Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 117 d1696430668795
Déliberation - 117 d1638800177498
Déliberation - 117 d1684330824189
Déliberation - 117 d1657029464160
Conseil Municipal - 117 d1684330824189
Déliberation - 117 d1610111125055
Déliberation - 117 d1392215479376 33
Déliberation - 117 d1388999072649 560
Déliberation - 117 d1357292707014 608
Déliberation - 117 d1718807760881
Déliberation - 117 d1696430668795
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 117 d1696430668795)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 26/09/2023
Publication :
le 06/10/2023
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023
Délibération n° D-2023-350
Marché global de performance de l'éclairage public, marché à
bons de commande Eclairage public, marché de travaux de
requalification du parc naturel urbain - boulevard Main, marché
éclairage du terrain de football et du terrain multisport - Stade
de Pissardant - Fusion INEO ATLANTIQUE - Avenants de
transfert
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2023
Délibération n° D-2023-350
Direction de l'Espace Public Marché global de performance de l'éclairage public, marché à bons de commande Eclairage public,
marché de travaux de requalification du parc naturel
urbain - boulevard Main, marché éclairage du terrain
de football et du terrain multisport - Stade de
Pissardant - Fusion INEO ATLANTIQUE - Avenants de
transfert
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le 31 mai 2023, une opération d’apport partiel d’actifs effectuée au sein du groupe INEO a eu lieu entre la société INEO ATLANTIQUE et la société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE.
A ce titre, il convient de passer un avenant de transfert pour les marchés suivants, conclus entre la Ville de Niort et la société INEO, afin d’acter le changement de titulaire :
Marché global de performance de l’éclairage public n° 23221B001 - Avenant n°1
Marché à bons de commande Eclairage public n°18221B001-2018 - Avenant n°2
Marché de travaux de requalification du parc naturel urbain – Boulevard Main lot n°3 - n°23223M010 - Avenant n°1
Marché éclairage du terrain de football et du terrain multisport – Stade de Pissardant - n°22231M088 - Avenant n°1
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant de transfert pour chacun des marchés ci-dessus cités ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE