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Procès Verbal - DELB 20150301
Document publié le Dimanche 1 mars 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150301)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi onze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le mardi 5 mai 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, Christian DUVAL, Véronique DUBOIS, Sandrine VAUTIER et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Malika CHERRIERE, Brigitte DECHAMPS et Damien LENOIR.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Muriel DE VRIESE a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h12 et n’était pas représentée par la suite.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150301
AMENAGEMENT ET MAITRISE D’OUVRAGE - AMELIORATION DE L’HABITAT - ETUDE PRE- OPERATIONNELLE POUR UNE OPAH AXES STRUCTURANTS - ANAH - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU l’autorisation de programme n° 1212.15 « OPAH-RU – Etudes et subventions d’équipement » ;
VU la décision du 3 avril 2015 autorisant le maire à signer, avec l’agence Urbanis, le marché d’étude pré- opérationnelle pour une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) sur des axes structurants ;
CONSIDERANT
- que l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) autorise le financement d’une étude pré-opérationnelle pour une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) sur des axes structurants, à hauteur de 50% ;
- que le coût de l’étude confiée à l’agence Urbanis est de 79 275 euros HT (95 130 euros TTC),
- le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros)
Poste Montant HT Montant TC Financeur Montant
Marché étude pré-
opérationnelle 79 275 € 95 130 € ANAH (50 %) 39 637,50 €
Ville 39 637,50 €
Total 79 275 € 95 130 € Total 79 275 €
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 21 avril 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter la subvention attendue de l’ANAH pour le financement de l’étude pré-opérationnelle pour une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) sur des axes structurants et à signer, le cas échéant, les documents afférents.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Recette :
Sous-fonction : 72 – Aide au secteur locatif
Nature : 1321 – Subvention de l’Etat et des établissements nationaux
Programme : 15224 – Axes structurants
Code mission : C70M993 – OPAH-RU – période 2015/2020
Montant estimé de la recette : 39 637,50 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 mai 2015
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/05/2015
Publié le 19/05/2015