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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 205
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 205)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Justice et droit,
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
17/12/2084 497005
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
205-DE
SAVOie
Séance
du
12
décembre
2024
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté de COFNMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le 03
décembre
2024,
s’est
réuni
à
l’espace
François
Mitterrand,
salle
La
Savoyarde,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 45
Nombre
de
membres
votants
: 51
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
{suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
x
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
*
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNER
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOELETTES
x
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
*
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
205-2024
Page
1
sur
3 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
17/12/2084 497005
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
205-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTIMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILEAUD
MYANS
x
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
M.
DURET
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GAREATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Franck
VILEAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIÉRRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
B. SANTAIS
X
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
x
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Elodie
VANACKERE
VAEGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
FE JARRIAND
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VHLLAROUX
X
205-2024
-VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
D’EQUILIBRE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORT
ET
MOBILITE
CŒUR
DE
SAVOIE
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Le
budget
annexe
Transport
et
mobilité
Cœur
de
Savoie,
de
nomenclature
M43
(SPIC),
assujetti
à
la TVA,
ne
peut
s’autofinancer.
Les
recettes
commerciales
perçues
pour
ce
service
sont
nettement
insuffisantes
à son
équilibre
et
la tarification
pratiquée
ne
permet
pas
de
couvrir
le
coût
de
revient
du
service.
Une
aide
financière
provenant
du
budget
principal
est
donc
nécessaire
à
l'équilibre
financier
de
ce
budget
annexe.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
subvention
d'équilibre
votés
en
mars
2024
s'élevaient
à
455
000
€,
La
situation
budgétaire
de
l’exercice
nécessite
le
recours
à
la
subvention
d'équilibre
pour
370
000
€.
Délibération
205-2024
Page
2 sur3 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20241212-DEL_2024
205-DE
Par
ailleurs,
pour
mémoire,
suite
au
recours
devant
le Tribunal
Administratif
contre
la
délibération
du
28
mars
2024
instaurant
le
versement
mobilité,
les
recettes
perçues
en
2024
au
titre
du
versement
mobilité
devront
faire
l’objet,
sur
le
budget
2025,
d’une
provision
pour
risque
contentieux,
ce
qui
aura
pour
effet
d'augmenter
conséquemment
la
subvention
d'équilibre
au
BP
2025. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
Principal
vers
le
budget
annexe
Transport
et
mobilité
Cœur
de
Savoie
pour
un
montant
de
370
000
€
au
titre
de
l'exercice
2024;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
Principal
2024
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
ENFPS
TT
cœurs/
k
:
VO
Lux
Sébastien
MARTINET
pas
Béatrice
SANTAIS
Délibération
205-2024
Page
3 sur
3