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Déliberation - a1406004
Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1406004)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Fin de vie,
4 - Comptes de gestion 2013 de Mme la Cheffe du Service Comptable de la Trésorerie du Grand Besançon
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Les comptes de gestion établis par Mme la Cheffe du Service Comptable de la Trésorerie du Grand Besançon retracent les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle des comptes administratifs. Il s’agit de documents de synthèse qui rassemblent l’ensemble des comptes mouvementés au cours de l’exercice concerné.
Pour l’exercice 2013, les balances des comptes de gestion du Budget Principal et des budgets annexes de la collectivité (Eau, Assainissement, Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées, Forêts, Zone activités Champs Montants, Zone activités Thomas Edison, Chauffage Urbain, Archéologie Préventive et Zone activités Madeleine Brès) concordent avec celles des comptes administratifs concernés.
Pour l’ensemble des budgets, une vérification par chapitre et article budgétaire de la prise en compte par la Trésorerie des titres de recettes émis et mandats de paiement ordonnancés au cours de l’exercice 2013 a été effectuée au terme de cet exercice, aucune anomalie n’a été détectée entre les comptabilités de la Trésorerie et de la Ville.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité :
- à approuver l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire 2013 qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget Principal et des budgets annexes,
- à constater la stricte concordance par chapitre et article budgétaire entre les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par la Cheffe du Service Comptable et les comptes administratifs de la collectivité.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-957
19 juin 2014 Ville de
Besançon
VILLE DE BESANCON
DIRECTION FINANCES - Service Budget Etudes
21/02/2014
RESULTATS COMPTES DE GESTION EXERCICE 2013 VILLE ET BUDGETS ANNEXES
Résultats à la Part affectée à Résultat de Résultat de clôture clôture de l'exercice Finvestissoment de réérece de l'exercice précédent l'exercice courant
Investissement -19 025 203,76 1 208 918,68 -17 816 285 08
Ville Fonctionnement 26 488 882.64 -20 319 684.00 16 825 335,60 24 994 534,24
Total 9 463 678.88 -20 319 684.00 18 034 254.28 7 178 249.16
Investissement 244 757 41 -29 656.12 215 101.29
Forêts Fonctionnement 0.00 0.00
Toial 244 757.41 -29 656.12 215 101.29
Investissement -449 994.05 718 080.93 268 086.88]
Eau Fonctionnement 2217 889.11 -1 044 027,31 1 229 792,11 2 403 653.91
Total 1 767 895.06 -1 044 027.31 1 047 873.04 2671 740.79
Investissement -2 224 208.72 3 588 528.86 1 344 322.14
Assainissement |Fonctionnement 3 180 134.08 -2 619 063.71 1 243 176.57 1 804 246 94
Total 955 927.36 -2 619 063,71 4 811 705,43 3 148 569,08
Investissement 171 994.05 451.56 171 542.49
SSADPA Fonctionnement 88 720:92 -21 078.44 -6 179.87 61 462.61
Réserve de compensation 25 837.79 21 078.44 46 916.23
Total 286 552,76 -6 6831.43 279 921.33
Investissement -31 043.37 -31 043.937
” Camp Fonctionnement 26 093.95 26 093.95
Total -4 949.42 -4 949.42
Investissement -191 270,98 86 100.00 -106 170.98
ZA Edison Fonctionnement 3 957.80 3 957.80
Total -167 313 18 86 100,00 -101 21318
Investissement -739 303.15 -2 056 618.25 -2 794 921.40
Chauffage Urbain |Fonctionnement 1 357 405,84 401 632,85 1 759 038.69
Total 618 102.89 -1 653 985.40 -1 035 882.71
. Investissement 24 523.01 11 655,91 36 178.92
Es Fonctionnement 363 623.33 _124 031,48 239 591.67 Total 388 146,34 -112 375,58 275 770,79 Investissement -236 555.94 -122 826.23 -359 382 17 ZA Madeleine Brès |Fonctionnement
Total -236 555 94 -122 826.23 -359 382 17
Investissement -22 456 303,60 3 384 732,22 19 071 571.28
TOTAL GENERAL [Fonctionnement 35 752 545,46 -23 982 775.02 19 569 725.80 31 339 496.24
Total 13 296 241.96 -23 982 775.02 22 954 458.02 12 267 924.96
VISA TRESORERIE DU GRAND BESANCON
\ 27 7
bre: >
2, rue Mégevand
25094 Besançon Cedex
Tél, 03 81 61 50 50
Fax 03 81 61 50 99 WwW.besancon.fr
2014-958 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
19 juin 2014 «M. LE MAIRE : Est-ce que vous avez des remarques à faire par rapport au compte de Mme la Cheffe du service comptable ? Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? 2 abstentions».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 1 (2 abstentions), le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 27 juin 2014.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-959
19 juin 2014