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Convocation - 1707830559 N24 01 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1707830559 N24 01 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
IN°24.01.16
Présents
25
Pouvoirs
8
OBJET
:
CONVENTION RELATIVE
AUX
ACTIONS
DE
SOUTIEN
PREVENTIF
EN
MATIERE
DE
GESTION
DES
RISQUES
FEUX
DE
FORET
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
BOUC
BEL
AIR
ET
LES
GARDES
DES
BOIS
PARTICULIERS BENEVOLES
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID:
013-211300157-20240205-24_01_16-DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 5
février
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
janvier
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-
Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTL,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Mathieu
PIETRI
à Richard
MALLIÉ,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à Vann
PERTUISEL,
Florian
PARIS
à Sophie
SURACE,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI,
Hortense
MALLIÉ
à Thomas
BERGÈRE,
René
ALBERICCI
à Philippe
CANOBIO,
Hervé
CAYLA
à Saïd
ACHACHE. Maëva
GAUTELIER
à été
élue
secrétaire.
La
Ville
de
Bouc
Bel
Air
souhaite
faire
appel
pour
assurer
les
missions
de
sécurité,
à des
gardes
des
bois
particuliers
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
tâches
directement
liées
à l’exécution
de
missions
de
service
public
à savoir
:
- des
actions
de
conservation
et
de
protection
de
l’environnement
;
- des
actions
de
surveillance
et de
protection
des
sites
qui
lui
sont
confiées
- de
constat
des
infractions
et d’établissement
des
procès-verbaux
- des
missions
de
soutien
aux
forces
de
l’ordre
Les
gardes
des
bois
particuliers
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police
administrative
et ne
se
voient
pas
attribuer
de
compétences
en
matière
de
sécurité.
Pour
autant,
leur
statut
et leurs
pouvoirs
ainsi
que
la
connaissance
des
espaces
sur
lesquels
ils
interviennent
en
font
naturellement
des
partenaires
de
premier
ordre
pour
prévenir
les
risques
incendie. Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
et renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
période
d’égale
durée,
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
moins
2 mois
avant
la date
d’anniversaire
de
la convention. C.M
du
05/02/2024
Délibération
n°24.01.16
Il est
donc
proposé
au
conseil
munÿ
F9
2 Préfeeiure
le 12/02/2084
.
.
.
R
étecture
le 12/02/2024
gardes
des
bois
particuliers,
de
val{
"PERTE
SO
.
.
.
3. à
Publié
le
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ID
: 013-211300157-20240205-24_01_16-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
29
du
Code
de
procédure
pénale,
Vu
les
articles
R.15-33-25
et suivants
du
Code
de
procédure
pénale,
Considérant
la nécessité
d’avoir
recours
aux
gardes
des
bois
particuliers
bénévoles
dans
les
conditions
susmentionnées,
Vu
L'avis
favorable
de
la commission
sécurité
/ nouvelles
technologies
du
23
janvier
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
APPROUVE
le recours
de
gardes
des
bois
particuliers
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
tâches
directement
liées
à l’exécution
de
missions
de
service
public.
APPROUVE
la convention
entre
la Commune
de
Bouc
Bel
Air
et les
Gardes
de
bois
particuliers.
DIT
que
toute
modification
fera
l’objet
d’un
arrêté
du
Maire.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.