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Convocation - 1707830217 N24 01 11
Convocation - 1707830960 N24 01 18
Convocation - 1707829700 N24 01 09
Convocation - 1707829866 N24 01 10
Convocation - 1707829315 N24 01 05
Convocation - 1707831209 N24 01 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1707831209 N24 01 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°24.01.19
Présents
25
Pouvoirs
8
OBJET
:
CRÉATION
DE
POSTES TEMPORAIRES POUR
FAIRE
FACE
À DES ACCROISSEMENTS D'ACTIVITÉ
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
:013-211300157-20240206-24_01_19-DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 5
février
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
janvier
MEMBRES
PRESENTS:
Richard
MALLIÉ,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-
Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD),
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Mathieu
PIETRI
à Richard
MALLIÉ,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à Yann
PERTUISEL,
Florian
PARIS
à Sophie
SURACE,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI,
Hortense
MALLIÉ
à Thomas
BERGÈRE,
René
ALBERICCI
à Philippe
CANOBIO,
Hervé
CAYLA
à Saïd
ACHACHE. Maëva
GAUTELIER
a
été
élue
secrétaire.
L’article
L332-23
1°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
permet
aux
collectivités
de
pouvoir
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
de
douze
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Compte
tenu
des
besoins,
il est
proposé
de
créer
à compter
du
1%
mars
2024
: > un
poste
temporaire
d’agent
administratif,
au
service
Administration
Générale,
en
référence
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial,
catégorie
C,
à temps
complet,
filière
administrative,
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
afin
de
renforcer
les
équipes
en
place
dans
le suivi
des
dossiers.
> un
poste
temporaire
d’agent
administratif,
au
pôle
Attractivité
et
Animation
du
Territoire,
en
référence
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial,
catégorie
C,
à temps
complet,
filière
administrative,
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
afin
de
renforcer
les
équipes
en
place
dans
le suivi
administratif
des
dossiers
liés
aux
événements. C.M
du
05/02/2024
Délibération
n°24.01.19
Envoyé
en
préfecture
le 12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2024
> un
poste
temporaire
d’agent
d'puiéie
SLOT
service
Sports,
en
référence
|:
:018:211300157-20240206-24
01
19-DE
Territorial,
catégorie
C,
à temps
non
complet
17h30
hebdomadaires,
filière
technique,
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
afin
de
renforcer
les
équipes
en
place.
> deux
postes
temporaires
d’agents
scolaires
polyvalents
d’entretien
et
de
services,
au
service
Scolaire,
en
référence
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial,
catégorie
C,
à temps
complet,
filière
technique,
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
afin
de
renforcer
les
équipes
en
place
dans
les
écoles.
Il est
proposé
de
pouvoir
recruter
un
agent
contractuel,
sur
chaque
poste,
selon
les
modalités
de
recrutement
et de
rémunération
suivantes
Expérience
professionnelle
souhaitée
et rémunération
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
retenu
de
recrutement.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
lors
de
la
séance,
sur
ces
créations
de
postes
temporaires
présentées
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
L332-23
1°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
avoir
délibéré,
A
lP’Unanimité,
APPROUVE
les
créations
de
postes
temporaires
présentées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter,
pour
chaque
poste,
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
de
recrutement
et de
rémunération
fixées
ci-dessus. DIT
qu’une
enveloppe
de
crédits
est
prévue
à cette
fin
au
budget
de
l’année
et aux
budgets
à venir.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
TT
Richard
MALLIÉ,
Maire.