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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 04 mai 2023
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 04 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Animaux,
LA 13
HUA A :
Rumilly, le 05 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 04 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2023
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mmes CINTAS - BONANSEA M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI —- M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE M. TAIX — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ - ABRY Mme CHAL — Mrs ZANATTA — GARIN - Mmes GRANGER — AVON — Mrs GOURBIERE DULAC -— Mme LABORIER -— Mrs CLEVY — GOUTELLE - Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHAUVETET.
Absents excusés : M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA —
M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜUFFET - Mme BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET -— M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Absente : Mme CROS.
M. Dominique GARIN a été désigné Secrétaire de séance.
Les délibérations prises au cours de la présence séance sont les suivantes :
Délibération n° 2023-04-01
Modification du tableau des emplois permanents de la Ville
A l’unanimité. Délibération n° 2023-04-02
Modification du tableau des emplois - Création d'un poste de régisseur lumière
Par 26 voix pour, 5 abstentions (M. BERNARD-GRANGER par pouvoir, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET par pouvoir, M. HECTOR, Mme CHAUVETET).
Délibération n° 2023-04-03
Synthèse du Rapport Social Unique 2021 de la Ville
Prend acte.
Délibération n° 2023-04-04
Evolution du plan des mobilités pour un centre-ville historique apaisé
ACTE le statut entièrement piéton de la rue Montpelaz et de la rue d'Hauteville sur sa section comprise entre la rue de l'Eglise et la rue Montpelaz.
Par 26 voix pour, 5 abstentions (M. BERNARD-GRANGER par pouvoir, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET par pouvoir, M. HECTOR, Mme CHAUVETET).
- PRIVILEGIE le passage de la vélo-route par la rue Montpelaz plutôt que par la rue des Ecoles et le chemin des Ecoliers.
Par 20 voix pour, 1 contre (M. ABRY), 10 abstentions (Mme CHAL, Mme GRANGER, M. DULAC, Mme LABORIER, M. CLEVY, M. BERNARD-GRANGER par pouvoir, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET par pouvoir, M. HECTOR, Mme CHAUVETET).
- DEMANDE à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme de redéfinir le linéaire commercial à sauvegarder, en particulier rue Montpelaz.
A l’unanimité.
- __ AUTORISE une occupation de l’espace public par les activités commerciales et économiques là où c’est opportun et réalisable.
A l'unanimité.
-__ SUPPRIME dès 2024 le transit de circulation sur la rue du Collège afin de
permettre également le passage de la vélo-route.
A l’unanimité. - S'ENGAGE à travailler sur un espace plus qualitatif pour les secteurs
adjacents et sur une piétonnisation plus importante qui sera permise par la
construction à venir du parking Salteur, en particulier pour un cœur piéton
élargi autour de la Grenette.
Par 30 voix pour, 1 abstention (Mme CHAUVETET).
- _ S'ENGAGE A POURSUIRE une réflexion plus globale sur les déplacements
en centre-ville historique de manière à doter la Ville de Rumilly d'un plan
guide des mobilités pour les années à venir.
A l’unanimité.
Délibération n° 2023-04-05
Dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et
des services avec point de vente
Attribution d'une aide
A l’unanimité.
Délibération n° 2028-04-06
Echange de parcelles avec VINCI IMMOBILIER — Route de Baufort
A l’unanimité.
Délibération n° 2028-04-07
Echange de parcelles avec la SCI 2P 74 — Avenue René Cassin
A l'unanimité.
Délibération n° 2023-04-08
Acquisition et classement de parcelles de la rue et de l'impasse de Bellevue
A l’unanimité.
Délibération n° 2023-04-09
Acquisition de la parcelle BS 162 — Rue de Gevrier, appartenant à Monsieur et
Madame Jean Michel ARQUIZAN
A l’unanimité.
Délibération n° 2023-04-10
Vente de parcelles à la SA TEFAL -— ZAE de la Rizière
A l’unanimité. Délibération n° 2023-04-11
Convention de mise à disposition d'un équipement immobilier municipal en faveur de l'association Les Patoisants de l’Albanais
A l’unanimité.
Délibération n° 2023-04-12
Mise à disposition d’un équipement immobilier municipal
Avenant n° 1 à la convention à intervenir entre l'association Vélo Club Rumillien et la Commune de Rumilly
Avenant n° 10 à la convention à intervenir entre l’association Maison du Combattant de l’Albanais et la Commune de Rumilly
A l’unanimité.
Délibération n° 2023-04-13
Convention d'utilisation et d'animation d'un équipement sportif municipal à intervenir entre l'Association sportive foot-salle de Rumilly et la Commune de Rumilly
A l'unanimité (Mme STABLEAUX ne prend pas part au vote).
Délibération n° 2023-04-14
Convention de partenariat relative à la mise en œuvre de l'option artistique
facultative théâtre entre le Lycée Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly
pour l’année scolaire 2022-2023
A l'unanimité.
Délibération n° 2023-04-15
Convention de partenariat entre le Département de la Haute-Savoie, la Commune de Rumilly et la Compagnie Alter Ego X pour l’année 2023
A l’unanimité.
Délibération n° 2023-04-16
Convention de recherche et développement partagés relative à la caractérisation de la pollution et la gestion de la ressource et suite à la présence de composés poly-
perfluorés (PFAS) sur Rumilly
A l’unanimité.
Délibération n° 2023-04-17
Convention de partenariat pour l'exploitation du rucher urbain à intervenir entre la Ville de Rumilly et le Syndicat d’Apiculture de Haute-Savoie
Renouvellement
A l’unanimité. Délibération n° 2023-04-18
Convention de partenariat pour la lutte contre la prolifération du moustique tigre à intervenir entre la Ville de Rumilly et l'Entente Interdépartementale de Démoustication (EID) et la Commune de Rumilly
A l’unanimité.
Délibération n° 2023-04-19
Convention d'adhésion avec le centre de soins pour animaux sauvages à intervenir entre la Ville de Rumilly et le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage des Pays de Savoie, dénommée Le Tétras Libre
A l’unanimité.
Délibération n° 2023-04-20
Convention de partenariat pour la mise à disposition et la pose de pièges à frelons asiatiques à intervenir entre la Ville de Rumilly et l’'Abeille Savoyarde Annécienne
A l’unanimité.
Délibération n° 2023-04-21
Désignation de membres du Conseil Municipal au sein de différentes commissions municipales
A l’unanimité.
Délibération n° 2023-04-22
Désignation de membres du Conseil Municipal au sein de différents organismes
A l’unanimité. .
Délibération n° 2023-04-23
Désignation d’un correspondant défense
A l’unanimité.
Délibération n° 2023-04-24
Désignation d’un correspondant incendie et secours
A l’unanimité.
Le Maire,
Christian HEISON