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Arrêté - view document.php?id=25
Document publié le Mardi 13 novembre 2007 par la commune de Reichstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
- Page 1 - PM / AM / Rue Kloeck.doc
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et suivants et L.2542-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l’arrêté municipal du 19/04/1966,
Considérant que les travaux de réaménagement de la rue Kloeck, sont terminés, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de garantir la sécurité des usagers empruntant cette voie et dans l’intérêt de l’ordre public,
Arrête
Article 1 : Réglementation 2.02.02 - Un sens unique de circulation est instauré Rue Kloeck, depuis la rue du Général Leclerc jusqu’à la rue du Vignoble et dans ce sens.
Réglementation 2.11.08 - La circulation des cyclistes est autorisée dans les deux sens sur le tronçon à sens unique.
Article 2 : Réglementation 2.03.04 - Il est fait obligation de tourner à droite aux usagers venant de la Rue du Vignoble.
Article 3 : Réglementation 3.02.05 - La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h sur toute la longueur de la rue Kloeck.
Article 4 : Réglementation 4.03.05 - Le stationnement est interdit et qualifié « gênant » en vertu de l’article R.417-10 du Code de la Route, des deux côtés de la chaussée, entre la Rue du Général Leclerc et la Rue Meyer. Les contrevenants s’exposent à la mise en fourrière sans préavis de leur véhicule.
Article 5 : L’arrêté municipal du 19/04/1966 est abrogé.
L’application du présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire et appropriée par les services de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Article 6 : Les services de Police et de Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.- Page 2 - PM / AM / Rue Kloeck.doc
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mundolsheim,
- Communauté Urbaine de Strasbourg :
- Service de la Réglementation Urbaine (N° Fax : 03.88.60.93.83),
- Service des Voies Publiques ( N° Fax : 03.88.60.98.11),
- Section des Sapeurs Pompiers de Reichstett – M. BOHNER Francis,
- Police Municipale,
- Recueil des actes administratifs de la commune,
- Archives.
Fait à Reichstett, le 13 Novembre 2007
Le Maire,
Claude MARTY