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Arrêté - ADM 128 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 128 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté
N°ADM
128-2023
COMMUNE
DE
LUSSAC
ARRETÉ
MUNICIPAL
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la Commune
de
LUSSAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
de
la Commune
de
L
US
S
AC
(Gironde),
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R
411-8,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-3,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs,
VU
la
demande
formulée
par
l'Entreprise
DAVID
DAVITEC
SAS,
123
quai
de
BRAZZA
33072
BORDEAUX,
par
laquelle
le
pétitionnaire
demande
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
D122
Avenue
de
Verdun
du
Lundi
11
Décembre
2023
au
Jeudi
21
Décembre
2023
et
du
Lundi
08
Janvier
2024
au
Vendredi
12
Janvier
2024
inclus.
ARRETE:
ARTICLE
1°:
Prescriptions
Techniques
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
en
vue
de
travaux
au
collège
Avenue
de
Verdun
D122
33570
Lussac
pour
le
stationnement
d'une
nacelle
automotrice
Lundi
11
Décembre
2023
au
Jeudi
21
Décembre
2023
et
du
Lundi
08
Janvier
2024
au
Vendredi
12
Janvier
2024
inclus,
à
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
prescrites
par
les
textes
susvisés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes :
- La
signalisation
de
chantier
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
- Aucun
dépôt
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1967.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
4
: Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Gironde,
Brigade
de
LUSSAC
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
application
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Libourne
>
Monsieur
le
responsable
de
la
Commune,
élu
à
la
Voirie
>
Mr
GUELLOUZ,
conducteur
des
travaux
Fait
à
Lussac,
le
06/12/2023
Le
Maire,
Dorothée
BRFET
en.
0e
DEC.
2023
175