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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 092 Approbation du PV du 07072025
Document publié le Lundi 22 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 092 Approbation du PV du 07072025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2025 /092
Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-deux septembre à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES,
Président, dûment convoqué le 15 septembre 2025.
En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 23
Pouvoirs :6
DATE DE LA CONVOCATION 15 septembre 2025
SÉANCE DU 22 septembre 2025
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 07 juillet 2025
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Rémy FREY, Hélène SALETTI, Jean-Marie GUEYRAUD, Jean
ROUSSEAU, Serge EYSSERIC, Georges LESBROS, Jean-Pierre BRIOULLE, Françoise BELLANGER, Christian AUBERT, Christiane ACANFORA, Josette REVOUX, J acques FRANCOU, Michel PONS, Maurice CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Mallorie BOURGOGNE, Alain LAURENS, Claude DUBUT, Gérald GRIFFIT, Alain CAUSSE, Monique BARTHELEMY
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise
PINET, Fabien GASCARD), Jean BANAL, Alain BOYOUD,
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Jean-Louis SERRES donne pouvoir à Jean-Pierre BRIOULLE, Olivier REGORD donne pouvoir à Bernadette SAUDEMONT, Alexandra BUTEL donne pouvoir à Alain LAURENS, Anne-Marie
GROS donne pouvoir à Monique BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Mallorie BOURGOGNE est désignée secrétaire de séance conformément à l’article
L2121-15 du CGCT
Madame BARTHELEMY ayant un pouvoir, souhaite ne pas participer au vote car elle n’était pas
présente au conseil communautaire du 07 juillet 2025 à Saint-Julien-En-Beauchêne
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil Communautaire peuvent intervenir à cette occasion pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Vu le code général des collectivités et notamment ses articles L.2121-23, L.5211-1 et L.5211-4 ï
> Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à la majorité le procès-verbal du conseil
communautaire du 07 juillet 2025.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : | O
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme La secrétaire de séance, Le Président,
Mallorie BOURGOGNE
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que lg présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(005-200067445-20250922-DE_2025_092-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2025)