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Arrêté - view document.php?id=400
Arrêté - view document.php?id=17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reichstett.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REICHSTETT
}
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fl
,:
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
(OC TR
A
EE
SE
CO
TE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2016-03/AMP-11 Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
Route,
>
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
(piétons,
cyclistes
et
automobilistes)
circulant
dans
les
impasses
de
la
rue
de
lIll;
Article
1 :
Article
2
:
Article
3 :
Article
4 :
Article 5
:
ARRÊTE
l'est
instauré
une
« zone
de
rencontre
»
dans
les
impasses
des
n°16a
à
18b
et
des
n°30
à 44
de
la
rue
de
PI.
dans
cette
zone,
les
piétons
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
chaussée
sans
y
stationner
{afin
de
ne
pas
gêner
la circulation
des
véhicules)
et
bénéficient
de
la
priorité
sur
les véhicules.
la vitesse
des
véhicules
y est
limitée
à
20km/h.
La
signalisation
réglementaire
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
services
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg. Ambpliation
du
présent
arrêté
est transmise à :
-
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
-
M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-__
Eurométropole
de
Strasbourg
: Services
: Voies
publiques,
Réglementation,
Signalisation,
Propreté,
-
Affichage, Archives.
p:\police
municipale\a.m\a.m.
permanents\rue
de
l'ill_ impasse_zone
de
rencontre.doc
24
rue
de
La
Wantzenau
- B.P.
73453
REICHSTETT
- 67456
MUNDOLSHEIM
CEDEX
- &
03.88.20.02.26
- Fax
03.88.81.92.85
- E-mail
: mairie@reichstett.fr