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Déliberation - DEL 2023 12 80 Renouvellement du Projet de Fonctionnement du RPE 2024 2027 t
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 12 80 Renouvellement du Projet de Fonctionnement du RPE 2024 2027 t)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212900757-20231218-DEL20231280-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS wvwvw.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2023
DELIBERATION
2023-12-80
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DU
PROJET
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
2024-
2027
—-
PARTENARIAT
ENTRE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
FINISTERE
ET
LA
VILLE
DE
GUIPAVAS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
décembre,
à
quatorze
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 7 décembre
2023
Date
d'affichage
: 7
décembre
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 32
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à
Gisèle
LE
DALL
Simon
DE
MEYER
à
Christian
PETITFRERE
Madame
Régine
SAINT-JAL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212900757-20231218-DEL20231280-DE
RENOUVELLEMENT
DU
PROJET
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
2024-
2027
-
PARTENARIAT
ENTRE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
FINISTERE
ET
LA
VILLE
DE
GUIPAVAS
L'accueil
individuel
au
domicile
des
assistants
maternels
constitue
le
1°
mode
d’accueil
en
France
en
nombre
de
places
et fait
l'objet
d'un
investissement
significatif
depuis
plusieurs
années.
Dans
le
cadre
de
la
réforme
des
modes
d'accueil,
l'ordonnance
du
19
mai
2021
renforce
les
missions
des
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
en
particulier
à destination
des
professionnels.
Le
référentiel
national
décrit
les
exigences
de
la
branche
Famille
pour
le versement
de
la
prestation
de
service
et
encadre
les
missions
des
RPE
autour
de
leurs
deux
principaux
publics
:
-
accompagner
les
familles
dans
la recherche
d’un
mode
d'accueil
et
l'emploi
d’un
professionnel
de
l'accueil
individuel
;
-
accompagner
les
professionnels
de
l'accueil
individuel
dans
leurs
pratiques
professionnelles
et
pour
leur
employabilité.
Par
ailleurs,
la
CAF
encourage
et
finance
l'engagement
des
RPE
dans
des
missions
renforcées.
La
commune
de
Guipavas a
fait le choix
de
proposer
dans
le projet
de
fonctionnement
la mission
de
guichet
unique
afin
de
faciliter
les
démarches
des
parents
et
la coordination
des
acteurs
du
territoire.
La
CAF
soutient
et
accompagne
la
ville
depuis
de
nombreuses
années
dans
la
mise
en
œuvre
des
missions
du
RPE,
notamment
par
la
signature
d'un
projet
de
fonctionnement
sur
une
période
de
4
ans
dont
la dernière
version
expirera
le
31
décembre
2023.
Le
projet
de
fonctionnement
est
le fil conducteur
de
l’action
du
RPE
sur
une
période
contractuelle
de
4
ans
dans
lequel
le
gestionnaire
s'engage
à
réaliser
les
objectifs
et
mettre
à
dispositions
les
moyens
décrits
dans
ce
projet
et ce,
afin
de
bénéficier
de
la
prestation
de
service
versée
par
la CAF.
Cette
nouvelle
convention
partenariale
d'une
durée
de
4
ans
formalise
les
engagements
réciproques
destinés
à
répondre
aux
besoins
de
la
population
du
territoire.
Elle
vise
également
à
consolider
la
démarche
partenariale
entamée
avec
l’ensemble
des
acteurs.
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'APPROUVER
le
projet
de
fonctionnement
2024-2027
du
Relais
Petite
Enfance
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la Ville
de
Guipavas
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
le projet
de
fonctionnement
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
P.J.
: Projet
de
fonctionnement
RPE
2024-2027
Avis
des
commissions
:
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
14
DECEMBRE
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Régine
SAINT-JAL