Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 9 juillet 2019?download=true
Déliberation - Déliberations 9 avril 2019?download=true
Déliberation - Déliberations 9 avril 2019?download=true
Compte-Rendu - Délib du 9 avril?download=true
Compte-Rendu - Délib du 9 avril?download=true
Procès Verbal - PV et DELIB 10 JUILLET 2020?download=true
Procès Verbal - PV et DELIB 10 JUILLET 2020?download=true
Déliberation - DELIB 3 JUILLET 2018 SITE @?download=true
Procès Verbal - PV du 16 juillet 2024?download=true
Procès Verbal - PV du 15 juillet 2025?download=true
Déliberation - Délibération 9 juillet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 9 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 9 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf, le neuf juillet à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de votants : 8
Date de convocation : 5 juillet 2019
Date d’affichage : 5 juillet 2019
PRESENTS : Mrs JILIBERT, ESCULIE, GUYET
Mmes ADELL, ESPARSEL, RENOUX, SAUNIER
ABSENTS EXCUSES :
Mr DESCOFFRES donne pouvoir à JILIBERT
Mr CAMASSES
Mme VALENTIN
ABSENTS :
Mr BARRAU
Mme CASTANEDA, ESCAFFIT
Mme ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2019/ N°5 DEL09072019-5-1
OBJET : URBANISATION / REAMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
AVANT PROJET
Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2018 sur le choix de la maîtrise d’œuvre attribuée à 2au, pour mener à bien le projet de réaménagement du centre bourg, il est nécessaire de délibérer sur l’ensemble de la mission.
Le taux de rémunération pour une mission complète de maîtrise d’œuvre s’élève à 5% du coût estimatif des travaux.
Ces honoraires se répartissent comme suit :
- Avant -projet
- Projet
- Assistance au contrat de travaux
- Visa
- Direction de l’exécution
- Assistance aux opérations de réception
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
Approuve le taux de rémunération pour la maîtrise d’œuvre.
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer l’ensemble des demandes nécessaires à l’exécution de la maîtrise d’œuvre, solliciter toutes les autorisations et signer tous les actes et documents de toute nature nécessaires à la réalisation du projet de réaménagement du centre bourg.
NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
ORDRE DU JOUR :
● Urbanisation / Réaménagement du centre bourg
Avant-projet
● Tarifs prestations périscolaires
● Modification du règlement de la garderie municipale
● AFFAIRES DIVERSES Séance 2019/ N°5 DEL09072019-5-2
OBJET : TARIFS PRESTATIONS PERISCOLAIRES
Lors de cette séance Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de la cantine scolaire et de la garderie municipale.
Après débat et examen du coût réel lié aux différentes augmentations des prestations fournies, il est proposé les tarifs suivants :
REPAS CANTINE SCOLAIRE : 2.90€ reste inchangé
GARDERIE MIDI : de 0.40€ à 0.45€ PAR MIDI
GARDERIE MATIN ET SOIR : de 9.00€ à 9.50€ FORFAIT MENSUEL
GARDERIE MERCREDI APRES-MIDI : 4.00€ reste inchangé
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
D’AUGMENTER LE TARIF DE LA GARDERIE MUNICIPALE DU MIDI ET DE LA GARDERIE MATIN ET SOIR A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2019.
NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Séance 2019/ N°5 DEL09072019-5-3
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA GARDERIE MUNICIPALE
Lors de cette séance sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal a
examiné le projet de modification du règlement intérieur de la garderie municipale.
Concernant le règlement de la garderie municipale, sont modifiés :
ARTICLE 4 et 5 : les tarifs
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
VALIDE LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DE LA GARDERIE MUNICIPALE QUI SONT APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2019
NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.