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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REICHSTETT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
SR
NE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2017-07/AMP-09 Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
faciliter
les
manœuvres
des
véhicules
de
ramassage
des
ordures
ménagères
rue
de
la Wantzenau
(placette
située
entre
les
n°25
et 31);
ARRÊTE
Article
1
:
Il
est
instauré
une
interdiction
de
stationner
dès
l’entrée
de
l’impasse
située
entre
les
n°25
et
31
rue
de
la
Wantzenau
ainsi
que
sur
la
place
de
retournement
située
au
fond
de
cette
impasse
les
jours
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
2 :
Le
stationnement
sera
qualifié
gênant
en
vertu
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
services
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
Eurométropole
de
Strasbourg
: Services
: Voies
publiques,
Réglementation,
Signalisation,
Propreté,
Affichage, Archives.
Fait
à
Reichstett,
le 5 juillet
2017
p:\police
municipale\a.m\a.m.
permanents\rue
de
la wantzenau_placette_
stationnement
interdit jours
om.doc
24
rue
de
La
Wantzenau
- B.P.
73453
REICHSTETT
- 67456
MUNDOLSHEIM
CEDEX
- &
03.88.20.02.26
- Fax
03.88.81.92.85
- E-mail
: mairie@reichstett.fr