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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reichstett.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REICHSTETT EC
COMMUNE
DE
REICHSTETT
«y
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023-05/AMP-06 Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-1
à
L.2542-13,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu'un
emplacement
de
stationnement
privé
a
été
créé
sur
le
terrain
de
la
propriété
sise
3H
rue
de
la Bruche,
il convient
de
supprimer
l'emplacement
de
stationnement
situé
devant
cette
habitation,
ARRÊTE
Article
1:
L'emplacement
de
stationnement
situé
devant
le n°3H
rue
de
la
Bruche
est
supprimé.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
(horizontale
et
verticale)
sera
supprimée
par
les
services
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg.
Article
3
:
Les
services
de
Police
et de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à
:
-
Mme
la
Préfète
du
Bas-Rhin,
-
M.le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim
(par
courriel),
-__
Eurométropole
de
Strasbourg
: Service
Voies
publiques,
Signalisation
{par courriel),
-
Affichage,
-
Archives.
Fait
à
Reichstett,
le
11
mai
2023
L'adjoint
af Maire,
24
rue
de
La
Wantzenau
* B.P.
73453
REICHSTETT
* 67456
MUNDOLSHEIM
CEDEX
Tél.
03
88
20
02
26
: Fax
03
88
81
92
85
- Courriel
: mairie@reichstett.fr