7- Calendrier des fêtes : 21/02-18h30 à la salle polyvalente : accueil des nouveaux arrivants. 28/02-19h00 à la salle polyvalente : soirée Zik-soup par l’association la Flopée. 8/03-12h00 à la salle polyvalente : pot au feu par le club des aînés. 15/03-12h30 à la salle polyvalente : repas des chasseurs. 21/03 à l’école Sainte-Thérèse : couscous à emporter. 22/03 à la salle polyvalente : Fest dei par l’ACLK.
_______________________________
Fin de séance : 21h10