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Arrêté - view document.php?id=400
Arrêté - view document.php?id=434
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reichstett.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REICHSTETT
or)
OMMUNE
D
E RE
EI
C
HS
TE
ETT
ÉAN il
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
limite
d'agglomération
de
la
Commune
de
Reichstett
N°2023-05/AMP-07 Le
Maire,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2018-11/AMP-22
du
19/11/2018
portant
limite
d'agglomération
de
la
Commune
de
Reichstett;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-07/AM-07
du
24/07/2020
portant
limite
d'agglomération
de
la
Commune
de
Reichstett;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2022-11/AMP-08
du
24/11/2022
portant
limite
d'agglomération
de
la
Commune
de
Reichstett
;
Considérant
que
le
respect
de
la
règlementation
en
vigueur
nécessite
l'instauration
de
nouvelles
limites
d'agglomération,
ARRÊTE
Article1:
La
position
des
panneaux
de
localisation
de
la
Commune
de
Reichstett
est
définie
|
comme
suit
:
EMPLACEMENTS
COORDONNÉES
DE
LOCALISATION
/
GPS:
RM37
— ENTRÉE
NORD
PAG
EN
Rue
du
Général
de
Gaulle
48°3914.50"N
GPS :
RM63
— ENTRÉE
OUEST
7°44'54.36"E 48°39'7.04"N
GPS
:
RM63
—
ENTRÉE
NORD
7°45'36.94"E 48°38'49.35"N
1/3
24
rue
de
La
Wantzenau
* B.P.
73453
REICHSTETT
* 67456
MUNDOLSHEIM
CEDEX
Tél.
03
88
20
02
26
: Fax
03
88
81
92
85
* Courriel
: mairie@reichstett.fr EMPLACEMENTS
COORDONNÉES
DE
LOCALISATION
GPS :
7,753482
- 48,639276
7,753341
- 48,639279
RM37
— ENTRÉE
SUD
Rue
du
Général
de
Gaulle
GPS :
7°43'49.6744"E
—
7°43'52.8773"E
48°39'10.0267"N
— 48°39'16.7414"N
Boulevard
des
Enseignes
dans
la
Zone
Commerciale
GPS
:
Rue
de
l’Embranchement
7,773790
— 48,644106
7,774020
— 48,644141 GPS :
Rue
des
Entrepôts
7,784972
— 48,640200
7,784695
— 48,640188
Article
2 :
Article
3
:
Article
4 :
Article 5 : Article
6 :
Article
7 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
ou
sous
le contrôle
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation.
Elles
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
antérieures
contraires.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Reichstett
dans
ce
même
délai.
Le
Maire
de
Reichstett
dispose
alors
d'un
délai
de
2
mois
pour
y
répondre.
L'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai
vaut
rejet
tacite.
À
compter
de
la
date
de
la
réception
de
la
réponse
de
rejet
du
Maire
de
Reichstett
ou
à
compter
de
la
date
de
rejet
tacite
du
recours
gracieux,
un
recours
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
la
fois
contre
le
présent
arrêté
et
contre
la
décision
de
rejet
du
recours
gracieux.
Ces
restrictions
de
circulation
feront
l’objet
des
mesures
de
publicité
et
d’information
au
public,
suivantes :
- Publication
et
affichage
du
présent
arrêté
;
- Publication
et Affichage
sur
le bulletin
Départemental
d'information ;
- Le
Maire
de
la
Commune
de
Reichstett
- La
Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
2/3 Article
8:
Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
La
Préfète
de
la
région
Grand
Est,
Préfète
du
Bas-Rhin,
Région
Grand
Est
/
Pôle
Transports
(par
courriel),
(par
courriel)
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
Le
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mundolsheim
(par
courriel),
Le
Directeur
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
(par
courriel),
Tribunal
Judiciaire
de
Strasbourg
(par
courriel),
Procureur
de
la
République
(par
courriel),
Service
d'Aide
Médicale
d’Urgence
{par
courriel),
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
(par
courriel),
Eurométropole
de
Strasbourg
(par
courriel),
Fait
à
Reichstett,
le
22
mai
2023
3ÿ3