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Déliberation - a0001014
Document publié le Jeudi 16 décembre 1999 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0001014)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Institutions publiques,
Budget annexe 1999 du Service de Soins A Domicile Pour Personnes Agées - Modificatif
M. LE MAIRE, Rapporteur : Par arrêté préfectoral n° 7201 du 16 décembre 1999 parvenu en Mairie le 21 décembre 1999, M. le Préfet du Doubs accorde, dans le cadre de l’évolution des mesures salariales 1999, des crédits supplémentaires pour le financement de la revalorisation de la valeur du point (+ 0,44 % de la masse salariale soit pour 1999 : 6 408 F) ainsi que le repyramidage de la carrière des aides soignants (protocole ZUCCARELLI, soit 4 278 F pour 1999).
Cette décision tardive implique une nouvelle modification du budget 1999 par l’inscription en décision modificative :
- en dépenses, d’une somme de 10 686 F au compte 995/6411.50000 rémuné- ration du personnel titulaire,
- en recettes, d’une somme de 10 686 F à rattacher au forfait global annuel, compte 995/706111.50000.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal approuve ces modifications à l’unanimité.
Récépissé préfectoral du 25 janvier 2000.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 109
17 janvier 2000