Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 213
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 213)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
nvoyé
en
préfecture
le
17/12/2084
Fi
u
er
préfecstus
17/12/2024
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
:
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
Séance
du
12
décembre
2024
communauté de
COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
03
décembre
2024,
s'est
réuni
à l’espace
François
Mitterrand,
salle
La
Savoyarde,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 46
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
{suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTIMELIAN
X
Délibération
213-2024
Page
1
sur
3 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
17/12/2084 497005
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
218-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Jean-Pierre
GUHLLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
M.
DURET
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
x
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
B. SANTAIS
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Syivie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
1. DONJON
X
Jacky
DONION
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
1 JARRIAND
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
x
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
213-2024
-TARIFS
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
: MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
REDEVANCE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Rapporteur
: Marc
GIRARD
Il'est
proposé
de
faire
évoluer
la
politique
tarifaire
du
service
assainissement
de
la
Communauté
de
communes,
à
partir
du
1%
janvier
2025,
concernant
:
Redevance
assainissement
collectif
:
Depuis
le
1°
janvier
2018,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
compétente
en
assainissement
collectif
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Délibération
213-2024
Page
2
sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Berger
Publiée ID : 073-200041010-20241212-DEL_2024
213-DE
Grâce
au
travail
sur
l’élaboration
du
schéma
directeur
d'assainissement
intercommunal
et
à
l’actualisation
du
Plan
pluriannuel
d'investissement
et
pour
intégrer
les
charges
nouvelles
déjà
connues
(remboursement
des
échéances
d'emprunts,
renouvellement
des
contrats
de
prestations
et
de
délégations,
refonte
des
taxes
Agence
de
l’eau...)
il
est
proposé
deux
augmentations
consécutives
de
15
€
HT
sur
la
part
fixe
et
0,15
€
HT
sur
la
part
variable,
au 1°
janvier
2025
et
au
1°"
janvier
2026.
Ces
évolutions
permettront
d’assurer
l’équilibre
financier
de
ce
service
public.
Pour
les
tarifs
à
compter
du
1°
janvier
2027,
la
prospective
financière
du
schéma
directeur
a
intégré
une
inflation
de
tarif
de
+2,5
%.
Ainsi,
le
nouveau
tarif
cible
à
2027
pour
une
facture
120
m°
passera
de
239
€ HT,
à 312
€ HT.
Actuellement
31
tarifs
différents
sont
applicables
sur
le territoire
de
Cœur
de
Savoie
dans
le
cadre
de
la
convergence
à 2027
des
tarifs
pratiqués
par
les
précédents
gestionnaires
de
la
compétence
(les
communes
et
les syndicats).
Plus
en
détail,
il
est
rappelé
que
les
tarifs
du
service
assainissement
applicables
aux
usagers
du
service
comprennent
notamment
le
montant
de
l’abonnement
et
la
part
variable
suivant
la
consommation. Lors
de
la
prise
de
compétence,
la
Communauté
de
Communes
a
été
contrainte
de
créer
deux
budgets
annexes
(BA)
assainissement
: un
BA
«
assainissement
à
autonomie
financière
»
et
un
BA
«assainissement
DSP
».
Même
si
ces
deux
budgets
ont
fusionné,
on
conserve
pour
autant
une
distinction
en
matière
de
tarifs,
limitée
géographiquement
au
périmètre
de
l’ancien
SIVU
d'assainissement
du
Pays
de
Montmélian,
entre
un
tarif
«transport-traitement
»
et
un
tarif
« collecte
».
Cette
distinction
est
nécessaire
pour
pouvoir
facturer
la
partie
«
transport-traitement
»
relevant
des
communes
de
Chapareillan
et St
Jeoire
Prieuré,
communes
extérieures
à Cœur
de
Savoie,
mais
dont
le
transport
et
le
traitement
des
eaux
usées
de
tout
ou
partie
de
leur
territoire
sont
assurés
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
du
fait
de
leur
raccordement
à
la
station
d'épuration
située
à
Francin.
Ce
service
«
transport
et traitement
» est
refacturé
à
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
pour
les
effluents
de
la
commune
de
Chapareillan
et
à
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Chambéry
pour
les
effluents
de
la
commune
de
Saint
Jeoire
Prieuré,
ces
deux
EPCI
étant
compétents
en
matière
d’assainissement.
La
collecte
et
le traitement
des
eaux
usées
du
secteur
de
Chapareillan
font
l’objet
d’une
convention
spécifique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
moins
3
abstentions
(Christelle
HUGONOT,
Michel
RAVIER,
Nathalie
POMEON)
:
>
APPROUVE
le
nouveau
tarif
cible
de
la
redevance
de
l'assainissement
collectif,
pour
une
convergence
tarifaire
à
2027,
fixée
à
312
€
HT,
pour
une
facture
de
référence
de
120
m°
;
>
APPROUVE
les
nouvelles
grilles
tarifaires
du
service
de
l’assainissement
collectif
qui
en
découlent,
applicables
à compter
du 1° janvier
2025
et
à
compter
du
1° janvier
2026
;
>
CONSOLIDE
par
ces
nouvelles
dispositions,
les
délibérations
adoptées
précédemment.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
FPS
Le
Secrétaire
de
séance
ST GET
La
Présidente
ET
Y
di
!
7
22
CŒLR®
BE
SAVOIe
vs
Sébastien
MARTINET
Commn.nouté
Béatrice
SANTAI
pe
de
CO
NUNeS
Délibération
213-2024
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20241212-DEL_2024
213-DE
Délibération
213-2024
Page
4 sur
4