Compte-Rendu - Projet de Compte Rendu

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Projet de Compte Rendu Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Projet de Compte Rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Novembre 2019

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Le quatorze novembre deux mille dix-neuf, dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 7 novembre 2019

Membres présents : M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme LESTRELIN Marie- Pierre, M. BEUZELIN Philippe, Mme RACINE Claire, Mme MICHONNET Pascale, M. DEVAUX Daniel, M. LEFEVRE Christophe, Mme CHARDEY Brigitte,

Absents excusés: Mme LERICHE Caroline, M. COESME Gabin, Mme LEPREVOST Valérie, M. CANDON Laurent, Mme PAILLETTE Laura

Secrétaire de séance : Mme LESTRELIN Marie-Pierre

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le compte administratif provisoire arrêté au 7 novembre 2019.

En dépenses de la section de fonctionnement : 82.50% des crédits ouverts ont été employés.

En recettes de la section de fonctionnement : 86.22% des crédits ouverts ont été réalisées.

DELIBERATION N° 2019.19.09.01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2019

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 19 Septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2019.14.11.02

DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur Le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal les opérations budgétaires à prévoir sur le budget primitif 2019.

En section d’investissement :

Ouverture de crédits :

- 2188 - Op 306 : acquisition d’un écran pour vidéoprojecteur 650.00€ - 2183 - Op 300 : acquisition matériel informatique Mairie 5 000.00€ - 21318 - Op 421 : rénovation salle des associations 8 300.00€

Soit un total de + 13 950.00€ en dépenses d’investissements

Diminution de crédits :

- 21568 - Op 802 : défense incendie - 11000.00€

- 2188 - Op 250 : acquisition matériel technique : - 1 210.00€

- 020 – Dépenses imprévues : - 1 740.00€

Soit un total de – 13 950.00€ en dépenses d’investissements

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Approuve la décision modification ci-dessus énumérée,Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Novembre 2019

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DELIBERATION N° 2019.14.11.03

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Microsoft a annoncé l’arrêt définitif des mises à jour de Windows 7 notamment les mises à jour liées à la sécurité. Plusieurs postes sont concernés : deux postes au secrétariat, le poste M. le Maire ainsi que l’ordinateur portable.

Plusieurs devis ont été sollicités pour l’acquisition de deux nouveaux postes informatiques fixes, un ordinateur portable et la remise à niveau du poste fixe de M. le Maire. Considérant les propositions de prix reçues,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Décide de retenir l’entreprise LDLC pour un montant TTC de 3 954.66€. (devis du 29/10/2019 – délai de validité 7 jours.

A ce montant, il conviendra d’ajouter la prestation du prestataire informatique pour l’installation des progiciels Berger-Levrault pour un montant d’environ 500.00€ TTC.

DELIBERATION 2019.19.09.04

AIDE AU CHAUFFAGE 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal, qu’une aide au chauffage est attribuée dans le cadre de l’action sociale selon les critères ci-dessous énumérés.

Le barème de référence (minimum vieillesse) pour l’octroi d’une aide au chauffage en 2019 est le suivant (prise en compte du revenu brut global 2018 déclaré sur l’avis d’imposition) :

- Pour une aide complète, le plafond à ne pas dépasser s’élève à 10 418.40 € pour une personne seule et 16 174.59 € pour un couple.

- Pour une ½ aide, le plafond à ne pas dépasser s’élève à 11 460.24 € pour une personne seule (plafond + 10%) et 17 792.05 € pour deux personnes (plafond + 10%).

Depuis 2014 et au regard de l’évolution des modes de chauffage des bénéficiaires, un forfait de 280.00 € avait été décidé par les membres du Centre Communal d’Action Social pour une aide complète et 140.00 € pour une demi-aide.

Depuis 2017, les personnes veuves dans l’année ne bénéficient plus systématique de cette aide.

Un courrier sera adressé aux administrés concernés afin d’étudier au cas par cas leur situation et leur octroyer éventuellement l’aide au chauffage.

Considérant le travail de la Commission relative à l’Action Sociale qui s’est réunie le 7 novembre 2019 qui a étudié les dossiers reçus en Mairie,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

 DECIDE d’octroyer une aide financière à toutes les personnes ayant déposé une demande d’aide au chauffage et ayant des revenus inférieurs aux critères ci-dessus énumérés.

DELIBERATION N° 2019.14.11.05

ACTION SOCIALE - DEMANDE DE SECOURS

Une demande de secours a été reçue en Mairie courant octobre 2019. Il s’agit d’une demande de prise en charge d’un arriéré de loyer pour un montant de 514.31€. Les demandeurs, aux revenus modestes, Monsieur retraité et Madame à la recherche d’un emploi sont dans l’attente d’un réaménagement de leur dette (dossier de surendettement en cours).Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Novembre 2019

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La Commission en charge de l’action sociale sur la Commune s’est réunie le 7 novembre dernier et a étudié le dossier de ces personnes.

Considérant le travail de la Commission du Centre Communal d’Action Sociale réunie le 7 novembre 2019.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

 DECIDE de prendre à sa charge dans le cadre de l’action sociale un mois de loyer du au bailleur social Habitat 76 pour un montant de 514.31€.

Le montant de ce loyer sera réglé directement au bailleur social Habitat 76 par mandat administratif à l’article 6713 – secours et dots.

DELIBERATION N° 2019.14.11.06

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat prévoyance santé se termine le 31/12/2019. La commune par sa délibération 2018.15.10.11 avait mandaté le Centre de gestion de Seine-Maritime pour participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de gestion 76 en vue de la conclusion d’une convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 22 bis,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du conseil municipal N° 2018.15.10.11 en date du 15 octobre 2018 mandatant le Centre de gestion de Seine-Maritime pour participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de gestion 76 en vue de la conclusion d’une convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,

Vu la délibération du Centre de gestion n°2019/056 en date du 19 septembre 2019 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation, Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 76 et la MNT en date du 17 octobre 2019,

Vu l’avis du Comité Technique intercommunal en date du 8 Novembre 2019,

Monsieur le Maire expose qu’en conformité avec l'article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur demande des collectivités, le Centre de gestion de la Seine-Maritime, après avoir reçu mandat de celles-ci, a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

A l’issue de cette procédure, le CdG76 a souscrit le 17 octobre 2019 une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2020, pour se terminer le 31 décembre 2025.

Les collectivités et établissements publics ayant donné mandat au Centre de gestion peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique, et doivent décider du montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat deMairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Novembre 2019

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prévoyance collective proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG76.

Monsieur le Maire expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles ils souhaitent souscrire et sur l’indemnisation ou non du régime indemnitaire qu’il perçoit.

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 76 et la MNT,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité suivant la modulation ci-dessous, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par le Maire.

Tranches de revenus

(100%TIB+100% NBI + 100%

RI

Participation de la

collectivité

De 817€ à 1000€ 4.00€

De 1001 € à 1200€ 5.00€

De 1201€ à 1400€ 6.00€

De 1401€ à 1600€ 7.00€

De 1601€ à 1800€ 8.00€

De 1801€ à 2000€ 9.00€

De 2001€ à 2200€ 10.00€

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

- D’inscrire aux budgets primitifs 2020 et suivants au chapitre 012 – article 6455, les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

DELIBERATION N° 2019.14.11.07

MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF

DE PARTICIPATION CITOYENNE SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal une convention de mise en place de participation citoyenne proposée par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de prévention de la Délinquance.

Considérant les prochaines élections municipales en mars 2020,Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Novembre 2019

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Décide :

 De sursoir à l’adoption de la convention de participation citoyenne dans l’immédiat,

 Propose de présenter à nouveau ce projet de participation citoyenne au prochain conseil

municipal courant 2020,

 Souhaite avoir plus de précisions sur les modalités de mise en place du dispositif.

DELIBERATION 2019.14.11.08

INDEMNITES DE CONSEILS ET DE GESTION VERSEES AU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Minot a pris ses fonctions au Centre des Impôts de Bolbec le 1er septembre 2019 en remplacement de M. GERARD.

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non-centralisateurs du Trésor des communes et établissements locaux,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies dans l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

-DECIDE que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame MINOT Nadine, Receveur municipal, à compter du 1er septembre 2019 et pour toute la durée du mandat municipal.

DELIBERATION 2019.14.11.09

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le projet de convention d’occupation du domaine public que la Société CREA PUB représentée par M. CABOT nous a transmis.

La convention prévoit que la commune accorde à la société Créa Pub l’occupation du domaine public de mobiliers urbains publicitaires.

En contrepartie, la société créa-pub mettra à disposition de la commune du mobilier urbain (abris-bus, fléchages directionnels…).

Considérant le manque de précisions juridiques et la mise en forme de la convention présentée à l’ensemble du Conseil Municipal, (tous les éléments évoqués avec M. CABOT ne sont pas repris dans la convention).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Novembre 2019

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 Charge Monsieur le Maire de revoir le projet de convention,

 Charge Monsieur le Maire de rédiger le nouveau projet de convention  Reporte l’adoption de la convention d’occupation du domaine public

DELIBERATION 2019.14.11.10

LIVRAISON D’UNE TONNE DE POMMES DE TERRE

BANQUE ALIMENTAIRE

Chaque année, la Commune verse à la Banque Alimentaire une tonne de pommes de terre. La commune charge l’entreprise SCEA DUTOT de livrer les pommes de terre en deux fois. Le montant pour 2019 s’élève à environ 350.00€.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE de maintenir pour 2019, le versement d’une tonne de pommes de terre au profit de la Banque Alimentaire pour un montant estimatif de 350.00€.

DELIBERATION 2019.14.11.11

ACTION SOCIALE : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX NOEL 2019

Dans la délibération du Conseil municipal 2017-.66 du 30 novembre 2017 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP et notamment de la part variable du CIA (complément indemnitaire annuel), le conseil municipal avait évoqué la possibilité de remplacer les chèques cadeaux par le CIA.

La délibération 2017-66 telle qu’elle est rédigée, ne permet pas verser d’indemnité au personnel non titulaire.

M. le Maire propose donc à l’ensemble du Conseil municipal de ne pas verser de complément indemnitaire annuel au personnel communal et de maintenir l’attribution de chèques cadeaux.

Monsieur le Maire rappelle que l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. Il appartient à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant qu’elle entend engager. (Article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée). L'attribution de chèques cadeaux ou de bons d'achat au titre de l'action sociale n'apparaît pas, par nature, contraire à ces principes.

Considérant la volonté du Conseil Municipal d’octroyer au personnel communal titulaire et non titulaire des chèques cadeaux d’une valeur de 120,00 € par agent présents au 31/12/2019 au « prorata temporis » de leur présence dans l’année,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DÉCIDE d’attribuer dans le cadre de l’action sociale de la commune, des

chèques cadeaux aux agents communaux pour l’année 2019 au prorata

temporis de leur présence dans l’année.

 DECIDE que l’enveloppe budgétaire globale s’élèvera à 1 660€, auxquels

s’ajoutent les frais de gestion et d’expédition. Ces chèques cadeaux seront

commandés auprès Edenred France.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Novembre 2019

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DELIBERATION 2019.14.11.12

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention exceptionnelle de l’Association le Bistr’aux livres.

Le 23 novembre 2019, l’association organise un salon du livre qui doit réunir environ 40 auteurs.

Afin d’organiser au mieux cette manifestation, une demande de subvention exceptionnelle est sollicitée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE d’octroyer à l’Association le Bistr’aux livres la somme de 400.00€ dans le cadre

du salon du livre qui aura lieu le 23 novembre 2019.

DELIBERATION 2019.14.11.13

VISITE DU SENAT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Céline BRULIN, sénatrice offrait la possibilité au conseil municipal de participer à la visite du Sénat le 23 novembre 2019.

Le montant des frais liés à la restauration suite à la visite s’élève à environ 35€ par personne.

8 participants sont inscrits pour la visite.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE de prendre en charge le montant des frais de restauration liés à la visite du sénat prévue le 23 novembre 2019 à hauteur de 35€ par personne soit une enveloppe globale d’environ 280.00€.

DELIBERATION 2019.14.11.14

BULLETIN COMMUNAL 2019 : REVALORISATION DES TARIFS INSERTION

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil municipal que le bulletin communal réalisé chaque année est financé en partie par l’insertion publicitaire des entreprises locales.

Plusieurs tarifs sont proposés :

- Entreprises Beuzevillaises : ¼ page = 49.83€ HT soit 59.80 TTC

1/8 de page = 119.60€ HT soit 143.52€ TTC

- Autres entreprises : ¼ page = 94.68€ HT soit 113.62 TTC

1/8 de page = 149.50€ HT soit 179.40€ TTC

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE de revaloriser comme suit les tarifs pour les insertions publicitaires du bulletin

communal.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Novembre 2019

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- Entreprises Beuzevillaises : ¼ page = 50.00€ HT soit 60.00 TTC

1/8 de page = 120.00€ HT soit 144.00€ TTC

- Autres entreprises : ¼ page = 95. 00€ HT soit 114.00 TTC

1/8 de page = 150.00€ HT soit 180.00€ TTC

QUESTIONS DIVERSES

SALLE DES ASSOCIATIONS : CONVENTION ET REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de la salle des associations sont en cours et seront terminés d’ici quelques semaines.

Cette salle pourra accueillir les associations de la commune mais également les particuliers qui pourraient en faire la demande ; Le prix de la location pourrait s’élever à la somme de 100.00€.

Le projet de convention, de règlement intérieur et la formalisation des tarifs seront présentés lors d’un prochain conseil municipal.

BISTR’AUX LIVRES

Monsieur le Maire rappelle que l’Association le Bistr’aux livres occupe les locaux situé au rez- de-chaussée de l’ancien presbytère.

Monsieur le Maire propose de rédiger une convention d’occupation des locaux. La convention sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.

PCS

Un exercice de mobilisation des Plans Communaux de Sauvegarde PCS aura lieu le 17 Décembre 2019. La commune ne pourra pas participer à cet exercice.

FETES DE NOEL

Le spectacle de noël pour les enfants des écoles aura lieu le jeudi 19 décembre 2019. Le repas de noël des enfants à la cantine aura lieu le 20 décembre 2019. Les élus sont les bienvenus.

Le pot de fin d’année du personnel communal aura lieu le 16 décembre 2019 à 18h00. L’apéritif de noël des anciens de la commune aura lieu le 14 décembre à partir de 11h30.

PLAN COMMUNAL INTERCOMMUNAL

La prochaine réunion relative à la préparation du PLUI aura lieu le 9 décembre 2019 à 18h00.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 14 Novembre 2019

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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 14 novembre 2019

Délibération 2019.14.11.01

Approbation du procès-verbal de la réunion 19 septembre 2019

Délibération 2019.14.11.02

Décision modificative n°3

Délibération 2019.14.11.03

Acquisition matériel informatique

Délibération 2019.14.11.04

Aide au chauffage 2019

Délibération 2019.14.11.05

Secours exceptionnel

Délibération 2019.14.11.06

Convention participation de la commune « prévoyance »

Délibération 2019.14.11.07

Mise en place d’un dispositif de participation citoyenne sur la commune Délibération 2019.14.11.08

Délibération indemnités de conseil versées au receveur municipal

Délibération 2019.14.11.09

Convention d’occupation du domaine public

Délibération 2019.14.11.10

Livraison à la banque alimentaire d’une tonne de pommes de terre

Délibération 2019.14.11.11

Chèques cadeaux noël

Délibération 2019.14.11.12

Demande de subvention exceptionnelle Bistr’aux livres

Délibération 2019.14.11.13

Visite du Sénat prise en charge frais de restauration

Délibération 2019.14.12.14

Tarifs insertions publicitaires bulletin communal

Suivent les signatures

CAPOT Gérard RACINE Claire PAILLETTE Laura Absente excusée

PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale LEPREVOST Valérie Absente excusée

LESTRELIN Marie-Pierre CHARDEY Brigitte LERICHE Caroline Absente excusée

BEUZELIN Philippe LEFEVRE Christophe DEVAUX Daniel

CANDON Laurent

Absent excusé

COESME Gabin

Absent excusé