Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 fevrier 2026

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Quistinic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 fevrier 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENTDU MORBIHAN

Quistinic Commune de Quistinic

PROCÈS-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 FÉVRIER 2026

Le jeudi 26 février 2026,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 12 février 2026, conformément aux

Articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie

(salle du conseil municipal), en séance publique, sous la présidence d'Antoine Pichon, Maire.

Nombre de membres:

En exercice : 13

Présents : 9

Votants : 11

Présents : M. Antoine PICHON, Mme Claire RONDEAU, M. Antoine LE SAËC, Mme Isabelle

RIVIÈRE, M. Alain LE GAL, Mme Estelle LE FLOCH, Monsieur Jean-Pierre FOUILLÉ,

M. Denis LE GAL, M. Guillaume POULIN.

Absentes excusées : Mme Angélique MANIC, Mme Mireille POIRIER.

Absents : M. Yann LE GLUHER, M. Davy LE RUYET

Pouvoirs : Mme Angélique MANIC donne procuration à Mme Estelle LE FLOCH, Mme

Mireille POIRIER donne procuration à M. Denis LE GAL.

Madame Isabelle RIVIÈRE est désignée secrétaire de séance.

Page 1 sur 7Le procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2026 est validé à l’unanimité.

Annexe 1 : documents budgétaires

1- Compte Financier Unique 2025 — Budget principal

Délibération n°2026-008

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; «

Vu l'avis de la commission des Finances du 12/02/2026 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de

Quistinic ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de là commune de Quistinic;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

A l'unanimité, Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Quistinic.

- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

2- Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe Poul Fetan

Délibération n°2026-009

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'avis de la commission des Finances du 12/02/2026 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget annexe Poul

Fetan ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Poul Fetan ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux

des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

A l'unanimité, Monsieur Le Maire n'ayant pas pris part au vote,

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Poul Fetan.- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

3- Affectation des résultats de l'exercice 2025 du budget principal

Délibération n°2026-010

Vu l'approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune, par le Conseil

Municipal,

Vu le résultat de fonctionnement s'élevant à : + 155 321,59 €

Vu le résultat d'investissement s'élevant à : + 95 395,80 €

Monsieur le Maire signale que le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune fait

apparaître un excédent de fonctionnement de 155 321,59 € qu'il convient d'affecter au budget primitif 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide une reprise au budget primitif 2026, et

d'affecter le résultat de la manière suivante :

- affectation de l'excédent de fonctionnement à l'investissement : 155 321,59 € {compte 1068 : excédents de

fonctionnement capitalisés).

4- Affectation des résultats de l'exercice 2025 du budget annexe Poul Fetan

Délibération n°2026-011

Vu l'approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Poul Fetan, par le Conseil Municipal,

Vu le résultat de fonctionnement s'élevant à : 1 385,38 €

Vu le résultat d'investissement s'élevant à : - 20 459,06 €

Monsieur le Maire signale que le Compte Financier Unique du budget annexe Poul Fetan fait apparaître

un excédent de fonctionnement de 1 385,38 € qu'il convient d'affecter au budget primitif 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide une reprise au budget primitif 2026,

et d'affecter le résultat de la manière suivante :

- affectation de l'excédent de fonctionnement à l'investissement : 1 385,38 € (compte 1068 : excédents de

fonctionnement capitalisés).

5- Vote des taux 2026

Délibération n°2026-012

Monsieur le Maire rappelle que depuis 5 ans les taux d'imposition n'ont pas été modifiés. Seules les bases

d'imposition fixées par l'Etat ont augmenté conduisant les propriétaires à voir leur impôt foncier

progressé. Il demande au Conseil Municipal de délibérer et de fixer les taux d'imposition applicables pour

l'année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l'unanimité, les taux d'imposition 2026 ci-dessous

{reconduction des taux 2025) :

Taxe d'habitation 16,07 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 38.89 %Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,46 %

Monsieur Le Maire indique qu’une la taxation des logements vacants sera à étudier afin de motiver les

propriétaires à louer ou vendre les biens concernés. 50 logements sont recensés sur la commune. Cette

nouvelle taxation ne pourra être instaurée qu’à partir de 2027 après une validation de la Direction des

Finances Publiques.

6- Vote du budget primitif 2026 de la commune

Délibération n°2026-013

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M. 57,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Qu'il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif de la Commune pour l'année 2026,

Après une explication détaillée à l’aide d’une présentation visuelle déclinant chaque chapitre de dépense

et de recette du budget et à l’issue d'échanges argumentés, le Conseil Municipal décide d'adopter, à la

majorité (8 voix pour — 3 abstentions), le Budget Primitif 2026 de la Commune.

7- Vote du budget primitif 2026 Poul Fetan

Délibération n°2026-014

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M. 57,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Qu'il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif Poul Fetan pour l'année 2026,

Le Maire rappelle le poids que représente le budget annexe Poul Fetan qui pèse chaque année sur celui

de la commune, ce dernier devant compenser le déficit accumulé du site.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (8 voix pour —3 abstentians), décide d'adopter

le Budget Primitif 2026 Poul Fetan.

8- Transfert bail rural parcelle YE 35 sise Keryvon

Délibération n°2026-015

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le code civil,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose la demande de Monsieur Goulven Le Brun, paysan boulanger à Kermelin en

Quistinic qui, dans un souci de maintien et de développement de son activité agricole, demande à la

municipalité de pouvoir exploiter la parcelle cadastrée YL 35 située à Keryvon d’une contenance de 37

565m2.

Vu le départ à la retraite de Monsieur Louis-Marie Sire, éleveur biologique de bêtes à viande à Kermelin en

Quistinic titulaire actuel du bail rural pour l'exploitation de la parcelle,

Après avoir exposé les modalités des baux ruraux et du fermage,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :- valide le transfert du bail rural annuel avec tacite reconduction au profit de Monsieur Goulven Le Brun

- autorise Monsieur Le Maire à signer le bail rural mettant à la disposition de Monsieur Goulven Le Brun la

parcelle YL 35 située à Keryvon dans le cadre de son exploitation agricole.

- dit que le bail rural sera rédigé par l’étude notarial Blavet Océan d’Inzinzac-Lochrist.

- fixe le fermage à 150€/hectare/an soit 563,50€/an.

- indique que le plan cadastral et l’extrait du PLU sont joints à la présente délibération.

PTT D / 7

4 DR,

9- Cession partie chemin rural lieu-dit Coët Organ

A l'issue de la présentation de la demande de l’intéressé, une discussion s'engage sur l'opportunité de traiter

de la totalité du déclassement du chemin.

Le sujet est reporté à une date ultérieure, les élus souhaitent qu’une réunion sur site avec les riverains soit

programmée.

65 a

62

Questions et informations diverses

Manifestations à venir : Samedi 7 mars à 17h : conférence sur la Bretagne sauvage à la mairie (salle du conseil

municipal). Dimanche 8 mars de 9h à 18h : vide-greniers à la salle polyvalente organisé par l’amicale laïque ;

Samedi 14 mars : repas à emporter à la buvette du terrain des sports organisé par le FCQ; Dimanche 15 mars:

élections municipales; Dimanche 15 mars : les petits champions de la lecture à la salle polyvalente ; Jeudi 19

mars à 12h : repas à la salle polyvalente organisé par le club amitié et partage.Estelle Le Floch demande la parole pour faire le bilan du mandat. Elle remercie les élus pour leur confiance

sur le projet des équipements sportifs qui est pour elle une belle réussite. La Maire la remercie à son tour

pour son implication dans ce dossier des équipements sportifs qui constitue un atout supplémentaire au

service de la population. Alain Le Gal ajoute que la fonction d’élu apporte un enrichissement personnel et

qu'il a rencontré de nombreuses personnes sur les différents dossiers traités. Jean-Pierre Fouillé tient

également à remercier les élus avec qui il a apprécié travailler durant les 6 années, il rappelle la motion

prise sur le budget et la préservation des dotations de fonctionnement des communes qui avait fait

consensus avec l’ensemble des élus. Cette motion a été adressée au Préfet et à tous les parlementaires du

Département. Malgré quelques épisodes d'échanges virulents avec un élu en particulier, il garde un bon

souvenir de ce mandat. Denis Le Gal termine en disant qu'il a apprécié travailler dans la construction avec

l’ensemble des équipes.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 21H05

Le secrétaire de séance Le Maire

Isabelle Rivière Antoine Picho

En italique, les propos rapportés en débat du Conseil Municipal