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Déliberation - 08D2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 08D2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
| Le PS | DÉLIBÉRATION
Total membres 23
+ En exercice 23 AU NE pi ALL ae ‘a niége) Convocation 26/01/2023
Exiraif du registre des délibérations Présents 19 | …. : Absents 4 du Conseil Municipal n°08-2023 Procuration 5
Votants 21
Par suite d'une convocation en date du vingt-six janvier deux mille vingt-rois, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi trente janvier à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents: CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, MAISONNAVE Michel, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphans, ALEXANDRE Maria, COMTE Nicolas, GIROUSSE Laurent.
Absents :, ROUCH Mylène, LACOSTE Guillaume, ALBAN Marie-Françoise, PEISER Jean-Luc.
Procurations : ROUCH Mylène à CAUX Xavier, ALBAN Marie-Françoise à GIROUSSE Laurent.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valabiement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MARROT Catherine est désignée, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Demande de subvention auprès de ia DRAC Occitanie et du Conseil Départemental de
l'Ariège pour l'étude de la restauration du retable de la chapeile du vieux cimetière
Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles Occitanie, de la Région Occitanie et du Département de l'Ariège afin de
financer l'étude de la restauration du retable de la chapelle du vieux cimetière, selon le plan de financement suivant :
DEPENSES {HD RECETTES (HD
subvention demandée à la DRAC Occitanie 24/0€| 5%
subvention demandés au département de l'Ariège
Coût À 940 € 1 482€ | 30%
des Reste à charge de la commune 988 € | 20% travaux
TOTAL 4 940 € TOTAL 4 940 €
, REÇU EN PREFECTURE !
le 01/02/2823
A Mon be E- boecom
99_DE-003-210301948-202350130-0802023-0E Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal n°08-2023 (suite)
Demande de subvention auprès de ia DRAC Occitanie et du Conseil Départemental de
l'Ariège pour l'étude de la restauration du retable de la chapelle du vieux cimetière
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
" Décide de solliciter des subventions auprès de la DRAC Occitanie et du Conseil
Départemental, conformément au plan de financement présenté ci-dessus; * Dit que les crédits sont inscrits au budget :
"Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/02/2823
thon agréée F-equite com 5 Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - w
99_DE-009-210301348-20230130-08D02023-DE