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Arrêté - ADM 90 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 90 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté
N°
ADM
90-2023
COMMUNE
DE
LUSSAC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
Le
Maire
de
la Commune
de
LUS
S
A C
(Gironde),
VU
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
411-8,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-3,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et des
régions,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1957
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs,
VU
la
demande
de
Monsieur
CALLY
Jean-Christophe
« Pompes
Funèbres
Les
Vignes
»
demeurant
18
Rue
Gambetta
33570
LUSSAC,
en
date
du
18
Septembre
2023,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
les
intérêts
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
le Bourg
ARRÊTE
Article_1
—
Monsieur
CALLY
Jean-Christophe,
Pompes
Funèbres,
demeurant
18
Avenue
Gambetta
33570
LUSSAC,
est
autorisée
à
installer
des
chrysanthèmes
devant
son
magasin
« Pompes
Funèbres
Les
Vignes
» à la dite
adresse,
d’une
dimension
de
10
mètres
linéaire.
Article
2 — Le
trottoir
doit
être
laissé
libre
afin
de
faciliter
le passage
aux
piétons.
Article
3
—
Ce
permis
de
stationnement
est
valable
du
Mercredi
18
Octobre
au
Vendredi
03
Novembre
2022
inclus.
Article
4
—
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUSSAC
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
_5
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
6 — Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUSSAC
- Monsieur
CALLY
Jean-Christophe,
« Pompes
Funèbres
Les
Vignes
»
Fait
à LUSSAC,
Le
18
Septembre
2023
Le
Maire,
Le
Maire,
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
; et certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
PUBLIE
LE
:
NOTIFIE LE:
1 0 SEP. 202)
128