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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 24D2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
MER | DÉLIBÉRATION TT: ! LADY Ge SE
Total membres 23
. En e | 23 COMMUNE D MIREPOIX (Ariège) Convoc rien 16/03/2023
Extrait du registre des délibérations Présents 17 : on a | Absents ê du Conseil Municipal n°24-2023 Procurators à
Votants 20
Par suite d'une convocation en date du seize mars deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi vingt
mars à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents: CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, MAISONNAVE Michel, ESCANDE Jacques, ZAROÏL Mirnoun, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane,
ALEXANDRE Maria, GIROUSSE Laurent, ALBAN Marie-Françoise,
Absents : MARROT Catherine, GARRIGUES Véronique, ROUCH Mylène, COMITE Nicolas, LACOSTE
Guillaume, PEISER Jean Luc
Procurations : MARROT Catherine à DILLON Valérie, GARRIGUES Véronique à LE MINEZ Monique, COMTE Nicolas Gü ALEXANDRE Maria.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Demande de subventions pour l'étude de la restauration du retable de la chapelle du vieux
cimetière - Annule et remplace la délibération 08-2023
Monsieur l& Maire propose de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Cuifurelles Occitanie, la Région Occitanie et le Département de l'Ariège afin de
financer l'étude de la restauration du retable de la chapelle du vieux cimetière, selon le plan
de financement suivant :
TS
Vi
DEPENSES (H.T) RECETTES (HD
Subvention demandée à la DRAC
Occitanie 2 $70.00 € 90 %
= Subvention demandée au Coût de
l'étude 9 Id000€ | département de l'Ariège 1542.00€ | 50%
Reste à charge de la commune 1 028.00 €| 20%
TOTAL 5 140.00 € | TOTAL 5 140.00 €
| 7")
, REÇU EN PREFECTURE !
le 21/63/2023
d Application agréte E-legalte com "
439_DE-0093-2109019485-20230320-2402023-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal n°24-2023 (suite)
Demande de subventions pour l'étude de la restauration du retable de la chapelle du vieux
cimetière - Annule et remplace la délibération 08-2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve le plan de financement tel qu‘exposé ci-dessus :
Décide de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, la Région Occitanie et le Département de l'Ariège ;
Dit que les crédits sont inscrits au budget ;
Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
[ REÇU EN PREFECTURE 1
@ Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - OS 61 68 10 47 - wr js le 22/09/2028
99_DE-009-210901948-20230320-2402023-DE