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Déliberation - DEL avril?download=true
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL avril?download=true)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 12 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le douze avril à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 8 avril 2016
Date d’affichage : 8 avril 2016
PRESENTS : MM JILIBERT,
DESCOFFRES, ESCULIE,
GUYET, VIALLARD, CAMASSES
Mmes ADELL, ESCAFFIT, RENOUX, ESPARSEL
ABSENTS EXCUSES :
Mme CASTANEDA donne pouvoir à Mme ESCAFFIT
ABSENTS :
MM BARRAU, Mme SAUNIER, VALENTIN,
Mme ESCAFFIT est élue secrétaire de séance.
Séance 2016/ N° 3DEL12042016-3-1
OBJET : VOTE DU CA SUITE AU MANQUE DE QUORUM
Par manque de quorum lors du vote du CA le 15 mars 2016, il est nécessaire de procéder à nouveau à ce vote. Monsieur le Maire sort de la salle du conseil et le vote est demandé par Mr VIALLARD 2eme Adjoint.
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Exercice 616 192.92 Exercice 423 323.56
Résultat de l’exercice 2015 192 869.36
Excédent reporté 2014 582 380.27
Résultat de clôture 2015 775 249.63
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Exercice 297 306.92 Exercice 191 693.56
Résultat de l’exercice 2015 105 613.36
Excédent reporté 2014 +181 157.16
Résultat de clôture 2015 286 770.52
Résultat global de l’exercice 2015 298 482.72
Résultat global de clôture de l’exercice 2015 1 062 020.15
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR :
● Vote du CA 2015 suite au manque de quorum
● Affectation du résultat 2015
● Vote des taux des contributions directes 2016
● Vote des subventions aux associations 2016
● Vote du Budget Primitif 2016
● Nomination d’un régisseur et indemnité de responsabilité des fonctions du
régisseur
● Convention relative au reversement de la taxe d’aménagement sur la zone
d’activité Pechnauquié 3
● Convention pour interventions communautaires hors statuts
● AFFAIRES DIVERSES
Séance 2016/ N° 3DEL12042016-3-2
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2015
Monsieur le Maire présente un document indiquant les affectations prévues :
Résultat de l’exercice 192 869,36€
Résultats antérieurs reportés 582 380,27€
Résultat à affecter 775 249,63€
Solde d’exécution d’investissement R 001 286 770,52€
Solde des restes à réaliser 42 068,00€
d’investissement
Affectation en réserves en investissement au compte R 1068 223 800,00€
Report en fonctionnement au compte R 002 551 449,63€
M. le Maire soumet au conseil municipal le vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2016 N° 3DEL12042016-3-3
OBJET : VOTE DES TAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES 2016
Après débat, Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des contributions directes. Ces taux restant inchangés depuis 2009.
TH 16.42 % FB 7.84 % FNB 67.73 %
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2016 N° 3DEL12042016-3-4
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016
M. le Maire rappelle au Conseil la nécessité pour un conseiller intéressé à l’affaire délibérée de ne prendre part ni au débat, ni au vote. Il y aurait un risque d’illégalité de la délibération et de prise illégale d’intérêt notamment pour les élus exerçant des fonctions au sein d’associations.
Vote des subventions pour les associations de la commune de Villematier
Association
Subvention 2016 Pour Contre Abstention
Le comité des fêtes de Villematier 2700 11 0 0
Comité des fêtes de Raygades 1700 11 0 0
La compagnie des Parents 250 11 0 0
ACCA Villematier 250 11 0 0
La Pétanque 250 11 0 0
La Pétanque 3 jours de Villematier 200 11 0 0
L’Etoile de L’aube 250 11 0 0
4L Trophy’zette 250 11 0 0
Autre
Coopérative scolaire
2000 11 0 0
Vote des subventions pour les associations extérieures à la commune de Villematier
Association
Subvention 2016 Pour Contre Abstention
FNACA 150 10 1
Saveurs et Senteurs du Frontonnais 150 11
Les Bons vivants Villemuriens 150 11
Office du tourisme du Frontonnais 150 10 1
ADLFA31 150 11
Séance 2016 N° 3DEL12042016-3-5
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Section de Fonctionnement Dépenses 1 112 316,09€
Recettes 1 112 316,09€
Section d’investissement Dépenses 625 070,87€
Recettes 625 070,87€
Total du BUDGET 1 737 386,96€
DONT :
002 Résultat de fonctionnement reporté + 551 449. 63€
001 Solde d’exécution d’investissement reporté + 286 770. 52€
M. le Maire soumet au Conseil Municipal le vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2016/ N° 3DEL12042016-3-6
OBJET : NOMINATION D’UN REGISSEUR ET INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES FONCTIONS DU REGISSEUR
La régie de recettes de Villematier a été créée en 1989, par décision et vote du Conseil Municipal.
Cette régie ne possède plus de régisseur, en effet Madame FERNANDEZ Anna nommée régisseur et Madame JILIBERT Michèle nommée suppléante lors de la délibération du Conseil Municipal du 20 mai 1997 ne font plus partie du personnel de la collectivité.
La nature des opérations que la régie est autorisée à effectuer concernent uniquement la location de la salle des fêtes et la vente des photocopies.
Suite à la demande du trésorier, Monsieur le Maire propose donc de nommer un nouveau régisseur et un nouveau suppléant.
Le Conseil Municipal Vote pour la nomination d’un régisseur de recettes et d’un suppléant.
Madame Joséphine POVEDA adjoint administratif est nommée régisseur de recettes de la commune de Villematier.
Madame Estefania CARMONA ARRAEZ adjoint administratif est nommée suppléante en cas d’absence.
Vu l’arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes, Madame Joséphine POVEDA n’est pas soumise à l’obligation de constituer un cautionnement.
Madame Joséphine POVEDA percevra annuellement une indemnité de responsabilité de 110 euros (décret du 28 mai 1993).
M. le Maire soumet au conseil municipal le vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2016/ N° 3DEL12042016-3-7
OBJET : CONVENTION RELATIVE AU REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LA ZONE D’ACTIVITE PECHNAUQUIE 3
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de prévoir la mise en place de conventions prévoyant le reversement de la taxe d’aménagement sur la zone de Pechnauquié 3. Il précise que c’est la Communauté de Communes qui est propriétaire de cette zone, en a assuré et assure le financement de l’achat à la totalité des aménagements et équipements, de même qu’elle en assure l’entretien. Il est donc légitime que ce soit elle qui perçoive cette taxe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place d’une convention relative au reversement de la taxe d’aménagement sur la zone d’activité de Pechnauquié 3.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 Séance 2016/ N° 3DEL12042016-3-8
OBJET : CONVENTION POUR INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES HORS SATATUTS
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les conventions approuvées par la Communauté de Communes Val’Aïgo en date du 16/09/14. Ces conventions définissent les interventions communautaires hors statuts, ainsi que les conditions de ces interventions. Elles seront évolutives en fonction des besoins.
Les interventions précédemment effectuées par la Communauté de Communes, même hors statuts, resteront gratuites pour les communes. Les nouvelles prestations s’ajoutant feront l’objet d’un défraiement à la Communauté de Communes sur la base du tarif horaire des travaux en régie.
Pour la commune de Villematier ces prestations sont les suivantes :
En hyper-centre :
Balayage mécanisé de sécurité : Pas actuellement, feuilles en automne en particulier Marquage horizontal : Au besoin
Signalisation routière verticale : Au besoin et uniquement de police sur RD, Emploi partiel : Au besoin enrobé, grave, béton...
Epareuse : Pas de besoin
Autre : Instruction permissions et autorisations de voirie
Autres :
Elagage écoles, salle des fêtes et places.
Espaces verts place du village et accotement vers l'église, Presbytère, fossé récupverre Raygades : taille de haies, accotement, désherbage Terrain place de la Mouline, Terrain place du presbytère.
Nouvelle prestation :
La commune requiert les services de la communauté dans le cadre des missions suivantes : Arrosage des jardinières sur voies publiques
Entretien des espaces verts communaux autour de la mairie (plan joint)
Taille des arbustes et rosiers chemin de la Mouline et autour de la mairie (plan joint)
Le volume annuel de travail est estimé à 250 heures.
Le coût horaire sera celui délibéré chaque année dans le cadre des travaux en régie (18,97 euros en 2013). Un titre de recette sera émis par la communauté à chaque fin d'exercice budgétaire après validation par les deux parties.
Prestations supplémentaires :
Talus et esplanade au-dessus de la place de Raygades (2 ou 3 fois par an)
Balayage et aspiration des feuilles sur les places et dans la cour de l'école
Après délibérations, Le conseil municipal,
APPROUVE ces nouvelles prestations,
AUTORISE Mr le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
M. le Maire soumet au conseil municipal le vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT