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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 02 fevri
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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 02 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 02 fevrier 2023)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 1 sur 4
Conseil Municipal
Rumilly, le 03 février 2023
Séance publique du Conseil Municipal du
jeudi 02 février 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-trois, le 02 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2023
Présents : Mrs HEISON – DÉPLANTE – Mme CINTAS – M. MONTEIRO-BRAZ – Mme BONANSEA – M. TURK-SAVIGNY – Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE – M. DUPUY – Mmes STABLEAUX – SANCHEZ – COGNARD – Mrs DEMEZ - ABRY – Mme CHAL - Mrs TAIX - ZANATTA – GARIN – Mme AVON – M. DULAC – Mme LABORIER – Mrs CLEVY – GOUTELLE - BERNARD-GRANGER – Mme CROENNE – Mrs Nicolas TRUFFET – HECTOR – Mme CHAUVETET.
Absents excusés : Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. HEISON – Mme JARRIER qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE – Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY.
Absent : M. LOPES.
Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Les délibérations prises au cours de la présence séance sont les suivantes :
Délibération n° 2023-01-01
Installation de deux Conseillers Municipaux issus des listes « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition » et « L’engagement pour Rumilly »
Prend acte. Conseil Municipal du jeudi
02 février 2023
L iste des délibérations
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 2 sur 4
Délibération n° 2023-01-02
Débat d’orientations budgétaires 2023
Prend acte.
Délibération n° 2023-01-03
Programme Action Cœur de Ville – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec volet Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour le cœur de ville de Rumilly
Avenant n° 1 à la convention intervenue entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat, le Département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de Rumilly
Unanimité.
Délibération n° 2023-01-04
Dispositif d’aide au développement des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente
Attribution d’une aide
Unanimité.
Délibération n° 2023-01-05
Opération d’aménagement pour la gestion des eaux de ruissellement – secteur Savoiroux
Autorisation de passage de canalisation d’eaux pluviales en terrain privé Convention de servitude de tréfonds
Unanimité.
Délibération n° 2023-01-06
Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Etude de faisabilité pour le développement d’une installation solaire photovoltaïque – Centre Technique Municipal et tribunes du stade
Approbation du plan de financement et de la participation financière de la Commune à cette étude
Unanimité. Conseil Municipal du jeudi
02 février 2023
L iste des délibérations
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 3 sur 4
Délibération n° 2023-01-07
Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Etude de faisabilité pour le développement d’une installation solaire photovoltaïque – Centre Technique Municipal structure
Approbation du plan de financement et de la participation financière de la Commune à cette étude
Unanimité.
Délibération n° 2023-01-08
Modification du tableau des emplois
Unanimité.
Délibération n° 2023-01-09
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité 2022 – 2023
Convention d’objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Unanimité.
Délibération n° 2023-01-10
Médiation scolaire
Convention à intervenir entre le Comité d’Education à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement Inter Etablissement, l’association « Amély » et la Commune de Rumilly
Unanimité.
Délibération n° 2023-01-11
Mises à disposition d’équipements immobiliers municipaux à différentes associations
Conventions à intervenir entre différentes associations et la Commune de Rumilly
Unanimité.
Délibération n° 2023-01-12
Approbation du plan de développement de la lecture publique 2022 - 2027 Convention socle à intervenir entre le Conseil Savoie Mont-Blanc et la Commune de Rumilly
Unanimité. Conseil Municipal du jeudi
02 février 2023
L iste des délibérations
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 4 sur 4
Délibération n° 2023-01-13
Résidence mission d’éducation artistique et culturelle en structure petite enfance à Rumilly
Convention de partenariat à intervenir entre le Conseil Départemental Haute- Savoie, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, la compagnie Kay et la Commune de Rumilly
Unanimité.
Délibération n° 2023-01-14
Désignations de membres du Conseil Municipal au sein de différentes commissions municipales et d’organismes
Unanimité.
Délibération n° 2023-01-15
Centre Communal d’Action Sociale
Modification d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration
Vote à bulletin secret :
Nombre de votants : 32
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
Candidatures proposées : 32.
Délibération n° 2023-01-16
Commission de Délégation de Service Public
Modification d’un représentant
Vote à bulletin secret :
Nombre de votants : 32
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
Candidatures proposées : 32.