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Arrêté - 98 25 Places réservées 154 et 166 avenue Achille Maureau 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 98 25 Places réservées 154 et 166 avenue Achille Maureau 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
e
IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2025
_ N° 98/25
6.13
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
ACHILLE
MAUREAU
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
11
AVRIL
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril 2023,
12; janvier
2024
et 31
janvier
2024,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 8°
partie
-
signalisation
temporaire;
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25à
R
411-
28,
etles
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
M.
LOUREIRO
José
Céline
relative
à
des
travaux
de
ravalement
de
façades
au
154
et
166
avenue
Achille
Maureau
qui
nécessitent
la neutralisation
de
deux
places
de
stationnement,
VU
l'arrêté
n°
33
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le
domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
au
droit
du
chantier,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
ravalement
de
façades
avenue
Achille
Maureau,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
deux
places
situées
entre
le
154
et
166,
du
lundi
au
vendredi
de
7H00
à 19H00,
à compter
du
22
AVRIL
2025
pour
une
durée
de
10
jours.
ARTICLE
2-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques
à la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 4{avril
2025
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
COM
te
de
la publicaiien
lib
gation,
À Direcnics
de
la police
municipale
Isabelle
THIBAULT
- d'u
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr