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Déliberation - DEL 2025 04 24 Modification du reglement de fonctionnement de la Maison de l
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 04 24 Modification du reglement de fonctionnement de la Maison de l)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250407-DEL20250424-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
Pure \
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS Www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2025
DELIBERATION
2025-04-24
OBJET
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
Date
d'affichage
: 27
mars
2025
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 32
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Marie-Françoise
VOXEUR
à
Eliane
PICART
Aurélie
MESLET
à Anne
DELAROCHE
Absent
:
Isabelle
BALEM
Madame
Morgane
LOAEC
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. nvoyé
en
préfecture
le
07/04/2085
Fi
u
er
préfecture
le
07/04/2025
ID:
029-212900757-20250407-DEL20250424-DE
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE
Conformément
à
la
législation,
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
Maison
de
l'Enfance
«
Les
petits
princes
»
définit
les
modalités
de
fonctionnement
et
d'organisation
de
la
structure.
Le
règlement,
distribué
à
chaque
famille,
a
pour
objectif
de
déterminer
les
droits
et
les
obligations
de
Pétablissement
ainsi
que
ceux
des
parents
qui
lui
confient
leur
enfant.
Toutefois,
it convient
de
réactualiser
ce
règlement
compte
tenu
des
évolutions
législatives
ainsi
que
de
demandes
de
précision
sur
les
modalités
de
tarification
de
la
part
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Les
modifications
apportées
sont
les
suivantes
:
-
Page
6:
Information
sur
les
modalités
de
préinscription
à
la
Maison
de
l'Enfance
dorénavant
effectuée
par
le
Relais
Petite
Enfance
dans
le
cadre
du
guichet
unique
;
-
Page
8:
Recueil
de
l'accord
des
familles
concernant
l'enquête
annuelle
«
Filoué
»
à
but
statistique
en
vue
de
connaître
le
public
fréquentant
les
Etablissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants ;
- _
Page
9
: Mise
à jour
du
calendrier
vaccinal
en
date
du 1° janvier
2025
avec
le
rajout
de
vaccins
obligatoires
contre
les
méningocoques
;
-
Page
11:
Création
d'une
information
sur
les
mesures
prises
par
la
collectivité
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
;
-
Page
16:
Information
sur
les
notions
de
montants
«
plancher
»
et
«
plafond
»
pour
le calcul
de
la tarification
;
-
Page
16:
Information
sur
les
modalités
de
tarification
en
cas
de
présence
au
foyer
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
bénéficiant
de
l'Allocation
d'Education
de
l'Enfant
Handicapé
(AEEH).
Enfin
conformément
à
l’articie
6 du
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
sont
en
annexes
du
règlement,
les
documents
suivants
:
-
Protocole
d'urgence
rappelant
les
numéros
utiles
et
la
conduite
à
tenir
dans
les
situations
d'urgence ;
-
Protocole
à
destination
des
professionnels
détaillant
les
mesures
préventives
d'hygiène
générale
;
-
Protocole
détaillant
les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
où
réguliers
;
-
Protocole
détaillant
les
conduites
à
tenir
et
les
mesures
à
prendre
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
ou
de
situation
présentant
un
danger
pour
enfant
;
- _
Protocole
détaillant
les
mesures
de
sécurité
à suivre
lors
des
sorties
hors
de
l'établissement
ou
de
son
espace
extérieur
privatif.
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'APPROUVER
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
Maison
de
l'Enfance
;
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le règlement
de
fonctionnement
ainsi
modifié
et tout
document
afférent.
PJ
: Règlement
de
fonctionnement
Avis
de
la
commission
:
Affaires
scolaires,
Enfance,
Jeunesse,
Affaires
sociales,
Solidarités,
Handicap
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: adoptée
à
l'unanimité m1 nvOoyÉ
en
fé
le
07/04/2025
G7/04/2025
ID:
029-212900757-20250407-DEL20250424-DE
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
3 AVRIL
2025
Le
Maire,
L
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Morgane
LOAEC