Compte-Rendu - 10 CRCM du 1er octobre 2021

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Compte-Rendu - 10 CRCM du 1er octobre 2021 Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Roquetoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CRCM du 1er octobre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Transports, CRCM du 1er octobre 2021 Page 1

Compte-rendu du conseil municipal du 1er octobre 2021

Adresse : 50 Place de la Mairie

62120 ROQUETOIRE

Téléphone : 03 21 39 05 07

mairie-roquetoire@wanadoo.fr

L’an deux mil vingt et un, le premier octobre, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes communale sous la présidence de Madame Véronique BOIDIN, Maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 24 septembre 2021.

Etaient présents :

Madame Véronique BOIDIN - Monsieur François HENNERON - Madame Patricia WASSELIN -

Monsieur Daniel NOURRY - Madame Stella CREPIN - Monsieur Laurent CEUGNIET - Monsieur

Matthieu BULTEL - Madame Ludivine DARQUE - Madame Monique DUPUIS - Madame Léa

FOLLET - Monsieur Jean-Paul MARTEL - Monsieur Patrice MARTEL - Madame Coralie

VINIACOURT - Monsieur Marc-Antoine BRUGE - Madame Annick DUPREZ - Monsieur Richard

NOËL - Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK.

Membre(s) absent(s) :

Madame Sophie PENEL, procuration donnée à Madame Coralie VINIACOURT

Monsieur Jonathan HIDOUX

Secrétaire de séance : Madame Léa FOLLET

ORDRE DU JOUR :

- Adhésion au groupement de commandes de la Fédération Départementale de l’Énergie du Pas-de-Calais pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés (Acte constitutif version 2021)

- Convention relative au plan de relance numérique de l’école

- CAPSO - Conventions relatives au transport :

 Délégation du service de transports scolaires pour 2021-2022

 Contribution financière de la CAPSO pour le service de transports scolaires pour

2021-2022

- Délocalisation du lieu de tenue des conseils municipaux

- Questions diversesCRCM du 1er octobre 2021 Page 2

Le quorum est contrôlé par une feuille d’émargement.

Ce dernier étant atteint, la séance est ouverte.

Madame Léa FOLLET est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 7 juillet 2021.

En l’absence de remarques, il est procédé au vote.

Le compte rendu est validé à l’unanimité.

La séance est ouverte avec le 1er point de l’ordre du jour.

1) Adhésion au groupement de commandes de la Fédération Départementale de l’Énergie du Pas-de-Calais pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés (Acte constitutif version 2021)

Le projet de délibération proposé par la FDE est transmis à chaque conseiller municipal.

Madame le Maire rappelle que la commune est actuellement membre du groupement de commandes d’achat d’électricité. Les conditions d’adhésion à ce groupement de commandes sont définies dans un acte constitutif.

Les missions de la FDE62, et dont les membres bénéficient, se sont développées. Le nombre d’adhérents ne cesse de continuer d’augmenter.

Du fait de ces évolutions majeures, et alors que l’acte constitutif n’avait pas été modifié depuis sa création, la FDE62 a adapté l’acte constitutif du groupement de commandes Electricité suivant ces modifications :

- Concernant la refacturation des frais de fonctionnement :

 Application d’un plancher de 50€ au montant facturé par les membres

 Modification du plafond des frais afférant au fonctionnement du groupement, répartis sur l’ensemble des membres. Dans ce nouvel acte constitutif, il est de 200 000€ (au lieu de 150 000€).

o Ce montant est partagé entre tous les membres, toujours plus nombreux, au vu de leurs consommations

o Il permettra l’achat d’un logiciel qui assistera la FDE dans le contrôle systématique de toutes les factures de l’ensemble des membres

- Concernant l’ouverture du groupement de commandes d’achat d’énergie, toutes les entités publiques et privées peuvent adhérer si au moins un de leurs sites se situe sur le Pas-de-Calais.

Les conditions de ce nouvel acte constitutif seront prises en compte dès le prochain marché d’achat d’électricité, pour les sites d’une puissance inférieure ou égale à 36kVA, qui concerne tous les sites de la commune, et qui sera lancé prochainement par la FDE.

En l’absence de délibération et de signature de l’annexe d’adhésion, avant le 30 octobre prochain, la commune ne pourra participer aux prochains appels d’offres et bénéficier des prix négociés par la FDE 62 à la maille du département.CRCM du 1er octobre 2021 Page 3

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres, et considérant l’expérience de la FDE 62 dans ce rôle de coordonnateur de groupement pour le compte de ses adhérents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes (version 2021) pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 27 mars 2021 et,

DÉCIDE d’adhérer au groupement ;

DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour le versement de la participation financière de la commune, suivant la formule de révision inscrite à l’article 7 de l’acte constitutif ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la délibération ici proposée, et notamment de signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

2) Convention relative au plan de relance numérique de l’école

Le tableau détaillant les montants globaux et montants de subvention prévus pour le projet de l’école, montants également répartis suivant chaque volet du projet, est transmis à chaque conseiller municipal.

Madame le Maire rappelle que l’État a lancé en janvier 2021 dans le cadre de son Plan de relance pour la continuité pédagogique un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Le 29/03/2021, la commune a déposé un dossier de demande d’aide en ligne. Ce dossier a été accepté le 21/06/2021.

La phase de conventionnement en cours prévoyait une réunion du Conseil Municipal en date du 1er octobre.

La présente convention définit les modalités du co-financement et du suivi de l’exécution des dépenses figurant dans le dossier présenté par la commune.

La commune s’engage à acquérir les équipements numériques ainsi que les services et ressources numériques associés et à procéder à leur installation au plus tard le 31/12/2022. La date prévisionnelle de début du déploiement est le 15/10/2021.

La commune devra privilégier les matériels répondant au cahier des charges des labels environnementaux recommandés par l’ADEME, avec un objectif de durabilité des équipements afin d’en diminuer leurs impacts.

En contrepartie, le recteur de la région académique s’engage à verser la subvention à hauteur d’un montant maximum de 16 708€ pour un projet global TTC à hauteur de 24 440€ suivant une répartition sur 2 postes :CRCM du 1er octobre 2021 Page 4

- Volet équipement (socle numérique de base), coût total TTC du projet : 22 440€ dont subvention de l’État à hauteur de 15 708€, soit un taux de subventionnement à hauteur de 70% sur ce volet ;

- Volet services et ressources numériques, coût total TTC du projet : 2 000€ dont subvention de l’État à hauteur de 1 000€, soit un taux de subventionnement à hauteur de 50% sur ce volet.

Le reste à charge pour la commune est de 7 732€. Monsieur HENNERON précise que les crédits ont été prévus au budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le recteur de l’académie de Lille ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette convention, les crédits nécessaires étant inscrits au budget.

3) CAPSO - Conventions relatives au transport :

 Délégation du service de transports scolaires pour 2021-2022

Madame le Maire précise que dans la continuité des années précédentes, la CAPSO (Autorité organisatrice de la mobilité de 1er rang : AOM 1) organise aux lieux et place de la Région Hauts-de-France l’organisation des transports scolaires sur son périmètre.

Pour répondre aux attentes de la population, la commune souhaite depuis plusieurs années déjà, organiser un ramassage scolaire pour assurer la desserte de l’école communale.

Dans ce but, la présente convention vise à déléguer à la commune pour l’année 2021-2022, l’organisation de ce service scolaire. La commune reste ainsi autorité organisatrice de 2nd rang (AOM 2).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention de délégation d’organisation d’un service de transports scolaires créé pour assurer à titre principal la desserte de l’école communale pour les élèves de la commune de Roquetoire.

 Contribution financière de la CAPSO pour le service de transports scolaires pour

2021-2022CRCM du 1er octobre 2021 Page 5

Madame le Maire précise que dans la continuité de la délégation d’organisation du service de transport scolaire, la CAPSO propose de contribuer au remboursement à la commune d’une quote-part du coût du service proposé.

La convention suivante vise donc, pour l’année 2021-2022, à définir les conditions et modalités de versement de cette contribution de la CAPSO (soit 50% du reste à charge de la commune), au service de ramassage scolaire organisé par la commune de Roquetoire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention portant sur les modalités de la contribution financière de la CAPSO au service de transports scolaires organisé par la commune de Roquetoire en vue d’assurer la desserte de l’école communale.

4) Délocalisation du lieu de tenue des conseils municipaux

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article 8 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, les mesures suivantes ont pris fin le 30 septembre 2021 :

- possibilité de réunion de l’organe délibérant en tout lieu ;

- possibilité de réunion de l’organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes ;

- possibilité de réunion par téléconférence ;

- fixation du quorum au tiers des membres présents ;

- possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs.

Á compter du 1er octobre 2021, les règles de droit commun s’appliquent donc de nouveau.

Pour les conseils municipaux, la règle fixée au troisième alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), prévoit que « Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances », retrouve son application.

Considérant que les mesures barrière, dont la distanciation physique doivent continuer de s’appliquer, et considérant l’exiguïté et/ou le manque d’accessibilité des salles disponibles en mairie pour la tenue des séances du Conseil Municipal, Madame le Maire propose au conseil municipal, comme le prévoit l’article L.2121-7 du CGCT de délocaliser à titre définitif les séances du conseil municipal à la salle des fêtes communale, cette salle ne contrevenant pas au principe de neutralité, offrant les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et permettant d'assurer la publicité des séances.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :CRCM du 1er octobre 2021 Page 6

APPROUVE la proposition de Madame le Maire de délocaliser les séances du conseil municipal à la salle des fêtes communale, cette décision restant valable tant qu’elle ne sera rapportée.

5) Questions diverses

 Présentation de la visite du 13/09/2021 de la station d’épuration intercommunale d’Avroult.

Cette station d’épuration est équivalente à celle qui pourrait être construite sur le territoire de la commune, en terme notamment de capacité, dès lors que NOREADE disposera du terrain, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

(Arrivée de Madame Sophie PENEL)

Nombreux échanges sur le sujet (rappel que la compétence assainissement a été transférée par décision du Conseil Municipal à NOREADE et que par voie de conséquence, la commune peut participer et donner son avis sur le projet de station d’épuration, mais que seul NOREADE maîtrisera au final le projet ; rappel du plan de zonage (qui définit les rues concernées par l’assainissement collectif) validé après enquête publique réalisée en 2016 ; rappel des contraintes techniques fortes sur ce projet).

 Annonce de la décision de Madame Stella CREPIN de démissionner de son poste d’Adjointe.

Madame CREPIN reste en fonction sur son poste d’Adjointe durant le temps nécessaire à la mise en place de la réorganisation des missions inhérentes à sa délégation.

Un prochain Conseil Municipal actera cette décision de Madame CREPIN, dès la réponse de Monsieur le Préfet.

Madame CREPIN restera conseillère municipale.

 Demande de subvention de l’association Roq’Boul

La demande de l’association Roq’Boul sera examinée soit dans le cadre du groupe de travail sur les associations, soit en commission de finances.

La proposition de subvention qui sera faite au Conseil Municipal, avant la fin de l’année, sera donc issue d’un travail collectif.

 Le marché de restauration scolaire

Le marché actuel prendra fin le 31/12/2022.

Dans le cadre de la démarche de concertation lancée pour préparer le prochain appel d’offres, un questionnaire de satisfaction adressé aux parents mais aussi aux enfants sera diffusé à la fin du mois.

 CCAS / Banquet des AînésCRCM du 1er octobre 2021 Page 7

Après sondage mené auprès des aînés, et recensement de plus de 80 personnes inscrites pour le banquet, il a été décidé de l’organiser le lundi 18 octobre prochain.

 Les festivités

** Le 18/09/2021 : succès des journées du patrimoine (90 participants à la visite du château)

** 02/10/2021 : repas de l’Harmonie fanfare

** Ducasse les 16, 17 et 18 octobre 2021 : avec concert de l’Harmonie et remise des diplômes pour les médaillés du travail, les médaillés de la famille et les médaillés de l’Harmonie fanfare

** 16/10/2021 (après-midi) : Concours de pétanque (Roq’Boul)

** 17/10/2021 (matin) : Course « La Roquestorienne »

Après un tour de table, la séance est levée.