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Déliberation - 02DM2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 02DM2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
MIREPOIX
,
an
"ts
| DECISION
MUNICIPALE
N°02-2025
ou
COMMUNE
DE
MIREPOIX
Objet
: Ajustement
du
plan
de
financement
de
l'opération
« Travaux
de
requalification
de
la
Place
Maréchai
Leclerc
Le
Maire
de
la
Commune
de
MIREPOIX,
Vu
l'article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
compétences
;
Vu
la
délibération
n°
39/2020
du
5 juin
2020,
qui
en
son
point
26,
autorise
le
Maire
ou
le
Premier
Adjoint
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
pour
le
financement
des
opérations
ayant
fait
l'objet
d'une
décision
préalable
par
l'assemblée
délibérante
;
Vu
la délibération
N°
79-2024
du
conseil
municipal
en
date
du
13
novembre
2024
qui
prévoyait
le
coût
global
de
l'opération
et
autorisait
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
financements
;
Vu
le
comité
des
financeurs
du
20
décembre
2024 ;
Considérant
qu'ilimporte
à
la commune
de
déposer
le dossier
sans
délai
auprès
des
financeurs
sur
les
plates
formes
de
dématérialisation
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
: De
transmettre
le
plan
de
financement
prévisionnel
détaillé
de
l'opération
à
hauteur
de
1 725
000
€.
ARTICLE
2 : De
solliciter
les financeurs
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
: la
DETR
est
sollicitée
en
priorité
2 en
2025.
DEPENSES
(H.T)
RECETTES
(H.T)
ETAT
DETR
Aménagements
espaces
publics
/
P2
200
000
€
ETAT
DSIL
300
000
€
TRAVAUX
1 500
000
€
Etat FONDS
VERT
170
000
€
Agence
de
l'Eau
170
000
€
Région
Occitanite
100
000
€
RO
OELEE
225
000
€ |
Conseil
départemental
Aménagement
80
000
€
spécialisés
+
SPS
Reste
à
charge
de
la
commune
oo
705
000
€
TOTAL
1
725
000
€ | TOTAL
1
725
000
€
100%
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
: La
présente
est
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
ARTICLE
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
l'Ariège
et
à
Monsieur
l'inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques.
Fait à Mirepoix,
le 08 janvier 2024
Le
Maire,
@
Hôtel de vile - 31
place
Maréchal
Leclerc - 09500
MIREPOIX
- 05 61
68
10 47 ww
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/81/2825
"
Application
agréée
E-legalre
com
1
99_AR-009-210901948-20250108-020H2025-AR