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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 077 Approbation PV du CC 02062025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 077 Approbation PV du CC 02062025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2025 / 077 Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-cinq le sept juillet à 17h30 à Saint-Julien-En-Beauchêne le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment convoqué le 1°” juillet 2025
En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 23
Pouvoirs :7
DATE DE LA CONVOCATION O1 juillet 2025
SÉANCE DU 07 juillet 2025
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 02 juin 2025
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Rémy FREY, Hélène SALETTI, Jean-Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Olivier REGORD, Serge EYSSERIC, Jean-Louis SERRES, Alexandra BUTEL., Anne-Marie GROS, Jean-Pierre BRIOULLE, Françoise BELLANGER, Christian AUBERT, Christiane ACANFORA, Josette REVOUX, Jacques FRANCOU, Alain BOYOUD, Jean BANAL, Michel PONS, Maurice CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Georges LESBROS,
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise PINET, Fabien GASCARD, Roland AMADOR
Pouvoirs : Mallorie BOURGOGNE donne pouvoir à Maurice CHAUTANT, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Claude DUBUT donne pouvoir à Michel PONS, Monique BARTHÉLÉMY donne pouvoir à Bernadette SAUDEMONT, Alain CAUSSE donne pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Alain LAURENS donne pouvoir à Jean-Louis SERRES, Gérald GRIFFIT donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES
Secrétaire de séance : Hélène SALETTI est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil Communautaire peuvent intervenir à cette occasion pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Vu le code général des collectivités et notamment ses articles L.2121-23, L.5211-1 et L.5211-4 ;
> Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à la majorité le procès-verbal du conseil communautaire du 02 juin 2025.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : | O Ainsi fait et délibéré à Saint-Julien-En-Beauchêne, les jours, mois et an susdit. Pour copie conforme
La secrétaire de séance,
L Hélène SALETTI
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : htip://www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200067445-20250707-DE_2025_077-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2025