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Déliberation - a0012030
Document publié le Mardi 14 novembre 2000 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0012030)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Vieillesse, Fin de vie,
Service de Soins A Domicile pour Personnes Agées - Modification du budget primitif 2000
M. LE MAIRE, Rapporteur : Par arrêté préfectoral n° 5715 du 14 novembre 2000, M. le Préfet de Région, Préfet du Doubs, a fixé le budget de fonctionnement pour 2000 du Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées à 1 997 060 F alors que le budget adopté par le Conseil Municipal du 13 mars 2000 dernier s’élevait à 1 907 659 F.
Il en résulte une augmentation des crédits inscrits à ce jour au budget de 89 401 F et une modification, en conséquence, de la répartition budgétaire initiale.
Les dépenses autorisées à hauteur de 1 997 060 F seront couvertes pour partie par le versement de la dotation globale annuelle relevant de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, pour solde par l’affectation des résultats constatés l’année N-2 et l’année N-1 (décret n° 81448 du 8 mai 1981, circulaire 81-8 du 1 er octobre 1981).
La Direction des Affaires Sanitaires et Sociales a fixé les montants comme suit :
- Versement de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
1 914 509,48 F
291 865,09 €
- Excédent 1998 et 1999 82 550,52 F
12 584,75 €
- Crédits accordés : forfait annuel
1 997 060,00 F
34 449,84 €
Compte tenu des éléments précités, le Conseil Municipal est appelé à approuver la proposition de modifications budgétaires et, en conséquence, à voter au budget supplé- mentaire de l’exercice courant les ajustements de crédits suivants :
a) en dépenses d’exploitation
Imputation Libellé Prévision de
crédits à ce
jour
Crédits
accordés
Ajustement
995/6061 Fournitures non stockables 8 000,00 F 5 056,00 F - 2 944,00 F
995/6111 Sous-traitance à caractère médical 180 000,00 F 197 544,00 F + 17 544,00 F
995/626 Frais postaux et frais de téléphone 4 500,00 F 3 500,00 F - 1 000,00 F
995/635 Autre impôt, taxe 3 500,00 F 0,00 F - 3 500,00 F
995/6414 Rémunération du peronnel non titulaire 198 510,00 F 277 811,00 F + 79 301,00 F
Dotation inchangée sur les articles restants 1 513 149,00 F 1 513 149,00 F
Totaux 1 907 659,00 F 1 997 060,00 F + 89 401,00 F
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1546
18 décembre 2000 b) en recettes d’exploitation
Imputation Libellé Prévision de
crédits à ce jour
Crédits
accordés
Ajustement
995/706111 Forfait global annuel de soins,
assurance maladie
1 907 659,00 F 1 914 509,48 F + 6 850,48 F
995/110 Excédents de fonctionnement 1998 et
1999 à affecter à la réduction des
charges 2000
0,00 F 82 550,52 F + 82 550,52 F
Totaux 1 907 659,00 F 1 997 060,00 F + 89 401,00 F
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions qui lui sont soumises.
Récépissé préfectoral du 26 décembre 2000.
1547 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 décembre 2000