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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - h1e6ar79y
unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE 20250407 PV CC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE 20250407 PV CC)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
P a g e 1 | 31
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 07 AVRIL 2025
PROCES-VERBAL
Rappel de l’ordre du jour
ORDRE DU JOUR :
• Désignation du secrétaire de séance ;
• Information sur les décisions et des délibérations du bureau prises dans le cadre des délégations du conseil communautaire vers le président et vers le bureau communautaire ;
• Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 17 mars 2025.
Finances :
• Vote des taux de fiscalité directe locale
• Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
• Vote du produit GEMAPI
• Vote du taux de fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement sur les trois
budgets placés en nomenclature comptable M57
• Vote des budgets primitifs 2025 du budget principal, des deux budgets annexes et des deux
budgets rattachés (voir pièces jointes)
o BA Traitement des OM
o BA Economique et zones artisanales
o BR Gîtes forestiers
o BR SPANC
• Participations d’équilibre aux budgets annexes ou rattachés
o BA Economique
o BR Gîtes forestiers
o CIAS
• Attribution des subventions aux associations - 2025
Ressources humaines :
• Prise en charge des frais occasionnés par le déplacement des agents ;
• RIFSEEP – ajout d’un groupe de fonction de la filière médico-sociale (catégorie B) – modification de la délibération 2025_08
• Création d’un emploi permanent à temps complet d’agent social à compter du 1er juillet 2025 ; P a g e 2 | 31
Développement économique :
• Autorisation de signature d'un bail emphytéotique administratif pour la construction d'une matériauthèque.
---o----
Questions diverses
⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂
• Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé de désigner Gérald GRIFFIT
Aucune objection n’étant apparue pour un vote à main levée cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
➢ Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité désigne Gérald GRIFFIT comme secrétaire de séance
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
• Information sur les décisions et des délibérations du bureau prises dans le cadre des délégations du conseil communautaire
Le Conseil communautaire PREND ACTE des décisions, dont la liste est ci-annexée, qui n’appellent aucune remarque de l’assemblée.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
• Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 17 mars 2025
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil communautaire du 17 mars 2025.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0 Résultats de clôture 2024
Fonctionnement : + 3 073 058,03 €
Investissement : + 125 617,10 € , | ,
Solde des restes à réaliser : - 60 000,00 € pas d'affectation de résultat
[es ot 0e 28 1e 7 "air E]
EVOLUTION DE L'EXCÉDENT REPORTÉ 2016 - 2024
3500 000,00
3000 000,00
2500 000,00
2000 000,00
1500 000,00
1000 000,00
500 000,00
0,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
CCBD - BUDGET PRINCIPAL 2025
P a g e 3 | 31
FINANCES
Projets de délibérations présentés par Olivier REGORD
Olivier REGORD, vice-président aux finances, présente les diapositives suivantes aux conseillers communautaire : Les Grands principes d’élaboration du budget
principal
Conserver une CAF pour les investissements au-delà du mandat,
Rationaliser les dépenses au plus juste des besoins ;
Maitriser l'impact pour les contribuables dans le temps ;
Que la GEMAPI (taxe) finance la GEMAPI (contributions) ;
Utiliser une partie de l'excédent de fonctionnement capitalisé pour financer les investissements (maîtriser le dette)
- Malgré :
Une fiscalité en régression
Des charges courantes en augmentation (taux de cotisations, prix de l'énergie...)
Des contributions obligatoires en hausse
Conserver une capacité de financement des
investissements : construction de la section de
fonctionnement
Fonctionnement
Dépenses recettes
Opérations réelles 2025 7 614 484,97 7 238 722,67
Résultats opérations réelles 2025 - 375 762,30 \
Dont financement des opérations Gîtes Forestiers (415 K€) et Dont produit GEMAPI fixé à 278 960 €
démarrage projet ABC (94 K€) (= 509 000 € de versement sur Budgets
annexes) —_s
DRF-RRF = 509 000,00 - 375 762,30 = 133 237,7
P a g e 4 | 31
Michel RICOU-CHARLES :
Je vous rappelle que les maisons forestières n'ont pas été intégrées dans un budget annexe mais dans un SPIC et donc nous avons fait un prêt qui va être remboursé sur 10 ans.
Olivier REGORD rajoute :
La création du SPIC nous a été imposée par la DGFIP. Equilibre de la section de Equilibre de la section
fonctionnement par un virement à d'investissement par la création
la section d'investissement d’une opération travaux divers
RS RS
A Ferétomement esisemen Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles (*RAR) 7 614 484,97 7 238 722,67 3 510 323,98 687 411,15
Résultats opérations réelles - 375 762,30 - 2 822 912,83
Opérations d'Ordre 251 000,00 47 000,00 251 000,00
Virement section d'investissement 2 493 295,73 2 493 295,73
Résultat de l'exercice 10 358 780,70 7 285 722,67
Résultats N-1 3 073 058,03 125 617,10
Totaux 10 358 780,70 10 313 240,70 3 557 323,98 3 557 323,98
Dont :
1 005 119,00 € total des travaux prévus
2 410 504,98 € Opération travaux divers
CCBD - BUDGET PRINCIPAL 2025
Conserver une capacité de financement des
investissements : construction de la section de
fonctionnement
| Fonctionnement
Dépenses recettes
Opérations réelles 2025 7 614 484,97 7 238 722,67
Résultats opérations réelles 2025 - 375 762,30
Dont financement des opérations Gîtes Forestiers (415 K€) et Dont produit GEMAPI fixé à 278 960 €
démarrage projet ABC (94 K€) (= 509 000 £ de versement sur Budgets
annexes)
DRF-RRF = 509 000,00 - 375 762,30 = 133 237,7
P a g e 5 | 31 Equilibre de la section de Equilibre de la section
fonctionnement par un virement à d'investissement par la création : ,° : 4 - -
la section d'investissement d’une opération travaux divers
RS RS
OO Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations réelles (+RAR) 7 614 484,97 7 238 722,67 3 510 323,98 687 411,15 Résultats opérations réelles - 375 762,30 - 2 822 912,83
Opérations d’Ordre 251 000,00 47 000,00 251 000,00
Virement section d'investissement 2 493 295,73 2 493 295,73
Résultat de l'exercice 10 358 780,70 7 285 722,67
Résultats N-1 3 073 058,03 125 617,10
Totaux 10 358 780,70 10 313 240,70 3 557 323,98 3 557 323,98
Dont :
1 005 119,00 £ total des travaux prévus
2 410 504,98 € Opération travaux divers
Los: Ur cage T7 En
Une réduction des prévisions de dépenses générales
DUC TTL EEE ete
011 — Charges à caractère général 1071 738,00 999 119,39 -72 618,61
Principales variations
En moins : 248 400 € dont : En plus : 175 759 € dont : “Frais d'avocats et conseils juridiques : - 39 700 + Assurances statutaires : + 84 805 “Fournitures petits équipements : - 5000 + Entretien bâtiments : + 17 000 " Energies : - 8 000 + Transports de personnes : + 10 800 (6 mois => 12 mois) “ Etudes : - 40 000 (eau et assainissement) + Rbst communes membres : + 35 600 (dont dotation “ Actes et contentieux : - 8000 touristique changement d'imputation) “Publications -7 600
"Voyage à Madagascar : - 37 000
“Cotisations : - 17 000 (changement d'imputation)
"Frais de nettoyage : - 10 000
"_ Rbst frais à des tiers : - 32 800
“Service culture : -12 000 (Grande Evasion)
P a g e 6 | 31
Alexandra BUTEL :
Les assurances statutaires concernent le personnel ? Pourquoi le montant est-il aussi élevé ?
Michel RICOU-CHARLES :
Car nous avons renégocié nos contrats d'assurances, nous avons failli ne pas arriver à assurer les bâtiments.
Alexandra BUTEL :
Ce ne sont pas des assurances statutaires si elles concernent les bâtiments.
Laurence BERMOND
Il y a les deux : bâtiments et personnels. L’assurance statutaire couvre notamment les arrêts maladie du personnel. Jusqu’à l’exercice 2024, elle était imputée au chapitre 012. Dans la renégociation des contrats d'assurances, il nous a été préconisé de mettre les assurances statutaires au même titre que les FOCUS sur les charges de personnel :+176 719 €
. Des charges qui s'imposent à la CCBD
. 2 emplois créés en cours d'année 2024 => 12 mois
. Des cotisations qui augmentent
" Accroissement mécanique des évolutions de carrières
En plus en 2025 :
. Mise en place du bonus d’attractivité pour les crèches
. Création d’un ETP chargé de projet mobilité (24 mois)
. 4 ETP chargé de mission PAT
. À ETP remplacement d'agents
En moins par rapport à 2024
“” Prime de pouvoir d'achat : - 36 400 €
“” Autre personnel extérieur : - 12 000€
(Séniors Dévoluy)
“ Assurances statutaires : - 80 000
- 128 400
æ= +222604€
æ +82 500 }
Recettes :
52 200€
{ | Charges nettes =176719€-52200€-+124519€ |
P a g e 7 | 31
autres assurances donc en 011.C’est pourquoi il y a une forte augmentation des assurances au chapitre 011.
Olivier REGORD précise :
Donc si l’on reprend bien tous les montants on retrouve bien une augmentation de 176 719 € sur le 012.
A cela, il faut déduire 52 000€ qui correspondent à l’aide de la Caisse d’Allocation Familiale pour les bonus attractivité et à la subvention pour le poste de chargé de projet mobilité.
Michel RICOU-CHARLES :
Je me permets d’ajouter que dans les charges qui s'imposent à la CCBD, il y en a une qui n’était pas prévue. En effet, il y a un ancien agent de la CCHB qui a racheté ses points de contractuel lorsqu’il est parti à la retraite.
Jacques FRANCOU :
On a plus le droit de le faire.
Michel RICOU-CHARLES :
Au moment où il a fait, il avait encore le droit de le faire. Maintenant effectivement cela ne se fait plus.
Serges EYSSERIC :
Quelle est l’augmentation du pourcentage des charges du personnel ?
Olivier REGORD :
Environ 10 %.
Jacques FRANCOU :
C'est combien le total du 012 ? Chapitre 65 — Financement des investissements des
budgets annexes + augmentation des contributions
Principales variations
En moins
Admission en non valeur (- 82 000 €)
Subvention organismes privés : - 20 000
En plus
Financement des budgets annexes ECO = 94 000 € et
BA Gîtes Forestiers = 415 000 € (avance remboursable)
+ augmentation contributions au SDIS : + 16 500 €
+ augmentation contributions au SMIGIBA : + 91 764 €
+ augmentation du versement au CIAS : + 45 000 €
CCBD - BUDGET PRINCIPAL 2025
Détail des subventions aux associations
En moins : - 88 000 € En plus : 33 000 €
Dont
Centre social Rural (crèche) : - 51 650 € Pas de l’Oiseau (Grande Evasion) : +12 000 € OT du Dévoluy (tour de France) : - 30 000 € Initiative et leader éco : +21 000 €
La même enveloppe budgétaire est maintenue à 50 000 £ pour le subventionnement des associations locales
CCBD - BUDGET PRINCIPAL 2025
P a g e 8 | 31
Olivier REGORD :
Le 012, on est à 2 906 000 Et sur le budget précédent, nous étions à 2 729 000.
Jacques FRANCOU :
Ça représente quoi par rapport au budget général ?
Laurence BERMOND :
Environ 10 millions au budget général et 2 900 000 au 012. Les autres dépenses de fonctionnement
66- Charges financières 16 000,00 14 000,00 _
10 000,00 ===)
17 000,00 nm,
2 493 295,73 us,
251 000,00 D
67 — Charges spécifiques
68 — Dotations aux prévisions
#CCBD jommunauté de Communes Buëch Dévoluy 023 — virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert
entre section
10 200,00
34 000,00
2 831 461,77
246 000,00
CCBD - BUDGET PRINCIPAL 2025
Les recettes de la section de fonctionnement
013 — Atténuations de charges
70 — Produits des services
73 — Impôts et taxes
731 - Fiscalité locale
74 - Dotations et participations
75 — Autres produits de gestion
77 - Produits spécifiques (anis amésrevouance)
042 Opération d'ordre entre
sections
Total Recettes de l'exercice
Excédent reporté
5 000,00
329 760,00
1 803 013,00
3 231 529,00
1 785 347,00
35 818,00
47 000,00
7 237 467,00
CE
5 000,00
287 590,00
1678 777,00
3 436 555,00
1 781 600,67
37 100,00
6 100,00
47 000,00
7 285 722,67
3 073 058,03
10 358 780,70
CCBD - BUDGET PRINCIPAL 2025
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Olivier REGORD précise :
Pour les recettes, c’est essentiellement la taxe GEMAPI qui vient gonfler le poste « impôts et taxes ». La fiscalité locale : maintien des taux
En 2025,
Q le produit fiscal attendu augmente de seulement 15 265 € (+132 105 en 2024)
Q Les autres ressources fiscales baissent de 55.179 €
Ressources fiscales indépendantes des taux votés
2024 2025 | Evolution
Compensations TH, CVAE | 1588413 | 1518777 |\ -69636
IFER 162695 | 167028 | \ 4333
TASCOM 71648 75166 | \ 3518
TAFNB 27 350 30470 | \ 3120
Alloc comp ices 82 234 85 720 3486
FNGIR -199631 | -199631 Vo
TOTAUX 1732709 | 1677530
CCBD - BUDGET PRINCIPAL 2025
Contributions GEMAPI = Taxe GEMAPI “2%. Ÿ
2024 :
Q Contributions GEMAPI en 2024 : 177 000 € | , Q Produit GEMAPI (2019 => 2024) : 82 000 € CT Dont 95 000 € payes par la fiscalité locale
2025:
A Contributions GEMAPI en 2025 : 278 960 €
Produit GEMAPI : 278 960 € En) La GEMAPI est financée par la GEMAPI
CCBD - BUDGET PRINCIPAL 2025
P a g e 10 | 31
Olivier REGORD :
Concernant la taxe GEMAPI quand nous avons travaillé le budget en commission des finances, on partait déjà avec comme postulat plus 200000 € à trouver pour la taxe GEMAPI. Je fais des arrondis pour simplifier, les chiffres sont à 10000 € de moins ce que je suis en train de vous dire mais c'est pour bien comprendre. Jusqu'à présent, la contribution elle était de 200 000€ et la taxe recouvrait 82000 €. Ce qui veut dire que la différence de 95 000€ était prise sur le budget général et on la payait avec le budget de fonctionnement
Michel RICOU-CHARLES :
Je tiens à préciser que depuis 2021 nous sommes soumis à une décision de classement de nos systèmes d'endiguement. Et depuis 2021, nous ne nous en sommes pas occupés. Par arrêté préfectoral en janvier 2025, le préfet nous a mis en demeure de régulariser cette situation. C'est pour cela que nous avons été obligés de faire une étude pour tous les travaux à venir au regard Impact de l'augmentation de la taxe GEMAPI pour les
contribuables
8%
j
| 44 AM a
La taxe GEMAPI provient à :
58 % de de la taxe sur le foncier bâti,
6% /
aFB mFNB mTHS mCFE
28 de la taxe d'habitation (résidences secondaires)
8 % de la CFE
P a g e 11 | 31
du classement des systèmes d'endiguement. S’il n’y avait pas eu cette obligation d'arrêté de la part du préfet, nous aurions encore laissé une année.
Olivier REGORD :
C'est le SMIGIBA qui avait cette obligation-là vis-à-vis de la préfecture et de fait au vu des nombreuses études qu'il faut réaliser, ils ont voté une augmentation de la contribution à 278000 € pour la CCBD. Donc ce qui veut dire qu’une fois qu'on a fait ça, en commission de finances, on a travaillé sur le fait qu'on souhaitait que chaque budget s'autoalimente. C'est-à-dire que les produits GEMAPI couvrent la taxe GEMAPI.
Dans le budget qui vous est proposé, on a considéré qu’on augmentait la taxe GEMAPI au même niveau que les contributions qu'on allait verser. Cela a fait consensus au sein de la commission de finance.
Ce scénario numéro 3 a été discuté au dernier bureau et il n’y a pas eu consensus par rapport à ça. Les avis étant partagés entre ne pas augmenter la taxe (pour Christian GILLARDEAU-TRUFFINET l’augmentation proposée équivaudrait à une augmentation de 200-300 % puisque on passe de 82000 € à 278 000€), augmenter de la moitié des besoins, soit 140 000€, ou augmenter à hauteur des besoins (278 000€).
Donc ça c'est quelque chose sur quoi il va falloir que vous positionniez par rapport à ça lors de la délibération. GEMAPI appliquée au Foncier Bâti D À | VLM 2024 Foncier Bâti
DEMPLES ue eme 3 Veynes 3143 GRRIEVII NE MRNNS1SS MMM DRE Monmeur 2503 Vi 100 m° Veynes 2925 9 34 Mearmah 22 Villa Furmeyer 2569 8 30 Rs = Furmeyer 2715 Villa Aspres 2300 7 26 Manteyer 2 680 Villa LARDA 2175 7 26 Oze 2658 Maison centre ancien 1856 6 22 Aspremont 2621 Vila Aspremont Saint Julien en 1729 6 2 real 2171
Corps de Ferme 1080 3 13 RER — La Beaume 1949
EUR “… Saint Auban d'Oze 1900 GEMAPI appliquée à la CFE Industriel 12829 41 150 Rabou 1857 PP Garage automobile 7900 25 93 Usa 1209 mbre Camping Châteauneuf d'Oze 1721 Re Montant 15000 42 154 — in mes GEMAPI appliquée à la Taxe *"""""" miles l'impôt d'habitation sur les résidences Total impot FB 1125 : dont : CCBD (7,72%) 124 secondaires Produit l" Produit Gemapi 2024 6 0,53% 82 000 300 000 Gemapi 2025 22 1,96% EXEMPLES de résidences secondaires Bases (Tx0,260) (Tx0,955%) Logement bois d’Aurouze (Dévoluy) 1181 3 11 Appartement village 2470 6 24
Pour un produit de 82 000 € Chalet La Joue du Loup 3 282 9 31 80% des établissements payent moins de 5 €
16 % des établissements payent entre 5 et 30 € Villa lotissement (Montmaur) 1832 5 17
4% des établissements payent plus de 40 € Maison de village (Aspremont) 2435 6 24
— Villa 1960 3911 10 37
Equilibres section d'investissement
23- Immobilisations en | 3 393 468,01 3415 623,98 13 - Subventions
cours(dt RAR 60 000 €) d’investissements
16 - Emprunts et dettes 104 000,00 94 700,00 10 -FCTVA
assimilées
16 — Caution
040 - Opérations 47 000,00 47 000,00 040 Opération d'ordre entre
d'ordre entre sections sections
021 Virt. de la section de
fonctionnement
001 — Solde reporté
Total 3 544 468,01 3557 323,98
C1
363 520,00 538 314,33
85 500,00 149 096,82
2 000,00
246 000,00 251 000,00
283646177 2493 295,73
10 986,24 125 617,10
3544 468,01 3557 323,98
CCBD - BUDGET PRINCIPAL 2025
Les opérations d'investissement Dépenses 2025
d
nfrastructure et équi
INCENDIE
D'ARTS
COVOITURAGE
LOCAL JEUNES
DES CRECHES
ourisme et culture
- VTT
LA LONGEAGNE
RM CEUZE
OPERATIONS
DIVERS
Recettes 2025
révues en 2025
Autofinancement
8
10
8
317 707
P a g e 12 | 31 Produit GEMAPI 140 000 £ (scénario 2)
Equilibre de la section Equilibre de la section de : ie
| \ d'investissement par la création fonctionnement par un virement à , y .
d’une opération travaux divers la section d'investissement DS à dq
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles (+RAR) 7 614 484,97 7 099 762,67 3 276 663,98 687 411,15
Résultats opérations réelles - 514 722,30 -
Opérations d'Ordre 251 000,00 47 000,00 47 000,00 251 000,00
Virement section d'investissement 2354 335,73 2354 335,73
Résultat de l'exercice 10 219 820,70 7 146 762,67
Résultats N-1 3 073 058,03 125 617,10
Totaux 10 219 820,70 10 219 820,70 3 418 363,98 3 418 363,98
Dont 1 005 119,00£ total des travaux prévus
2 271 544,98 € dont Opération travaux divers
CCBD - BUDGET PRINCIPAL 2025
P a g e 13 | 31
Olivier REGORD présente le budget des ordures ménagères et procède au vote des délibérations finances.
Mais avant ça il y a eu des questions :
Alain BOYOUD :
Est-ce que le démontage de Céüze est compté dans le budget ?
Olivier REGORD :
Oui il apparait dans les opérations d’investissements 2025 pour 127 000€
Alain BOYOUD :
En quoi va consister le démontage ? Et que va-t-il rester ?
Olivier REGORD :
On enlève tout. Il restait juste la question des plots bétons. Pour cela nous avons payé une étude environnementale et nous sommes en relation avec les associations environnementales du territoire pour savoir est-ce qu'il était préférable d'enlever ces plots bétons mais cela nous impacterait financièrement. Et la réponse de cette étude, c'était qu'il valait mieux pour la nature, pour les espèces et l'environnement de laisser les plots de béton.
Alain BOYOUD :
Où en est le problème juridique ?
Michel RICOU-CHARLES :
Il est toujours en cours. Mais le fait que nous ayons un problème juridique par rapport à l'extension des baux ne nous empêche pas de démonter. P a g e 14 | 31
• Vote des taux de la fiscalité directe locale
La réforme de la taxe d'habitation est arrivée à son terme. Depuis 2023, la Communauté de communes doit délibérer pour voter les taux de TH des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. La Communauté de Communes n’a pas délibéré pour instaurer une taxe d’habitation pour les locaux vacants.
Considérant l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour 2025 et celles de 2024 ;
Considérant les produits obtenus avec les bases d’imposition prévisionnelles 2025 avec les taux maintenus :
Considérant les ressources fiscales indépendantes des taux votés pour un montant de 1 677 530,00 €
Vu les propositions formulées par les commissions thématiques,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 24 mars 2025,
Vu l’avis favorable du bureau en date du 31 mars 2025,
Considérant l’équilibre du budget primitif 2025 proposé,
Bases prévisionnelles
Bases
prévisionnelles 2025
Evolution entre bases
prévisionelles 2025 et
bases prévisionnelles 2024
Evolution du produit
fiscal entre 2025 et
2024 à taux constant
TF BA 15 242 000 15 629 000 387 000 29 876
TF NB 300 400 308 000 7 600 2 734
TH 8 766 000 8 565 000 -201 000 -21 788
CFE 2 335 000 2 352 000 17 000 4 442
Total 210 600 15 265
Bases
prévisionnelles 2025 Taux proposé
Produit attendu
2025
TF BA 15 629 000 7,72% 1 206 559
TF NB 308 000 35,98% 110 818
TH 8 565 000 10,84% 928 446
CFE 2 352 000 26,13% 614 578
Total 2 860 401
Ressources fiscales indépendantes des taux votés
2024 2025 Evolution
Fraction TVA compensation TFPB, TH résidences principales, CVAE 1 588 413 1 518 777 -69 636
IFER 162 695 167 028 4 333
TASCOM 71 648 75 166 3 518
TAFNB 27 350 30 470 3 120
Alloc compensatrices 82 234 85 720 3 486
FNGIR -199 631 -199 631 0
TOTAUX 1 732 709 1 677 530 -55 179 P a g e 15 | 31
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2025 et donc de les maintenir à :
Taxe foncière bâtie TF BA 7,72%
Taxe foncière non bâtie TF NB 35,98%
Taxe d’habitation TH 10,84%
Cotisation foncière des entreprises CFE 26,13%
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre :
Abstention : 0
Michel RICOU-CHARLES :
Je préciserais quand même qu’il y a eu un avis favorable des différentes commissions qui se sont chargées d'étudier cette possible augmentation ou pas. En effet, il y a eu une commission des finances le 24 mars 2025 et un bureau le 31 mars 2025 où les avis ont été favorables à l'augmentation de la fiscalité directe locale.
• Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Vu, la délibération du conseil communautaire n°2018/114 du 24 septembre 2018, relative à l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ;
Considérant qu’il appartient aux EPCI compétents en matière de déchets des ménages, et assurant au moins la collecte, de fixer chaque année le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Considérant l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles :
Considérant qu’afin d’assurer le financement du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes Buëch-Dévoluy, il est nécessaire de fixer le taux unique de la TEOM à 15.5 % sur l’ensemble du territoire.
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 24 mars 2025,
Vu l’avis favorable du bureau du 31 mars 2025,
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- De maintenir pour l’année 2025, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 15,5% pour l’ensemble du territoire communautaire ;
- De préciser que ce taux sera reporté sur l’état 1259 TEOM notifiant les bases d’imposition prévisionnelles à cette taxe ;
Bases
prévisionnelles 2025 Taux proposé
Produit attendu
2025
TEOM 15 600 401 15,50% 2 418 062 P a g e 16 | 31
- D’autoriser le Président à signer l’état de notification n°1259 TEOM ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
• Fixation du produit de la taxe GEMAPI
Les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettent au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Le montant des contributions 2025 présentées par la CLEDA et le SMIGIBA s’élèvent à 278 960 €. Le montant des produits GEMAPI voté les années précédentes ne correspond pas au niveau des dépenses.
Ces dernières années les contributions au SMIGIBA et à la CLEDA n’ont cessé d’augmenter alors que le produit GEMAPI est resté figé ;
La commission des finances réunie le 24 mars 2025, a étudié plusieurs hypothèses :
La commission des finances a retenu la 3ème hypothèse.
Contributions
SMIGIBA & CLEDA Recettes
(65568 & 2041582) taxe GEMAPI (73136)
2021 112 243,21 81 571,00 30 672,21
2022 172 546,17 81 728,00 90 818,17
2023 181 214,63 81 550,00 99 664,63
2024 187 195,95 81 565,00 105 630,95
2025 278 960,00
Différence à la charge
du budget général de la
Communauté de
Communes
Contributions
SMIGIBA & CLEDA Recettes
(65568 & 2041582) taxe GEMAPI (73136)
2025 hypothèse 1 278 960,00 82 000,00 196 960,00
2025 hypothèse 2 278 960,00 140 000,00 138 960,00
2025 hypothèse 3 278 960,00 278 960,00 0,00
Différence à la charge
du budget général de la
Communauté de
Communes P a g e 17 | 31
Cette proposition de la commission des finances n’a pas trouvé consensus entre les membres du bureau réuni le 31 mars 2025 et dont certains élus proposent d’étaler l’augmentation de la GEMAPI sur deux années (hypothèse 2).
Si cette dernière hypothèse devait être retenue lors du conseil celle-ci aurait pour conséquence de diminuer l’excédent de fonctionnement de 138 960 € (et donc de diminuer en investissement le montant de l’opération 201805).
Les équilibres des différents budgets envoyés ont été faits selon le scénario n°3 (278 960 €), en tenant compte du montant de fiscalité à percevoir et l’importance des investissements à venir.
Olivier REGORD :
Je tiens à préciser la position de la commission des finances. Aux vues des équilibres de budget, je parle des excédents et de la CAF qui était relativement limite, il nous a semblé plus pertinent d'augmenter cette taxe là pour ne pas que cela vienne enfoncer le budget général. Sinon on sera dans l’obligation de le prendre sur l’excédent.
Les élus ont dû se positionner sur plusieurs hypothèses. Serge EYSSERIC a pris la parole en expliquant qu’il était contre une augmentation aussi importante de la taxe GEMAPI car cela va avoir des répercussions financières sur les contribuables. Et il a proposé de rédiger une motion pour exprimer son mécontentement face à cette situation imposée par l’Etat.
Ensuite Alain LAURENS a exposé son inquiétude avec la CLEDA face aux investissements et travaux d’entretiens des rivières qui vont peser sur les collectivités du département. Bernadette SAUDEMONT estime que les coûts importants ne devraient pas être supportés seulement par les communautés de communes mais par la région dans la mesure où ces cours d’eaux irriguent toute la plaine de la Crau. Elle soulève aussi la problématique concernant l’impact de cette augmentation sur le contribuable.
Pour Jacques FRANCOU la solution n’est pas de prendre les 200 000€ dans le budget général et de faire croire aux contribuables que la taxe GEMAPI ne coûte rien. En effet, le budget général est en parti financé par les taxes des contribuables. La taxe GEMAPI est cachée dans la taxe foncière. La majorité des élus sont d’accord pour la rédaction d’une motion.
Michel RICOU-CHARLES : Je vais revenir de la manière la plus objective sur la taxe GEMAPI. Pour moi qu’on prenne 100,200 ou 300 000 euros sur le budget général pour financer cette taxe cela reste de l’impôt. Mais le problème pour la CCBD sur le très court terme, c’est que si nous continuons à prendre dans le budget général pour payer le restant de la taxe GEMAPI, nous allons nous retrouver rapidement en incapacité d’autofinancement. Nous n’aurons plus de trésorerie. Il aurait fallu commencer à augmenter la taxe il y a 2 ans déjà pour ne pas avoir à subir une augmentation aussi importante aujourd’hui. C’est ce que je vous avais proposé l’année dernière mais comme la majorité avait refusé j’avais retiré cette idée.
Olivier REGORD précise que les recettes de la taxe GEMAPI ne pourront pas dépasser 600 000€. Il explique que l’impact financier de cette augmentation sur le contribuable représente environ 2 à 12€ sur l’année en fonction de leurs revenus.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- De fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à hauteur des sommes dépensées soit 278 960 € €
- De charger le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux. P a g e 18 | 31
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 13
Contre : 12
Abstention : 1
➢ Mise en place et vote du taux de fongibilité des crédits en fonctionnement et en
investissement sur les trois budgets M57
L’instruction comptable et budgétaire M57 en vigueur depuis le 1er Janvier 2024 sur le budget principal et ses deux budgets annexes (traitement des déchets et économique zones d’activité) offre la possibilité au président, par délégation du Conseil Communautaire, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Dans ce cas, le président informe l’assemblée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Cette disposition remplace les chapitres des « dépenses imprévues » et permet d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chapitres (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins sans modifier les montants globaux et de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Votée en 2024, cette disposition n’a cependant pas été utilisée. Néanmoins il est proposé de reconduire cette possibilité.
Considérant l’avis favorable du bureau du 31 mars 2025,
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve les taux de fongibilité proposés soit 7.5 % pour chaque section et chaque budget :
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
• Vote des budgets primitifs 2024 du budget principal, des deux budgets annexes et des
deux budgets rattachés (voir pièces jointes)
o Budget Principal
Budget général Fonctionnement TTC Investissement TTC
BP : 10 358 780,70 € BP : 3 557 323,98 €
Dépenses Recettes Dépenses recettes
Opérations Réelles 2025 7 614 484,97 7 238 722,67 3 510
323,98 687 411,15
Dont avances BA
Gîtes 415 000 € et
ECO 94 000 €
Dont 278 960 €
de taxe GEMAPI
Résultats de l'exercice opérations
réelles -375 762,30 -2 822 912,83 P a g e 19 | 31
Opérations d'Ordre 251 000,00 47 000,00 47 000,00 251 000,00 Virement du fonctionnement à
l'investissement 2 493 295,73 2 493 295,73
Total 10 358 780,70 7 285 722,67 3 557
323,98 3 431 706,88
Résultats de l'exercice -3 073 058,03 -125 617,10
Résultats N-1 3 073 058,03 125 617,10
Totaux 2025 avec N-1 10 358 780,70 10 358 780,70 3 557
323,98 3 557 323,98
Quatre autorisations de programmes (AP) sont recensées : Aire de covoiturage, Sentiers VTT,
aménagement la Longeagne et démontage des remontées mécaniques de Céüze. Ces AP sont
recensées et révisées dans leur calendrier de mise en œuvre.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité, par 24 voix pour et 2 abstentions, à l’unanimité
• De voter le Budget Primitif 2025 de la communauté de communes :
- par chapitre pour la section de fonctionnement,
- par opération pour la section d’investissement,
• D’adopter le Budget Primitif qui s’équilibre comme suit :
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
o BA Traitement des OM
Budget général
Opérations Réelles 2025 7 614 484,97 7 238 722,67 3 510 323,98 687 411,15
Opérations d'Ordre 251 000,00 47 000,00 47 000,00 251 000,00
Virement du fonctionnement à l'investissement 2 493 295,73 2 493 295,73
Résultats N-1 3 073 058,03 125 617,10
Totaux 2025 avec N-1 10 358 780,70 10 358 780,70 3 557 323,98 3 557 323,98
Fonctionnement TTC Investissement TTC
Budget traitement déchets
Dépenses Recettes Dépenses recettes
Opérations Réelles 2025 2 594 462,50 2 561 500,00 2 602 310,00 2 187 413,19
Dont emprunt d'équilibre 1 181 513,09
Résultats de l'exercice opérations réelles -32 962,50 -414 896,81
Opérations d'Ordre 310 000,00 89 000,00 89 000,00 310 000,00
Total 2 904 462,50 2 650 500,00 2 691 310,00 2 497 413,19
Résultats de l'exercice -253 962,50 -193 896,81
Résultats N-1 253 962,50 193 896,81
Totaux 2025 avec N-1 2 904 462,50 2 904 462,50 2 691 310,00 2 691 310,00
Fonctionnement TTC Investissement TTC
BP : 2 904 462,50 € BP : 2 691 310 € P a g e 20 | 31
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité • De voter le Budget annexe traitement des déchets 2025 de la communauté de communes : - par chapitre pour la section de fonctionnement
- par opération pour la section d’investissement
• D’adopter le Budget Primitif qui s’équilibre comme suit :
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Olivier REGORD rajoute que le but est de ne pas réaliser toutes les dépenses prévues au budget
ordures ménagères mais de faire des économies. Mais qu’au vu des données qui ont été transmises le
budget a été réalisé en fonction car nous n’avons pas encore eu le temps de travailler sur ces
dépenses. Mais je proposerai durant les commissions finances mais aussi environnement de travailler
dessus afin de mieux appréhender les investissements.
o BA Economique et zones artisanales
Une autorisation de programmes est recensée : ABC Cette AP est recensée et révisée dans son calendrier de mise en œuvre.
Jacques FRANCOU : Personnellement le projet ABC je n’y crois pas du tout donc je vais m’abstenir sur ce vote.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité, • De voter le Budget annexe ECONOMIQUE ZONES ARTISANALES 2025 de la communauté de
Budget traitement déchets
Dépenses Recettes Dépenses recettes
Opérations Réelles 2025 2 594 462,50 2 561 500,00 2 602 310,00 2 187 413,19
Opérations d'Ordre 310 000,00 89 000,00 89 000,00 310 000,00
Résultats N-1 253 962,50 193 896,81
Totaux 2025 avec N-1 2 904 462,50 2 904 462,50 2 691 310,00 2 691 310,00
Fonctionnement TTC Investissement TTC
Budget éco zones activités
Dépenses Recettes Dépenses recettes
Opérations Réelles 2025 196 450,00 247 368,00 577 469,34 252 229,00
Résultats de l'exercice opérations réelles 50 918,00 -325 240,34
Opérations d'Ordre 95 000,00 37 000,00 42 000,00 100 000,00
Virement du fonctionnement à l'investissement 151 548,38 151 548,38
Total 442 998,38 284 368,00 619 469,34 503 777,38
Résultats de l'exercice -158 630,38 -115 691,96
Résultats N-1 158 630,38 115 691,96
Totaux 2025 avec N-1 442 998,38 442 998,38 619 469,34 619 469,34
Fonctionnement HT Investissement HT
BP : 442 998,38 € BP : 619 469,34 € P a g e 21 | 31
communes :
- par chapitre pour la section de fonctionnement,
- par opération pour la section d’investissement,
• D’adopter le Budget Primitif qui s’équilibre comme suit :
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 2
o BR Gîtes forestiers
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité • De voter le Budget rattaché à la DSP gîtes forestiers 2025 de la communauté de communes : - par chapitre pour la section de fonctionnement,
- par opération pour la section d’investissement,
• D’adopter le Budget Primitif qui s’équilibre comme suit :
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Olivier REGORD :
Il y a une délibération qui devra être votée pour ce budget concernant l’avance du budget général aux gîtes forestier. La DGFIP nous impose des modalités de remboursement. Il y a deux types de recettes : les subventions qui pèsent environ 345 000€ et le reste à charge d’environ 70 000€ reversé par la redevance de la DSP sur une période de 10 ans. Il faudra qu’on définisse les modalités de
Budget éco zones activités
Dépenses Recettes Dépenses recettes
Opérations Réelles 2025 196 450,00 247 368,00 577 469,34 252 229,00
Opérations d'Ordre 95 000,00 37 000,00 42 000,00 100 000,00
Virement du fonctionnement à l'investissement 151 548,38 151 548,38
Résultats N-1 158 630,38 115 691,96
Totaux 2025 avec N-1 442 998,38 442 998,38 619 469,34 619 469,34
Fonctionnement HT Investissement HT
Gîtes forestiers
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 2025 436 083,00 436 083,00
Fonctionnement HT
BP : 436 083 € HT
Gîtes forestiers
Dépenses Recettes
Opérations Réelles 2025 436 083,00 436 083,00
Fonctionnement HT P a g e 22 | 31
remboursement.
o BR SPANC
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité • De voter le Budget SPANC 2025 de la communauté de communes :
- par chapitre pour la section de fonctionnement,
- par opération pour la section d’investissement,
• D’adopter le Budget Primitif qui s’équilibre comme suit :
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Michel RICOU-CHARLES :
Suite à un contrôle SPANC réalisé par nos services, le diagnostic était favorable pour que le propriétaire puisse vendre son bien. Mais quand le nouveau propriétaire a fait faire un diagnostic sans que rien est bougé, ce dernier était défavorable. Il s’est donc retourné contre la CCBD. Il nous a demandé de payer la totalité des travaux pour que tout soit conforme. Nous avons tenté une conciliation et nous avons partagé les frais : deux tiers la CCBD 10 000€ et un tiers le propriétaire 5 000€
• Participations d’équilibre aux budgets annexes ou rattachés
Le projet du budget annexe Economique est équilibré par une subvention du budget principal de
94 000 €.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire
Budget SPANC
Dépenses Recettes Dépenses recettes
Opérations Réelles 2025 27 617,60 4 000,00 3 588,04 0,00
Opérations d'Ordre 400,00 0,00 0,00 400,00
Total réalisé 28 017,60 4 000,00 3 588,04 400,00
Résultats de l'exercice -24 017,60 -3 188,04
Résultats N-1 24 017,60 3 188,04
Totaux 2025 avec N-1 28 017,60 28 017,60 3 588,04 3 588,04
Fonctionnement TTC Investissement TTC
BP : 28 017,60 € BP : 7 588,04 €
Budget SPANC
Dépenses Recettes Dépenses recettes
Opérations Réelles 2025 27 617,60 4 000,00 3 588,04 0,00
Opérations d'Ordre 400,00 0,00 0,00 400,00
Résultats N-1 24 017,60 3 188,04
Totaux 2025 avec N-1 28 017,60 28 017,60 3 588,04 3 588,04
Fonctionnement TTC Investissement TTC P a g e 23 | 31
- attribue au budget annexe ECO ZA pour 2025 une subvention pour l’équilibre de son budget à hauteur de 94 000 €.
- dit que cette somme sera versée au fur et à mesure des appels à contributions du budget annexe Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Le projet de budget DSP GITES FORESTIERS bénéficie au démarrage d’une avance de 415 000
€ du budget principal qui correspond aux travaux subventionnés et qui sera remboursée pour
une partie par les subventions et pour l’autre par la redevance du délégataire.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire
- Autorise dans les conditions précitées le versement d’une subvention exceptionnelle de 415 000 € du budget principal au budget annexe
- Prévoit le remboursement par le budget annexe de la somme de 344 450 € au fur et à mesure du versement des subventions et au plus tard le 1er mars 2029
- Prévoit le remboursement annuel par le budget annexe de la somme de 70 550 € de manière régulière et au plus tard le 1er mars 2034
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Le projet du budget CIAS BUECH DEVOLUY est équilibré par une participation du budget
principal de 54 350.14 €
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- Attribue au CIAS pour 2025 une participation pour l’équilibre de son budget à hauteur de 54 350.14 €
- Dit que cette somme sera versée au fur et à mesure des appels à contributions du CIAS
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Olivier REGORD rajoute que dans ce budget on retrouve 54 340.14€ montant de la subvention et
il y a 30 000€ en plus qui correspondent aux remboursement transports scolaires aux familles.
Michel RICOU-CHARLES et Jacques FRANCOU remercient les agents de la CCBD qui ont
contribué pour le dossier de présentation des budgets. P a g e 24 | 31
• Attribution des subventions aux associations - 2025
Projet de délibération présenté par Olivier REGORD
Michel RICOU-CHARLES et Gérald GRIFFIT ayant des intérêts ne prennent pas part aux votes.
Michel RICOU-CHARLES sort de la salle.
La Commission « Subventions aux Associations » se réunit le 20 mars pour examiner les demandes déposées au titre de l’année 2025.
Cette année, 37 dossiers ont été déposés.
Proposition d’attribution de la commission réunie le 20 mars 2025 :
Nom association/ organisme Subvention demandée 2025 Proposition Commission
Rallye du Dévoluy 10 000 2 500 HAMAC 1 500 500 Randonnées pédestres du Buëch 400 400 Tous en chemins 1 500 400 Club Alpin Français 600 600 Club Athlétique Veynois 1 000 Refus Défi Rock and Road 2 000 2 000 Idées de Demain 1 300 1 000 Copernic 3 000 1 000 Festi-Corso 3 500 3 500 Compagnie liquidation totale 5 000 1 000 Asso Familles Rurales 2 000 2 000 Génération mouvement club des ainés du Dévoluy 2 000 1 500 Opus orchestre des Alpes 3 000 2 500 Le Village des jeunes 5 000 700 Centre de ressources 5 000 2 500 MJC Veynes 2 000 1 000 Amis de l'Ecomusée Veynois 3 000 2 500 LOKLAK 4 000 2 000 Vivalto 1 200 1 500 Vivalto 2 400 La Montagne qui chante 4 000 2 000 La croisée des Drailles 500 Refus L'Escarbille 400 400 Musique Municipale de Veynes 1 000 500 Dernière minute 450 450 Le Foyer Culturel Veynois 600 600 T'es rien sans la Terre 1 256 500 Printemps du livre de jeunesse 1 500 1 500 Mandala 1 250 refus Centre Social Emile Meurier Veynes 3 500 refus Centre Social Emile Meurier Veynes 2 500 1 500 Centre Social Emile Meurier Veynes 1 560 1 560 P a g e 25 | 31
CIVAM PACA (Centre d'itiniatives pour valoriser l'agriculture et le
milieu rural) 2 000 1 000 Compagnie du Rigodon 1 500 500 Confrérie de St Géraud 1 000 500 Amicale des Sapeurs-Pompiers de Veynes 400 400 40 510
Par ailleurs, il est proposé d’attribuer les montants suivants aux associations qui font l’objet d’un conventionnement avec la CCBD :
Espace Culturel de Chaillol Programmation et médiation 12 000 €
Compagnie du Pas de l’Oiseau
Programmation théâtrale et
actions en direction des
publics
27 000 €
Compagnie du Pas de l’Oiseau Organisation de la Grande Evasion 47 000 € (35 000€ + 12 000€)
Office de Tourisme
Intercommunal Fonctionnement de l’OTI
192 000€
(à confirmer : la demande porte sur
250 000€, proposition de rester sur
le même montant que 2024)
ADMR Buëch Chauranne Convention entre les 3 ADMR
du territoire et la CCBD
5 000€
ADMR Haut Beauchêne 2 500€
ADMR Veynes Dévoluy 5 000€
Le Bureau communautaire réuni le 31 mars 2025 a émis un avis favorable à ces attributions
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à la majorité :
- Approuve les attributions de subventions telles que proposées ci-avant
- Autorise le Président à signer les documents s’y afférent
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 6
Josette REVOUX prend la parole concernant l’office du tourisme des Sources du Buëch, elle souligne que la trésorerie restante à la fin de l’année n’est pas représentative. Car la subvention est versée trop tardivement.
Laurence BERMOND :
Nous attendons le vote des budgets pour verser l’acompte. Le solde est versé à l’automne après un bilan des besoins de l’OT.
Alain LAURENS :
Concernant les attributions de subventions, il y a l’association la Croisée des drailles qui demandait 500 € et qui n’a rien eu et qui font plein d’actions tout au long de l’année et pas qu’au Dévoluy.
Michel RICOU-CHARLES :
Pour la Croisée des drailles on a déjà refusé l’année dernière car leurs actions ne correspondent pas à nos compétences. P a g e 26 | 31
Josette REVOUX :
Je trouve que c’est dommage qu’on ait à la base un montant pour les subventions et qu’après on fasse plein de petites découpes pour les attribuer aux associations.
Bernadette SAUDEMONT :
Je n’arrive pas à comprendre pourquoi la Croisée des drailles n’a pas obtenu de subvention alors qu’elle fait beaucoup de choses dont on a la compétence.
Alexandra BUTEL :
Concernant l’Amicale des sapeurs-pompiers de Veynes qui a eu une aide pour le permis poids-lourds. Je pense qu’il faudrait informer les deux autres casernes de la CCBD qu’il y a une aide pour cela car je ne suis pas sûre qu’elles soient au courant.
Michel RICOU-CHARLES :
Pour la commission de subventions aux associations, il y a en théorie 15 membres. Lors de la dernière commission nous n’étions que 5.
Ressources humaines
Projets de délibérations présentés par Michel RICOU CHARLES
• Prise en charge des frais occasionnés par le déplacement des agents
A ce jour la CCBD ne dispose pas d’une délibération suffisamment précise permettant de répondre aux divers cas de prise en charge des frais occasionnés par le déplacement des agents. (Projet de délibération en annexe)
Il est donc proposé une délibération qui traite :
- De la prise en charge des frais occasionnés par des déplacements occasionnels des personnes en mission (frais de transport, frais de repas et frais d’hébergement).
Frais de transport : remboursement sur la base d’indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par arrêté ministériel
Frais de repas et d’hébergement : remboursement au réel dans la limite des plafonds fixés par arrêté ministériel.
- De la prise en charge des agents en stage
L’indemnité de mission, pour les formations de professionnalisation, de lutte contre l’illettrisme (prise en charge identique aux frais de mission)
L’indemnité de stage (pour les formations d’intégration ou formation de perfectionnement), selon les dispositions d’un arrêté ministériel.
- De la prise en charge des frais de déplacement dans le cadre de la participation aux épreuves des concours, des sélections ou des examens professionnels : à raison de deux allers-retours (une fois pour les épreuves d’admissibilité et une fois pour les épreuves d’admission du même concours ou examen).
Vu l’avis favorable de la commission RH réunie le 24 mars 2025 P a g e 27 | 31
L’avis du CST sera recueilli le 4 avril 2025
➢ Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
- ACCEPTE la mise en place du remboursement des frais des agents de la communauté de communes selon les modalités énoncées ci-dessus ;
- DONNE pouvoir à Président de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente ;
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
• RIFSEEP – Ajout d’un groupe de fonction de la filière médico-sociale pour les auxiliaires de puériculture (catégorie B) – modification de la délibération n° 2025_08.
Les auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale – jusqu’alors de catégorie C – ont été reclassées en catégorie B par le décret 2021-1882 du 29 décembre 2021. Cela n’a jamais été corrigé dans les différentes délibérations concernant le RIFSEEP prises par la CCBD depuis cette date. Il convient donc de modifier la délibération n° 2025_08 en mentionnant « Catégorie B » pour les auxiliaires de puériculture, dans la filière médico-sociale.
Par ailleurs, depuis le 1er décembre 2024, un agent ayant le diplôme d’auxiliaire de puériculture assure les fonctions de direction de la crèche d’Aspres sur Buëch. Or, elle est placée sur le grade d’auxiliaire de puériculture (catégorie B de la filière médico-sociale) et ne peut prétendre au régime indemnitaire des autres directrices de crèches (catégorie A).
Il est proposé de créer un nouveau groupe de fonction (G1) de la catégorie B de la filière médico-sociale pour les agents qui exercent à titre exceptionnel la fonction de direction de crèche, dont les montants de l’IFSE et du CIA sont équivalents aux montants du groupe G1 de la catégorie A.
Pour information, cette agente a engagé une démarche de validation des acquis pour obtenir le diplôme d’éducatrice de jeunes enfants, qui une fois qu’elle l’aura obtenu lui permettra de relever de la catégorie A comme les autres directrices de crèche.
Groupe
de
fonctions
FONCTIONS
DEFINIES
PLAFONDS
NATIONAUX
IFSE
MONTANTS
CCBD
IFSE
PLAFONDS
NATIONAUX
CIA
PLAFONDS
CIA
CCBD
A
: Puéricultrice
G1 Chef de service 19 480 3 500 3 440 840
G2 Adjoint ou assistant 15 300 3 000 2 700 720 P a g e 28 | 31
➢ Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
- Acte la modification du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture en catégorie B - Approuve la création d’un nouveau groupe de fonction (G1) pour les agents de catégorie B de la filière médico-sociale qui exercent à titre exceptionnel la fonction de direction de crèche - Fixe le montant de l’IFSE de ce groupe de fonction à 3500 € et le plafond du CIA à 840 €. - Modifie en ce sens la délibération n° 2025_08 en son annexe.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
• Création d’un emploi permanent à temps complet sur le grade d’agent social à compter du 1er juillet 2025. Modification du tableau des emplois
Depuis le 1er janvier 2023, la CCBD emploie une agente diplômée du CAP Petite Enfance à la micro- crèche "ô comme trois pommes" à Aspres, par une alternance d’emplois non-permanents saisonniers ou d’emplois pour accroissement temporaire d’activité, pour exercer des missions d'assistante d'accueil petite enfance (présence auprès des enfants).
Les besoins en termes de présence auprès des enfants nécessitent de pérenniser cet emploi à hauteur de 35 heures/semaine.
Pour mémoire la CCBD a fait une demande d'extension qui a reçu un avis favorable de la PMI permettant d'avoir une capacité maximale de 12 places (auparavant 10 places) depuis 2023. Il faut savoir que d'une manière générale 1 place = 3 enfants
Cet agent remplit ses missions d'une manière très satisfaisante tant d'un point de vue du savoir être que du savoir-faire, que ce soit auprès des enfants mais aussi auprès des familles. Elle est parfaitement intégrée à l'équipe.
Aussi, il est proposé de créer un emploi permanent d’agent social à temps complet (catégorie C de la filière sociale) à compter du 1er juillet 2025, pour assurer les fonctions d’assistante d’accueil de la petite enfance.
B : Auxiliaire de
puériculture
G1
Chef de service qui
exerce à titre
exceptionnel la
fonction de
direction de crèche
11 340 3 500 1 260 840
G2 Responsable service 11 340 2 900 1 260 464
G3 Adjoint ou assistant 10 800 2 800 1 200 448 P a g e 29 | 31
➢ Après en avoir délibéré le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la création d’un emploi permanent d’agent social à temps complet (catégorie C de la filière sociale) à compter du 1er juillet 2025, pour assurer les fonctions d’assistante d’accueil de la petite enfance.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général de la collectivité.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Développement économique
Projet de délibération présenté par Bernadette SAUDEMONT
• Autorisation de signature d'une convention d’occupation précaire pour la construction d'une matériauthèque.
Madame la conseillère communautaire rappelle que la communauté de communes du Buëch Dévoluy a notamment pris la compétence “collecte et traitement des déchets ménagers assimilés”, dès sa création.
Ce transfert des compétences a entraîné le dessaisissement des communes, ainsi que le transfert des services chargés de les mettre en œuvre, comme le transfert des biens nécessaires à leur mise en œuvre (au travers d’une mise à disposition dans les conditions des articles L. 1321-1 à L.1321-9 du CGCT).
Dans ce cadre, la commune de Veynes a pu transférer à la CCBD, la parcelle cadastrées AV n°82, en vue de la construction d’une déchetterie.
Récemment, un porteur de projet privé, l’association déclarée EcoBuëch a pris contact avec l’intercommunalité afin de l'informer de son intention d'implanter une matériauthèque sur une partie du délaissé de terrain de la parcelle qui reçoit la déchetterie de Veynes.
Ce projet :
- s'inscrit parfaitement dans la volonté de notre établissement de réduction du volume des déchets sur son territoire ;
- pourrait s’implanter en zone Uc du PLU de Veynes, secteur réservé à l’implantation d’activités, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
- est situé à proximité d’une des déchetteries intercommunales.
En outre, l'implantation de ce complexe permettra :
- La réduction des déchets en identifiant et promouvant des matériaux recyclés ou réutilisables, réduisant ainsi la quantité de déchets produits ;
- La valorisation des matériaux en encourageant la recherche de solutions pour donner une seconde vie aux matériaux rejetés en les intégrant dans des projets ou des produits ; - Le développement de la connaissance des matériaux durables en mettant en avant des matériaux éco-responsables, biodégradables ou ayant une empreinte environnementale réduite ; - La sensibilisation et l’éducation en partageant des informations sur les cycles de vie des P a g e 30 | 31
matériaux et les impacts environnementaux et inciter les professionnels et le grand public à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
-( à confirmer !) L’innovation dans le recyclage en servant de centre de ressources pour développer des technologies ou méthodes innovantes en matière de recyclage et de traitement des déchets.
D’une manière générale, ce projet correspond aux axes de la politique environnementale mise en œuvre par l’intercommunalité et il est proposé d’établir un bail emphytéotique administratif (B.E.A.) pour soutenir cette initiative privée répondant à une mission d'intérêt général.
Ce cadre juridique pourra répondre tant aux attentes du porteur de projet, comme du bailleur. Les éléments constitutifs essentiels du B.E.A. seraient :
- la construction par l'emphytéote d'une matériauthèque pour un budget prévisionnel d’environ 52.000 €, le bénéficie du bail et l'exploitation des équipements construits pour une durée de 18 ans moyennant un loyer symbolique d’un euro par an, la récupération des équipements construits à la fin du B.E.A. par l’intercommunalité ;
- la mise à disposition par le bailleur, la Communauté de commune Buëch-Dévoluy, d'un terrain nu d'une contenance de 3.000 rn2 à prendre au nord-ouest de la parcelle cadastrée AV n082, assiette du projet de construction ;
➢ le Conseil communautaire à la majorité des voix :
- approuve la proposition de conclure une convention d’occupation précaire pour la construction d'une matériauthèque telle que décrite ci-dessus sur un terrain de 2.000 m2 , situé route de Gap, à prendre sur la parcelle cadastrée AV n082, tel qu'indiqué sur le plan annexé à la présente délibération ;
- approuve le projet de convention d’occupation précaire tel qu'annexé à la présente délibération - autorise Monsieur le président ou son représentant à signer ladite convention d’occupation précaire et tout document s'y afférant.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 25
Contre : 1
Abstention : 0
Bernadette SAUDEMONT :
En résumé la matériauthèque servira à y déposer des matériaux non utilisés pour un marché de seconde main.
Serge EYSSERIC :
J’ai une question concernant les aménagements tels que les réseaux électriques qui en aura la charge ?
Bernadette SAUDEMONT :
Nous ne fournissons rien de plus que le terrain, pas d’investissement de notre part.
Michel RICOU-CHARLES :
Pour répondre à la question, la CCBD ne finance rien pour le fonctionnement de la Matériauthèque.
Alain BOYOUD :
C’est quels types de matériaux qui vont être entreposés ? Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
005-200067445-20250602-DE_2025 065.DE|
ACCUSS ceritié exécutoire
Réception gar le préfet : (YOS2075
P a g e 31 | 31
Michel RICOU-CHARLES :
Ce seront des matériaux de construction (ciment, fenêtre, carrelage par exemple), qui peuvent être réutilisés. Ce ne sera pas une seconde déchèterie.
Bernadette SAUDEMONT :
Il faudra préciser que les matériaux polluants ne seront pas acceptés.
Questions diverses exposées par Michel RICOU-CHARLES/
1) Réactualisation de la représentativité des conseillers communautaires émanant des communes. Le président précise que c’est à l’étude.
2) Le démarrage des travaux de la nouvelle déchèterie d’Aspres sur Buëch aura lieu vers mi-avril. Il est envisagé qu’à la fin des travaux les horaires d’ouvertures soient mises à jour. En ce sens les maires du Haut-Buëch vont être consultés pour donner leur avis sur les nouveaux horaires avant qu’une décision soit proposée au conseil communautaire.
La séance est levée à 20heures