Arrêté - view document.php?id=25

Documents similaires

Arrêté - view document.php?id=17

Arrêté - view document.php?id=22

Arrêté - view document.php?id=19

Arrêté - view document.php?id=18

Arrêté - view document.php?id=15

Arrêté - view document.php?id=227

Arrêté - view document.php?id=434

Arrêté - view document.php?id=16

Arrêté - view document.php?id=429

Arrêté - view document.php?id=400

Arrêté - view document.php?id=25 Document publié le Mardi 13 novembre 2007 par la commune de Reichstett. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, - Page 1 - PM / AM / Rue Kloeck.doc

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L.2212-1, L.2212-2,

L.2213-1 et suivants et L.2542-2,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8 et R.411-25,

Vu l’arrêté municipal du 19/04/1966,

Considérant que les travaux de réaménagement de la rue Kloeck, sont terminés, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de garantir la sécurité des usagers empruntant cette voie et dans l’intérêt de l’ordre public,

Arrête

Article 1 : Réglementation 2.02.02 - Un sens unique de circulation est instauré Rue Kloeck, depuis la rue du Général Leclerc jusqu’à la rue du Vignoble et dans ce sens.

Réglementation 2.11.08 - La circulation des cyclistes est autorisée dans les deux sens sur le tronçon à sens unique.

Article 2 : Réglementation 2.03.04 - Il est fait obligation de tourner à droite aux usagers venant de la Rue du Vignoble.

Article 3 : Réglementation 3.02.05 - La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h sur toute la longueur de la rue Kloeck.

Article 4 : Réglementation 4.03.05 - Le stationnement est interdit et qualifié « gênant » en vertu de l’article R.417-10 du Code de la Route, des deux côtés de la chaussée, entre la Rue du Général Leclerc et la Rue Meyer. Les contrevenants s’exposent à la mise en fourrière sans préavis de leur véhicule.

Article 5 : L’arrêté municipal du 19/04/1966 est abrogé.

L’application du présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire et appropriée par les services de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Article 6 : Les services de Police et de Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.- Page 2 - PM / AM / Rue Kloeck.doc

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin,

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mundolsheim,

- Communauté Urbaine de Strasbourg :

- Service de la Réglementation Urbaine (N° Fax : 03.88.60.93.83),

- Service des Voies Publiques ( N° Fax : 03.88.60.98.11),

- Section des Sapeurs Pompiers de Reichstett – M. BOHNER Francis,

- Police Municipale,

- Recueil des actes administratifs de la commune,

- Archives.

Fait à Reichstett, le 13 Novembre 2007

Le Maire,

Claude MARTY