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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE 20260407 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE 20260407 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éthique publique, 1 / 8

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 07 AVRIL 2026

PROCES VERBAL

Présents : Marion ALFINITO, Roland AMADOR, ANGLES Jean-Pierre, Monique BARTHELEMY,

Jérôme BOUTRY, Alexandra BUTEL, Alain CAUSSE, Jean-Paul CHASTEL, Jean-Louis CORNAND,

Valérie DEINEINGER, Marion DORCHE, Serge EYSSERIC, Clotilde FENOY, Jacques FRANCOU,

Christian GILARDEAU-TRUFFINET, GREMAUD Catherine, Gérald GRIFFIT, Anne-Marie GROS,

Jean-Marie GUEYRAUD, Alain LAURENS, Georges LESBROS, Marc MARCELLIN, Corine

MARTHERON, Patrick MICHEL, Françoise PINET, Olivier REGORD, Frédéric REY, Michel RICOU-

CHARLES, Jean ROUSSEAU, Fabrice ROUX, Laura ROUX, Hélène SALETTI, Jean-Philippe SALLEY,

Jean-Louis SERRES, Cyrile TASSON, Rajaa TOUSSAINT

Absents et excusés :

Pouvoirs : Éric BOUTEILLE donne pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFFINET

Secrétaire de séance : Jacques FRANCOU est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L2121- 15 du CGCT

Rappel de l’ordre du jour

• Détermination du lieu des séances ordinaires et extraordinaires du Conseil de la CCBD

• Election du Président de la CCBD

• Détermination du nombre de Vice-présidents et autres membres du bureau.

• Elections des Vice-présidents

• Elections des autres membres du bureau :

• Lecture de la Charte de l’élu local

• Désignation des représentants de la CCBD au SICTIAM

• Désignation des représentants de la CCBD au CCPTE du Territoire d’Énergie des Hautes Alpes

• Désignation des représentants de la CCBD au sein de divers organismes tiers (1ère partie)

• Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 02 mars 2026

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 Ouverture de la séance et installation de l’assemblée par le Président sortant.

Le président de séance rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les fonctions de président sont assurées, à partir de l'installation de2 / 8

l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, par le doyen d'âge des membres du conseil communautaire.

 Appel du plus doyen de l’assemblée pour présider le début de la séance.

Mr ROUSSEAU, maire de la Beaume et doyen de l’assemblée préside le début de la séance. Mr FRANCOU est désigné comme secrétaire de séance.

• Election du Président de la CCBD

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le doyen d’âge du conseil communautaire préside la séance consacrée à l’élection du président (application de l’article L.2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2).

En cette qualité de doyen d’âge, il préside donc les opérations de vote.

Après appel des candidatures, le doyen rappelle les modalités de scrutin : élection au scrutin secret et à la majorité absolue ; si aucun candidat n’obtient la majorité absolue après deux tours, un troisième tour est organisé et l’élection se fait à la majorité relative ; en cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Les opérations de vote sont alors conduites selon ces règles.

Après dépouillement, le procès-verbal mentionne le nombre de votants, le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat et les résultats par tour.

Le conseil proclame ensuite élu le Président, le/ déclare installé et l’autorise à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Installation du nouveau Président qui prend le relai pour la suite de la séance

Serge EYSSERIC et Gérald GRIFFIT se porte candidat et chacun à leur tour font un discours devant les autres conseillers communautaires.

L’élection se fait à bulletin secret et il y a 38 votants.

Mme ALFINITO Marion et Mme ROUX Laura, benjamines de l’assemblée, sont désignées scrutatrices. Chaque élu, à tour de rôle se rend à l’isoloir pour voter.

A la fin du dépouillement les résultats sont les suivants :

26 suffrages exprimés pour S. EYSSERIC

8 suffrages exprimés pour G. GRIFFIT

1 suffrage exprimé pour M. RICOU-CHARLES

A l’issu des votes Mr Serge EYSSERIC est élu nouveau président de la CCBD.

Il reprend la présidence de la séance.

• Détermination du nombre de Vice-présidents et autres membres du bureau.

Le Président rappelle que, conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre de vice-présidents est librement fixé par le conseil communautaire, sans pouvoir excéder 20 % de l’effectif global du conseil, arrondi à l’entier supérieur, ni dépasser 15 vice-présidents.

Compte tenu de l’effectif actuel de 38 sièges, le plafond légal de référence est donc de 8 vice-présidents. Il précise par ailleurs que, sous réserve d’une délibération adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers, le3 / 8

conseil peut décider d’un nombre supérieur de vice-présidents, dans la limite de 30 % de l’effectif global et toujours sans dépasser 15 vice-présidents.

Dans ce cas, l’enveloppe indemnitaire globale ne pourra pas être augmentée, celle-ci restant calculée sur la base d’un effectif de vice-présidents ne pouvant excéder 20 % du conseil.

Enfin, l’article L.5211-10 rappelle que le Bureau se compose du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres ; il appartient donc au conseil communautaire, s’il le souhaite, de compléter les effectifs du Bureau et de déterminer le nombre d’élus appelés à siéger en sus du président et des vice-présidents.

➢ Le Conseil procède à la détermination du nombre de Vice-présidents et du nombre d’autres membres du bureau.

Mr EYSSERIC propose de porter à 7 le nombre de vice-présidents et à 1 le nombre de délégué.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

• DECIDE de fixer à 7 le nombre de vice-présidents ;

• DECIDE de fixer à 1 le nombre des autres membres du Bureau, outre le président et les vice-présidents

• AUTORISE Monsieur le président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

Pour : 38

Contre : 0

Abstention : 0

• Elections des Vice-présidents

Le Président rappelle que l’article L.5211-2 du CGCT renvoie aux règles d’élection du maire et des adjoints pour l’élection des membres du Bureau du conseil communautaire, mais que les textes ne précisent pas si l’on doit appliquer les modalités de L.2122-7-1 (scrutin uninominal à trois tours, communes de moins de 1 000 habitants) ou celles de L.2122-7-2 (scrutin de listes paritaires, communes de 1 000 habitants et plus).

La jurisprudence a toutefois établi que L.2122-7-2 n’est pas applicable à la constitution du Bureau d’un EPCI ; en conséquence, l’élection des membres du Bureau doit se dérouler au scrutin uninominal. Le juge administratif a en outre rappelé que cette élection doit obligatoirement être au scrutin secret, sous peine d’annulation.

En l’absence de dispositif explicite, il convient donc de procéder, pour l’élection des vice-présidents, au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue, selon la procédure en trois tours et poste par poste. Les opérations de vote doivent être menées selon ces modalités et leurs résultats consignés en annexe du procès- verbal d’élection.

Enfin, l’obligation de parité prévue pour l’élection des adjoints n’est pas transposable à l’élection des vice- présidents du Bureau d’un EPCI.

Mr EYSSERIC propose aux conseillers les vice-présidents suivants :

• Pour le poste de 1er vice-président : Michel RICOU-CHARLES

• Pour le poste de 2ème vice-président : Valérie DEININGER

• Pour le poste de 3ème vice-président : Olivier REGORD

• Pour le poste de 4ème vice-président : Hélène SALETTI4 / 8

• Pour le poste de 5ème vice-président : Christian GILARDEAU-TRUFFINET et Gérald GRIFFIT

• Pour le poste de 6ème vice-président : Alain LAURENS. Jérôme BOUTRY se propose candidat aussi.

• Pour le poste de 7ème vice-président : Jacques FRANCOU et Anne-Marie GROS

Les élus votent tour à tour à bulletin secret, Mme ALFINITO et Mme ROUX sont toujours scrutatrices.

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :

• Pour le poste de 1er vice-président :

29 suffrages exprimés pour Michel RICOU-CHARLES

8 suffrages exprimés pour Jacques FRANCOU

1 suffrage exprimé pour Alexandra BUTEL

Votes :

Blancs : 0

Nuls :0

Exprimés : 38

• Pour le poste de 2ème vice-président :

33 suffrages exprimés pour Valérie DEININGER

Votes :

Blancs : 4

Nuls :1

Exprimés : 33

• Pour le poste de 3ème vice-président :

36 suffrages exprimés pour Olivier REGORD

Votes :

Blancs : 2

Nuls :0

Exprimés : 36

• Pour le poste de 4ème vice-président :

34 suffrages exprimés pour Hélène SALETTI

Votes :

Blancs : 4

Nuls :0

Exprimés : 34

• Pour le poste de 5ème vice-président :

27 suffrages exprimés pour Christian Gilardeau-TRUFFINET

6 suffrages exprimés pour Gérald GRIFFIT

1 suffrage exprimé pour Jérôme BOUTRY

Votes :

Blancs : 3

Nuls :1

Exprimés : 345 / 8

• Pour le poste de 6ème vice-président :

21 suffrages exprimés pour Alain LAURENS

16 suffrages exprimés pour Jérôme BOUTRY

Votes :

Blancs : 1

Nuls :0

Exprimés : 37

• Pour le poste de 7ème vice-président :

21 suffrages exprimés pour Jacques FRANCOU

Votes :

Blancs : 3

Nuls :0

Exprimés : 35

• PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus :

Monsieur RICOU-CHARLES Michel en qualité de 1er Vice-Président

Madame DEININGER Valérie en qualité de 2ème Vice-Président

Monsieur REGORD Olivier en qualité de 3ème Vice-Président

Madame SALETTI Hélène en qualité de 4ème Vice-Président

Monsieur GILARDEAU-TRUFFINET Christian en qualité de 5ème Vice-Président Monsieur LAURENS Alain en qualité de 6ème Vice-Président

Monsieur FRANCOU en qualité de 7ème Vice-Président

• INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice-président dans l’ordre du tableau tel que susvisé ;

• AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

• Elections des autres membres du bureau

Le Président rappelle au conseil communautaire que les communautés de communes peuvent désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau, autres que le Président et les vice-présidents.

Il précise qu’une délibération distincte a fixé le nombre de ces autres membres du Bureau à (voir précédemment). Il rappelle également que l’article L.5211 2 du CGCT renvoie aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints pour l’élection des membres du Bureau du conseil communautaire, sans toutefois préciser les modalités applicables.

Au regard de la jurisprudence, il convient d’appliquer pour l’élection de ces autres membres les mêmes principes que pour les vice-présidents : scrutin secret, scrutin uninominal, majorité absolue, selon la procédure en trois tours, et ce poste par poste.

Cette modalité s’impose même si, pour ces autres membres, l’ordre d’élection n’a pas de conséquence pratique, l’ordre du tableau ne s’appliquant qu’aux vice-présidents.

Les opérations de vote seront donc conduites selon ces modalités et les résultats seront consignés en annexe du procès-verbal d’élection.

Mr EYSSERIC propose aux conseillers comme candidat délégué Mr REY Frédéric.6 / 8

Les élus votent tour à tour à bulletin secret, Mme ALFINITO et Mme ROUX sont toujours scrutatrices.

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :

Votes :

Blancs : 8

Nuls :1

Exprimés : 29

• PROCLAME le conseiller communautaire suivant élu membres du Bureau communautaire autre que le Président et les vice-présidents : Monsieur REY Frédéric 1er conseiller délégué • INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de membres du Bureau autre que le Président et les vice-présidents

• AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

• Lecture de la Charte de l’élu local

Le Président rappelle au conseil communautaire l’obligation légale prévue par l’article L. 5211-6 du CGCT, lors de la première réunion suivant l’élection du Président, des vice-présidents et des membres du Bureau, il doit être procédé à la lecture de la Charte de l’élu local (articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT).

La Charte distingue le mandat local d’une activité professionnelle et en rappelle les droits et devoirs fondamentaux. Elle énonce des principes de conduite : impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité, la primauté de l’intérêt général, l’obligation de prévenir et de déclarer les conflits d’intérêts, l’interdiction d’utiliser les moyens du mandat à des fins personnelles, et l’engagement à s’abstenir de décisions procurant un avantage personnel futur. Elle insiste aussi sur l’assiduité aux réunions et sur la responsabilité de l’élu devant les citoyens pour la durée de son mandat.

Le Président souligne le caractère symbolique et solennel de cette Charte : elle rappelle et réaffirme des valeurs éthiques et des règles de comportement déjà prévues par la loi (notamment la loi sur la transparence de la vie publique de 2013), sans créer de nouvelles obligations juridiques.

Principes essentiels de la Charte :

• Impartialité, dignité, probité, intégrité dans l’exercice du mandat.

• Primauté de l’intérêt général sur tout intérêt personnel ou particulier. • Prévention et déclaration des conflits d’intérêts avant débat et vote.

• Interdiction d’utiliser les moyens publics à des fins privées.

• Abstention de prendre des mesures procurant un avantage personnel futur après mandat. • Assiduité aux réunions et responsabilité devant les citoyens pour la durée du mandat.

Un exemplaire de la Charte ainsi que des extraits pertinents du CGCT sont remis à l’ensemble des conseillers communautaires lors de l’installation de l’assemblée.

S. EYSSERIC demande aux élus s’ils ont bien lu la charte.

Le Conseil communautaire,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°05-2022-04-13-00001 du 13 avril 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes du Buëch-Dévoluy ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-6 ; Entendu d’exposé ci-dessus,7 / 8

DELIBERE

• Le Conseil communautaire prend acte que Monsieur le Président a donné lecture de la charte de l’élu local et a remis copie de celle-ci à tous ses membres.

• Monsieur le Président est autorisé à signer la présente délibération.

Ensuite ils ont procédé au vote du lieu des séances

Concernant les points suivants :

• Désignation des représentants de la CCBD au SICTIAM

• Désignation des représentants de la CCBD au CCPTE du Territoire d’Énergie des Hautes Alpes

• Désignation des représentants de la CCBD au sein de divers organismes tiers (1ère partie)

Le président propose aux élus de réfléchir sur ceux qui souhaitent se présenter dans les différents organismes et de délibérer au prochain conseil. Les conseillers approuvent la proposition du président.

• Détermination du lieu des séances ordinaires et extraordinaires du Conseil de la CCBD

Le conseil doit décider du lieu de ses réunions : l’article L.5211-11 du CGCT impose que l’organe délibérant se réunisse au siège de l’EPCI ou dans un lieu choisi par le conseil, toute modification hors siège exigeant une délibération préalable et expresse.

Chaque lieu doit respecter la neutralité, la publicité, la sécurité et l’accessibilité (art. L.2121-7).

L’article L.5211-10 interdit de déléguer ce choix au Président.

Décision est proposée de :

- Arrêter le lieu principal des séances ordinaires et extraordinaires du Conseil de la CCBD à Maison de pays des Sérigons, La Roche-des-Arnauds (05400).

➢ Le conseil communautaire est invité à arrêter le lieu principal des séances ordinaires et extraordinaires du Conseil de la CCBD à Maison de pays des Sérigons, La Roche-des-Arnauds (05400).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,

• Décide que le lieu des séances ordinaires et extraordinaires du Conseil communautaire sera à la Maison de pays des Sérigons sise sur la commune de La Roche-des-Arnauds (05400), ou dans l’une des communes du territoire en cas d’indisponibilité de la salle.

• Autorise le Président à signer toute convention ou document nécessaire à la mise à disposition de la salle.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

Pour : 38

Contre : 0

Abstention : 0

Le président demande à M. Roux, maire de La Roche, son approbation pour organiser des séances extraordinaires, ce qu’il accepte.8 / 8

Fin de séance le Président propose aux élus le 14 avril pour le prochain conseil communautaire.