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Arrêté - ADM 96 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 96 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté
N°
ADM
96-2023
COMMUNE
DE
LUSSAC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUS
S
AC
(Gironde),
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411-8,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
VU
la
loi
n°
97-646
du
21
Janvier
1995
d'organisation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
(article
23,
1°
alinéa),
VU
le
décret
n°
97-646
du
31
Mai
1997
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
service
d'ordre
par
les
organisateurs
de
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles
à
but
lucratif
(journal
officiel
du
18"
Juin
1997),
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
la
bonne
organisation
de
la
fête
locale
de
LUSSAC
les
13,
14
et
15
Octobre
2023
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
place
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'occasion
de
cette
manifestation,
CONSIDERANT
l'installation
des
manèges
et
métiers
divers
des
industriels
forains
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
Eric
SABOURDY,
Président
du
Comité
des
Fêtes
est
autorisé
à
organiser
la
fête
locale
du
13
au
15
Octobre
2023
ainsi
qu’une
brocante,
vide
grenier
le
dimanche
15
Octobre
2023. ARTICLE
2:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
la
Place
de
la
République
et
la
place
devant
la
salle
des
fêtes,
du
Mardi
10
Octobre
2023
à
14h00
jusqu'au
Lundi
16
Octobre
2019
à
14h00.
ARTICLE
3
: La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
Avenue
Gambetta,
Rue
Alsace
Lorraine,
le
dimanche
15
Octobre
2023
de
6
Heures
à
24
Heures,
en
raison
d’une
brocante,
vide
grenier.
ARTICLE
4
: Un
accès
devra
être
réservé
pour
les
services
des
secours
ou
des
pompiers.
ARTICLE
5
: Les
véhicules
et
caravanes
des
forains
non
utilisés
comme
faisant
partie
intégrante
du
lieu
d'exercice
de
leur
métier,
ne
sont
pas
autorisés
à
stationner
sur
la
Place
de
la
République.
ARTICLE
6:
Les
forains
sont
autorisés
à
stationner
sur
le
parking
devant
l’Aire
de
Loisirs
à
«
Lagrange
».
ARTICLE
7:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUSSAC
est
chargée
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
9
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
l’Adjudant
de
Gendarmerie
de
LUSSAC,
- Monsieur
Eric
SABOURDY,
Président
du
Comité
des
Fêtes
Fait
à
LUSSAC,
le 05
Octobre
2023
Le
Maire
Le
Maire,
Dorothée
BRETO
Publié
le
:
;
Notifié
le:
02
OCT.
202)
134