Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 signe
Déliberation - LISTES DES DELIBERATIONS CM DU 6 JUILLET 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 9 juin 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 7 novembre 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 21 MARS 2026 SIGN
Déliberation - LISTES DES DELIBERATIONS CM DU 14 SEPTEMBRE 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 11 MAI 2023
Déliberation - LISTES DES DELIBERATIONS CM DU 23 FEVRIER 2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM du 9 juin 20231
Déliberation - Liste des deliberations du 9 juin 2023
Déliberation - Listes DES Deliberations cm du 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bonson.
Lien du pdf (Déliberation - Listes DES Deliberations cm du 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Histoire et mémoire,
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 9 JUIN 2023
Liste des délibérations
Page 1 sur 6
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BONSON (Loire) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry DEVILLE.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 juin 2023
PRÉSENTS : Mmes et MM : Thierry DEVILLE - Marie-Catherine GOIRAN - Nathan ALBOUY – Christine PAQUIS – Jacques DONATO - Sandrine NOIRIE - Joseph DEVILLE – Daniel VINEIS – Christine BERTIN - Sylvette DELORME - Dominique PAUTY –Evelyne FAURE - Laurent BRUNON – Corine BEGON - Grégory CROIZAT - Cédric CHAVAREN - Marie-José SAULODES – Nicole GIRAUD – François GILBERTAS - Hervé BRU
EXCUSES AVEC POUVOIR :
M. Marcel GIACOMEL donne pouvoir à M. Thierry DEVILLE, M. André BRANDMEYER donne pouvoir à M. Joseph DEVILLE, Mme Odile LAROCHE-FARIGOULE donne pouvoir à Mme Nicole GIRAUD, Mme Marilyne PLESSIS donne pourvoir à Mme Christine PAQUIS - M. Pacôme GALLET donne pouvoir à M. Jacques DONATO. M. Arnaud JAYOL donne pouvoir à M. Nathan ALBOUY, M. Marcel LEROUX donne pouvoir à M. François GILBERTAS.
DÉSIGNATION DU SÉCRETAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a été procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur Grégory CROIZAT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Secrétaire de séance : Monsieur Grégory CROIZAT
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 MAI 2023
Le Procès-verbal de la séance du 11 MAI 2023 a été approuvé à la majorité des membres présents lors la séance (20 voix). Conseil Municipal du 9 juin 2023 Liste des délibérations
Page 2 sur 6
DELIBERATIONS
1 – ADMINISTRATION GENERALE – Elections Sénatoriales : Désignation des délégués des Conseils Municipaux :
Délibération n° 2023-041 : ADMINISTRATION GENERALE – Elections Sénatoriales : Désignation des délégués des Conseils Municipaux.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la date des élections sénatoriales a été fixée au 24 septembre 2023, par décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
Il rappelle que les sénateurs sont élus par un collège comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux, les Présidents d’EPCI et les délégués des conseils municipaux dont le nombre est fixé par commune selon les dispositions du Code Electoral, notamment les articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 294, L. 295, L. 301, L. 309 à L. 311, LO 438-2, L. 439, L. 441, L. 442, L. 446, LO 473, L. 474, L. 475, LO 555 à L. 557.
L’arrêté préfectoral R15/2023 et son annexe, transmis à l’ensemble des Conseillers municipaux, indique le nombre et le mode de désignation des délégués des Conseils Municipaux.
Pour la Commune de BONSON, le Conseil Municipal est appelé à élire, parmi ses membres, quinze délégués titulaires et cinq délégués suppléants.
Conformément aux dispositions du Code Electoral (communes de 1000 à 8999 habitants), les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, au scrutin secret, sans panachage ni vote préférentiel.
Une seule liste de candidats a été déposée :
Liste « COMMUNE DE BONSON - SÉNATORIALES 2023»
Le résultat du vote peut se résumer ainsi :
Suffrages obtenus par la liste « COMMUNE DE BONSON - SÉNATORIALES 2023 »
- Nombre de Votants………………….. …………………… 27
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …… 0
- Nombre de suffrages exprimés……………………………. 27
- Mandats de délégués titulaires………………………….. 15
- Mandats de délégués suppléants………………………… 5 Conseil Municipal du 9 juin 2023 Liste des délibérations
Page 3 sur 6
Les 15 délégués communaux :
1) DEVILLE Thierry (M)
2) GOIRAN Marie-Catherine (F)
3) GIACOMEL Marcel (M
4) PAQUIS Christine (F)
5) ALBOUY Nathan (M)
6) NOIRIE Sandrine (F)
7) DONATO Jacques (M)
8) BEGON Corine (F)
9) DEVILLE Joseph (M)
10) GIRAUD Nicole (F)
11) BRUNON Laurent (M)
12) PAUTY Dominique (F)
13) BRANDMEYER André (M)
14) SAULODES Marie-José (F)
15) BRU Hervé (M)
Les 5 suppléants :
DELORME Sylvette (F)
CROIZAT Grégory (M)
BERTIN Christine (F)
GILBERTAS François (M
PLESSIS Marilyne (F)
2 – DOMAINE ET PATRIMOINE – Société ATRIUM DEVELOPPEMENT : Autorisation pour jouissance avant acquisition de la Parcelle AB 328.
Délibération n° 2023-042 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Société ATRIUM DEVELOPPEMENT : Autorisation pour jouissance avant acquisition de la Parcelle AB 328.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,
➢ APPROUVE le recours à une autorisation pour jouissance avant acquisition pour les motifs exposés.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite autorisation. Conseil Municipal du 9 juin 2023 Liste des délibérations
Page 4 sur 6
3 – ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES : Don du CME à l’association TONGA Terre d’Accueil suite à la vente de brioches du 9 mai (151 €).
Délibération n° 2023-043 : ADMNISTRATION GENERALE – FINANCES : Don du CME à l’association TONGA Terre d’Accueil suite à la vente de brioches du 9 mai (151 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,
➢ APPOUVE le montant du don de 151 € à l’association TONGA
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au versement de ce don de la part du CME à l’association TONGA
4 – ENFANCE – JEUNESSE – Renouvellement des conventions d’objectifs et de financement Alsh avec la CAF
Délibération n° 2023-044 : ENFANCE – JEUNESSE – Renouvellement des conventions d’objectifs et de financement Alsh avec la CAF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,
➢ APPROUVE le renouvellement des trois conventions bipartites avec la CAF de la Loire :
• Convention d’objectifs et de financement – Prestation de service
« Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) - Extrascolaire ».
• Convention d’objectifs et de financement – Prestation de service
« Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) – Accueil Adolescents ».
• Convention d’objectifs et de financement – Prestation de service
« Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) – Périscolaire –
Bonification « Plan Mercredi » ».
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer des trois conventions annexées à la présente délibération.
5 – INTERCOMMUNALITE – LOIRE FOREZ AGGLOMERATION : Mise à disposition service Etudes et travaux pour l’Aménagement du Parvis et du Parking de la Gare.
Délibération n° 2023-045 : INTERCOMMUNALITE – LOIRE FOREZ AGGLOMERATION : Mise à disposition service Etudes et travaux pour l’Aménagement du Parvis et du Parking de la Gare.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,
➢ APPROUVE la mise à disposition du service commun études et travaux porté
par Loire Forez Agglomération pour son assistance technique de la commune
pour l’aménagement du parvis et du parking de la Gare, à compter de la date Conseil Municipal du 9 juin 2023 Liste des délibérations
Page 5 sur 6
de signature de la convention par les deux parties jusqu’à la finalisation du
chantier.
➢ APPROUVE la convention jointe à la délibération.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer celle-ci.
6 – AFFAIRES GENERALES – FINANCES – Demande de subvention pour la rénovation du Monuments aux Morts auprès de l’Office National des Combattants et Victimes de Guerre.
Délibération n° 2023-046 : AFFAIRES GENERALES - FINANCES – Demande de subvention pour la rénovation du Monument aux morts auprès de l’Office National des Combattants et Victimes de Guerre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,
➢ APPROUVE le projet de rénovation du Monuments aux Morts pour un
montant de travaux égal à 1 400 €, dont le détail est le suivant :
• Forfait prestation de services – TVA non applicable selon
l’article 293 B du Code Général des Impôts : Nettoyage /
Brossage du Monument aux Morts + hydrofuge soit 700 €.
• Forfait prestation de services – TVA non applicables selon
l’article 293 B du Code Général des Impôts : Reprise des
lettrages et motifs en peinture adaptée.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de
subvention auprès de l’Office National des Combattants et des Victimes de
Guerre pour la rénovation du Monument aux Morts de la Commune de
BONSON pour un montant maximum de 1 120 €.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires relatifs à cette demande de subvention.
7– ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°2023-047 : ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 23 voix « POUR », 4 « ABSTENTION » (Mme Marie-José SAULODES, M. Hervé BRU, M. François GILBERTAS, M. Marcel LEROUX par pouvoir donné à M. François GILBERTAS)
➢ APPROUVE la modification du tableau des effectifs suivante : Conseil Municipal du 9 juin 2023 Liste des délibérations
Page 6 sur 6
Les créations de postes suivantes :
o Agent de maîtrise à temps complet
o Chef de service de police municipale principal 1ère classe à temps complet
o Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
o Technicien à temps complet
o Adjoint technique à temps non complet (29h hebdomadaires)
o Adjoint du patrimoine à temps non complet (15h hebdomadaires)
Les suppressions de postes suivantes :
o Chef de service de police municipale principal 2ème classe
o Adjoint technique à temps non complet (22h02 hebdomadaires)
QUESTIONS ORALES
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 43.
PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 6 JUILLET 2023