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Déliberation - 3+Affectation+résultat+Commune+2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
AR
Prefecture
046-214601767-20230DELIRERATION
DU
Consdil
Municipal
Rétu
GONGÉRKWANT
L'AFFECTATION
DU
RESUITAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXI
E
2022
du
Budget
Principal
Délibération
2023-03-13
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Livernon,
réuni
sous
la
présidence
de
Jérôme
Belin,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant
les
opérations
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
CHIFFRES
À
CA
2021
LA
SF
L'EXERCICE
2022
REALISER
2022
PRENDRE
EN
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
342
665.00
€
INVEST
126
363.97
€
RS
ET
onrovomu
232
678.59
€
FONCT
254
472.13
€
71
221.65
€
325
693.78
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'afféctation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
325
693.78
€
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
9
986.41
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
315
707.37
€
Total.affecté
au
c/
1068
:
9
986.41
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Fait
à
Livernon
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
Le
15
mars
2023
Le
15
mars
2023
Belin
Jérôme
4
\
Nombre
de
membres
en
exercice
:12
=
pe
Présents
:
10
AE
LI
Cachel_
et signature
Suffrages
exprimés
:
11
Abs:
2
Pour:
11
Contre:
0
Date
de
la
convocation
: 08
mars
2023
*
Certifié
exécutoire
com
Ga
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
ès lo
lèoè3
et de
la
publication
ou
notification
le
8
| Jos] 2023
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