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Convocation - 1707829315 N24 01 05
Convocation - 1707829569 N24 01 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1707829569 N24 01 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
IN°24.01.07
Présents
25
Pouvoirs
8
OBJET
:
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE CADASTREE
SECTION
BT
N°73,
D’'UNE
SUPERFICIE D'ENVIRON
383
M°
APPARTENANT
A
MADAME
CARVIN
MARIE-VALENTINE
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2024
Publié.
le
S
L Gr
ID
: 013-211300157-20240205-24_01_07-DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 5
février
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
janvier
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIÈCHE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD),
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Mathieu
PIETRI
à Richard
MALLIÉ,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à Yann
PERTUISEL,
Florian
PARIS
à Sophie
SURACE,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI,
Hortense
MALLIÉ
à Thomas
BERGÈRE,
René
ALBERICCI
à Philippe
CANOBIO,
Hervé
CAYLA
à Saïd
ACHACHE. Maëva
GAUTELIER
a
été
élue
secrétaire.
Par
courrier
reçu
en
date
du
27/12/2023,
Madame
CARVIN
Marie-
Valentine
a sollicité
la cession
au
profit
de
la Commune
de
la parcelle
lui
appartenant,
cadastrée
section
BT
n°73
et située
566
Chemin
de
Sauvecanne,
à titre
gracieux,
en
contrepartie
de
la prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
afférents
à cette
cession.
Cette
parcelle,
située
le long
du
chemin
de
Sauvecanne
et d’une
superficie
d’environ
383
m°,
correspond
en
partie
à l’assiette
actuelle
du
chemin
de
Sauvecanne
et est,
par
ailleurs,
concernée
par
l’emprise
de
l’Emplacement
Réservé
(ER)
n°45
établi
en
vue
de
l’aménagement
du
Chemin
de
Sauvecanne
au
sein
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la Commune
(largeur
de
l’ER
: 12
m).
La
partie
de
la parcelle
BT
n°73
correspondant
à l’actuelle
assiette
du
chemin
de
Sauvecanne
supporte
par
ailleurs
un
abribus.
Madame
CARVIN
sera
dispensée
de
fournir
les
diagnostics
afférents
à ces
aménagements
opérés
par
la Commune. C.M
du
05/02/2024
Délibération
n°24.,01.07
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
Localisation
de
la parcelle
ci Recuen
préfecture
le:12/02/2024
SLO
Publié
le
ID : 013-211300157-20240205-24_01_07-DE
f
æœ,.
1!
Cette
parcelle
se
situe
en
zone
UCa
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur
de
la Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Ville
nature
du
25
janvier
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À l’Unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
BT
n°73,
située
566
chemin
de
Sauvecanne,
représentant
une
superficie
d’environ
383
m°
et appartenant
à Madame
CARVIN
Marie-Valentine,
sans
prix
en
contrepartie
de
la prise
en
charge
par
la Commune
des
frais
afférents
à
cette
acquisition.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
est
signer
l’acte
d’acquisition,
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
el
Richard
MALLIÉ,
Maire.