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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2026 076 Approbation PV CC 2104206 et 04052026
Document publié le Lundi 22 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2026 076 Approbation PV CC 2104206 et 04052026)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2026 /076
Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-six le huit juin à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de Serge EYSSERIC, dûment convoqué le 02 juin 2026.
En exercice : 38
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 28
Pouvoirs :6
DATE DE LA CONVOCATION 02 juin 2026
SÉANCE DU 08 juin 2026
Objet : Approbation des procès-verbaux du conseil communautaire du 21 avril 2026 et du 04 mai
2026
Présents : Frédéric REY, Jérôme BONNARDEL (remplace Georges LESBROS), Monique
BARTHELEMY, Éric BOUTEILLE, Jérôme BOUTRY, Alain CAUSSE, Thomas EYMERY, Valérie
DEINEINGER, Marion DORCHE, Serge EYSSERIC, Jean-Marie GUEYRAUD), Alain LAURENS,
Marc MARCELLIN, Patrick MICHEL, Olivier REGORD), Jean ROUS SEAU, Hélène SALETTI, Jean-
Louis SERRES, Rajaa TOUSSAINT, Françoise PINET, Laura ROUX, Corinne MATHERON, Jacques
FRANCOU, Fabien BERMOND, Barbara VIERRE, Michel VIDAL (remplace Anne-Marie GROS),
Alexandra BUTEL, Christian GILARDEAU-TRUFFINET
Absents et excusés : Jean-Pierre ANGLES, Michel RICOU-CHARLES, Marion ALFINITO, Cyrille TASSON
Pouvoirs : Clotilde FENOY donne pouvoir à Éric BOUTEILLE, Fabrice ROUX donne pouvoir à
Valérie DEININGER, Jean-Paul CHASTEL donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Catherine GREMAUD
donne pouvoir à Rajaa TOUSSAINT, Jean-Philippe SALLEY donne pouvoir à Jean ROUSSEAU,
Gérald GRIFFIT donne pouvoir à Barbara VIERRE,
Secrétaire de séance: Marion DORCHE est désignée secrétaire de séance conformément à l’article
L2121-15 du CGCT
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil Communautaire peuvent intervenir à cette occasion pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Vu le code général des collectivités et notamment ses articles L.2121-23, L.5211-1 et L.5211-4 ;
> Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte des procès-verbaux des conseils
communautaires du 21 avril 2026 et 04 mai 2026
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour, :
Con
[Réception par le préfet : 23/06/2026 Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance, Le Président,
Marion DORCHE
S SERIC.
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoife de cet acte el informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de/pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 15 002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : ht{p:/’www.telerecours.fr