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Compte-Rendu - CRCM du 20 novembre 2020
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Roquetoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 20 novembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
CRCM du 20 novembre 2020 Page 1
Compte-rendu du conseil municipal du 20 novembre 2020
Adresse : 50 Place de la Mairie
62120 ROQUETOIRE
Téléphone : 03 21 39 05 07
Télécopie : 03 21 39 70 16
L’an deux mil vingt, le vingt novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes communale sous la présidence de Madame Véronique BOIDIN, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 12 novembre 2020.
Etaient présents :
Madame Véronique BOIDIN - Monsieur François HENNERON - Madame Patricia WASSELIN -
Monsieur Daniel NOURRY - Madame Stella CREPIN - Monsieur Laurent CEUGNIET - Monsieur
Mathieu BULTEL - Madame Ludivine DARQUE - Madame Monique DUPUIS - Madame Léa
FOLLET - Monsieur Jonathan HIDOUX - Monsieur Jean-Paul MARTEL - Monsieur Patrice
MARTEL - Madame Coralie VINIACOURT – Monsieur Marc-Antoine BRUGE - Madame Annick
DUPREZ - Monsieur Michel HERMANT - Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK
Membre(s) excusé(s) :
Madame Sophie PENEL, procuration donnée à Madame Coralie VINIACOURT
Membre(s) absent(s) :
Secrétaire de séance : Madame Léa FOLLET CRCM du 20 novembre 2020 Page 2
Madame le Maire procède à l’appel des membres du conseil. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Madame le Maire appelle le Conseil Municipal à observer une minute de silence pour Monsieur Samuel PATY et les victimes des attentats.
Madame le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 28 juillet 2020.
Madame Annick DUPREZ précise que Monsieur Marc-Antoine BRUGE et elle-même sont signalés simplement absents pour la séance du 28 juillet dernier, alors même qu’ils s’étaient excusés.
La mention « excusés » est apposée de façon manuscrite sur le registre, en face de leurs noms.
En l’absence d’autres remarques, il est procédé au vote.
Le compte rendu est validé à l’unanimité.
Madame Léa FOLLET est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire demande à l’assemblée que le point relatif à la vente de paille, inscrit à l’ordre du jour, puisse être complété par la vente de blé, qui est son corolaire. Accord à l’unanimité : la vente de blé est ainsi ajoutée aux points à délibérer.
La séance est ouverte avec le 1er point de l’ordre du jour.
1- CAPSO - Conventions relatives au transport – Délégation du service de transport scolaire
Madame le Maire précise que dans la continuité des années précédentes, la CAPSO (Autorité organisatrice de la mobilité de 1er rang : AOM 1) organise aux lieux et place de la Région Hauts-de-France l’organisation des transports scolaires sur son périmètre.
Pour répondre aux attentes de la population, la commune souhaite depuis plusieurs années déjà, organiser un ramassage scolaire pour assurer la déserte de l’école communale. Dans ce but, la présente convention vise à déléguer à la commune, l’organisation de ce service scolaire. La commune devient ainsi autorité organisatrice de 2nd rang (AOM 2).
Suite à ce rappel, Madame le Maire procède à la lecture du projet de convention, qui reprend en termes identiques aux années précédentes, les modalités de cette délégation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention de délégation d’organisation d’un service de
transports scolaires créé pour assurer à titre
principal la desserte de l’école communale pour
les élèves de la commune de Roquetoire. CRCM du 20 novembre 2020 Page 3
2- CAPSO - Conventions relatives au transport – Contribution financière de la CAPSO pour le transport scolaire
Madame le Maire précise que dans la continuité de cette délégation d’organisation du service de transport scolaire, la CAPSO propose de contribuer au remboursement à la commune d’une quote-part du coût du service proposé.
La convention suivante vise donc à définir les conditions et modalités de versement de cette contribution de la CAPSO au service de ramassage scolaire organisé par la commune de Roquetoire.
Madame le Maire procède à la lecture du projet de convention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention portant sur les modalités de la contribution
financière de la CAPSO au service de transports
scolaires organisé par la commune de Roquetoire
en vue d’assurer la desserte de l’école
communale.
3- CAPSO - Conventions relatives au transport – Service commun de transport occasionnel des élèves primaires
Madame le Maire rappelle que la CAPSO propose un service commun de transport occasionnel des élèves primaires en vue de faciliter leurs déplacements dans le cadre d’activités sportives et culturelles.
Considérant que les besoins de transport occasionnel liés aux activités culturelles ont évolué, étant donné la démarche d’harmonisation des interventions au sein des écoles en lien avec les parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC) mise en place par la CAPSO, la présente convention vise à modifier le périmètre du service commun de la CAPSO initialement prévu afin de permettre les déplacements dans les équipements culturels (CRD, visites d’expositions, à la Micro-Folie, au musée Sandelin …).
Madame le Maire procède à la lecture du projet de convention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant 2 à la convention de service commun, transport
occasionnel des élèves primaires – modification
du périmètre du service commun. CRCM du 20 novembre 2020 Page 4
4- CAPSO - Convention pour la collecte incitative des papiers-cartons
Madame le Maire cède la parole à Monsieur François HENNERON pour la présentation de ce point.
Monsieur HENNERON rappelle qu’historiquement l’AEP Saint Michel s’occupe du ramassage du papier, la collecte se faisant sur un terrain privé.
En 2019, l’AEP Saint Michel a conventionné avec la CAPSO afin de coordonner ces ramassages sur l’ensemble du territoire de la CAPSO et ainsi valoriser la filière papiers- cartons.
Le présent projet vise à accentuer cette démarche en incluant la participation de la commune, qui mettrait à disposition deux emplacements situés sur le domaine public pour installer des containers supplémentaires et ainsi développer la collecte.
Il est proposé par la Commission travaux un point de collecte au Rupereau et un autre au stade.
Présentation du contexte général actuel :
Le développement de l’économie circulaire autour de la filière papier/carton a pour enjeux de :
• Soutenir un nouveau modèle de développement notamment économique basé sur les principes de la 3ème révolution industrielle (REV3) afin d’accélérer la transition écologique et d’en faire un moteur d’attractivité et d’excellence territoriale.
• Être innovant en proposant des solutions alternatives pour anticiper les nouvelles contraintes législatifs et réglementaires (horizon 2022 : extension des consignes de tri plastiques)
• Mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière dans une démarche volontariste et ambitieuse afin de dépasser les objectifs de valorisation de 65% attendus en 2022.
• Rendre visible la qualité de notre démarche
Sur la CAPSO, il est proposé le développement d’un dispositif de collecte incitative des papiers/cartons promu par différentes associations labellisées du territoire.
En développant et en consolidant ces circuits d’approvisionnement vers l’industrie papetière locale, la CAPSO affirme sa volonté de valoriser localement les papiers / cartons de son territoire et de tendre vers un recyclage optimal.
Avec ce nouveau modèle de valorisation de la filière papier/carton, elle initie un projet expérimental de mise en place d’une boucle locale d’économie circulaire allant bien au-delà de la problématique des déchets.
Principe de la collecte incitative :
La Communauté d’Agglomération du pays de Saint Omer souhaite mettre en place des points d’apport volontaire du papier et/ou du carton en collaboration avec le monde associatif du territoire.
Les papiers / cartons collectés seront exclusivement et directement acheminés auprès des papeteries de notre territoire. Les recettes générées par la vente des papiers / cartons collectés seront reversées auprès des associations (déduction faite du coût de collecte facturé par la CAPSO) ce qui décrit ainsi la démarche d’incitation positive.
Madame le Maire procède à la lecture du projet de convention. CRCM du 20 novembre 2020 Page 5
Considérant que la Commune de Roquetoire souhaite s’engager auprès de la CAPSO sur ce projet, et que l’association désignée par la commune est l’AEP Saint Michel,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Monsieur François HENNERON, co-président de l’AEP Saint Michel, ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle le temps du vote), le Conseil Municipal :
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention tripartite entre la commune, l’AEP Saint Michel »
sise 228 rue des Berceaux à Roquetoire et la
CAPSO, ainsi que tous documents relatifs à ce
dossier, suivant l’ensemble des éléments ci-
dessus exposés.
5- CAPSO - Modification de la prestation pour l’année 2021 du service commun en charge du contrôle des autorisations d’urbanisme
Madame le Maire rappelle que la commune adhère actuellement au service commun de contrôle des autorisations d’urbanisme mis en place par la CAPSO via la formule dite « prestation de base ». Cette dernière consiste en la réalisation d’un contrôle déclenché par la commune et la rédaction d’un rapport remis au maire. Dans ce cadre, la mise en œuvre des procédures, le suivi des démarches de régularisation, les verbalisations éventuelles sont réalisées par la commune.
Or après deux années de fonctionnement, il s’avère que les communes ayant opté pour la « prestation de base » sollicitent très régulièrement le contrôleur pour la rédaction de pièces écrites ou le suivi de certaines procédures. D’une manière générale, le service rendu s’apparente davantage à celui repris dans la formule dite « prestation intégrée ».
La prestation intégrée :
Comprend la réalisation d’un contrôle, à la demande de la commune et donne lieu à la mise en œuvre de toute la procédure par le contrôleur, régularisation, procès-verbal, arrêté interruptif de travaux, ainsi que la vérification et le suivi des régularisations et des éventuelles poursuites.
Déroulement de la prestation intégrée :
- à l’initiative du Maire de la commune, demande d’intervention auprès du contrôleur. - visite sur place du contrôleur.
En cas de non-conformité :
- mise en place par le contrôleur d’une procédure de mise en demeure de régularisation (si la régularisation est possible conformément aux règlementations applicables). - vérification et suivi par le contrôleur de la réalisation de la régularisation.
ET/OU
- mise en place par le contrôleur d’une procédure de procès-verbal constatant les irrégularités (si impossibilité de régularisation) et en cas de nécessité, d’un arrêté interruptif de travaux.
- information au maire de la procédure en cours.
- transmission par le contrôleur du PV au procureur.
- gestion du suivi des poursuites par le contrôleur. CRCM du 20 novembre 2020 Page 6
En prestation intégrée, la commune reste la seule habilitée à déclencher un contrôle, elle est informée de l’ensemble des démarches entreprises par le contrôleur.
La création de ce service s’inscrit dans le cadre du schéma de mutualisation et relève de la mise à disposition de services conformément à l’article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales.
Le service a été créé par délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer du 26 juin 2018.
Il est entièrement financé par les communes adhérentes.
La participation financière des communes adhérentes est calculée sur la base de la moyenne des permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir déposés ces 3 dernières années.
La participation financière des communes adhérentes est identique en prestation de base et prestation intégrée.
Considérant la technicité importante des dossiers d’urbanisme, après lecture du projet de délibération, Madame le Maire propose d’adhérer à la prestation intégrée, et de déléguer son pouvoir de police de l’urbanisme au contrôleur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
D’ADHÉRER à la prestation intégrée et
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion.
6- CAPSO - Présentation des comptes-rendus annuels techniques et financiers – exercice 2019
Madame le Maire indique que des notes synthétiques sur les rapports annuels concernant les : - Service public d’assainissement non collectif – exercice 2019
- Collecte et traitement des déchets ménagers – exercice 2019
- Service public d’eau potable – exercice 2019
ont été transmis à chaque conseiller municipal.
Les rapports complets sont consultables en mairie ou envoyables par mail.
Madame le Maire invite le conseil municipal à consulter ces notes synthétiques et/ou les rapports complets, afin que lors du prochain conseil municipal une délibération puisse être prise à ce sujet.
En l’absence de questions complémentaires, Madame le Maire passe au point suivant.
7- CAPSO – Projet de territoire 2021 - 2026
Madame le Maire indique que pour la mandature 2017-2020, un projet de territoire avait été bâti par la CAPSO, permettant de définir le socle de la politique communautaire. Au regard du renouvellement de la gouvernance, Monsieur le Président de la CAPSO souhaite actualiser la démarche, dans le cadre d’un travail collaboratif, pour définir collectivement les priorités et l’orientation souhaitées pour l’intercommunalité. CRCM du 20 novembre 2020 Page 7
Le principe d’ateliers de co-construction est le socle de la démarche de concertation qui est proposée. Ces derniers se dérouleront de décembre 2020 à avril 2021 et associeront tout au long du processus 3 élus par commune :
- Madame le Maire (ou Monsieur François HENNERON)
- Et 2 conseillers désignés : Monsieur Daniel NOURRY et Monsieur Laurent CEUGNIET.
A l’heure actuelle, le projet de territoire en est au stade des travaux préparatoires avec un comité de pilotage correspondant au groupe défini pour le Pacte de Gouvernance. La commune de Roquetoire est représentée au sein de ce comité de pilotage par Madame le Maire.
Le conseil municipal sera tenu informé de l’avancement des travaux, dès que possible.
En l’absence de questions complémentaires, Madame le Maire passe au point suivant.
8- Groupement de commande avec la ville de Saint- Omer : renouvellement du marché de contrôle et de maintenance des bouches et poteaux incendie et retrait de la commune de Quiestède du groupement de commande
Madame le Maire indique que le marché relatif au contrôle et à la maintenance des bouches et poteaux incendie passé sous forme de groupement de commande avec la ville de Saint-Omer va être reconduit pour un an.
La commune de Quiestède souhaite se retirer du groupement de commande. Il convient donc de délibérer pour redéfinir le périmètre du groupement de commande préalablement à ce renouvellement.
La ville de Saint-Omer a transmis un projet de délibération dont Madame le Maire donne lecture.
Vu la délibération n° 11 du 20 Juin 2018 de la Ville de Saint-Omer, autorisant la constitution d’un groupement de commandes et le lancement de la procédure de marché public pour le contrôle des bouches et poteaux incendie, suite au décret n° 2015-235 du 27 Février 2015 relative à la défense extérieure contre l’incendie clarifiant les règles d’implantation et de gestion des points d’eau servant à la défense contre l’incendie dans les communes.
Vu la délibération n° 13 du 17 Décembre 2018 de la Ville de Saint-Omer, attribuant le marché de prestation de service de contrôle et maintenance des bouches et poteaux incendie en groupement de commande.
Vu la délibération n° 20180620-5 du 28 juin 2018, autorisant l’adhésion de la Commune de Roquetoire au groupement de commandes.
Vu la Convention Constitutive d’un groupement de commandes signée en date du 25 Septembre 2018 par l’ensemble des membres adhérents et plus particulièrement son article 5 concernant le retrait d’une commune. CRCM du 20 novembre 2020 Page 8
Considérant la demande de retrait de la Commune de Quiestède, parvenue par courrier recommandé en date du 23 Septembre 2020 à la Ville de Saint-Omer.
Considérant la nécessité de modifier la convention de constitution de groupement de commandes et d’en informer le titulaire du marché par voie d’avenant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE
De prendre acte de la demande de la Commune de Quiestède et de procéder au retrait de ce membre ;
D’autoriser la signature de l’avenant à la convention de constitution de groupement de commandes ayant pour objet le retrait de la Commune de Quiestède ainsi que l’avenant au marché y afférent ;
D’autoriser Monsieur le Maire de Saint-Omer ou son représentant, coordonnateur du groupement, à signer tous les actes y afférents.
9- Éclairage public : projet de convention avec la Ville d’Aire-sur-la-Lys
Madame le Maire précise que la Ville d’Aire-sur-la-Lys avait historiquement, du temps de la CCPA, la compétence, le matériel et le personnel qualifié pour assurer l’entretien du réseau d’éclairage public sur la commune de Roquetoire.
Le réseau est donc connu des personnels techniques de la Ville d’Aire-sur-la-Lys.
Monsieur le Maire d’Aire-sur-la-Lys a transmis un projet de convention visant à définir les conditions techniques et financières de l’entretien des installations d’éclairage public de la commune de Roquetoire, ces dernières s’avérant compétitives au regard du comparatif effectué avec les factures payées ces 2 dernières années pour l’entretien du réseau d’éclairage public, ainsi que la pose et dépose des illuminations de Noël.
Madame le Maire donne lecture de ce projet de convention et précise que la prise en charge financière de ces frais est prévue via l’attribution de compensation versée par la CAPSO.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Avec 1 voix CONTRE
0 voix ABSTENTION
18 voix POUR
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention proposée par la Ville d’Aire-sur-la-Lys, ainsi que tous
documents relatifs à ce dossier et à prévoir et
inscrire les dépenses et recettes au budget
communal. CRCM du 20 novembre 2020 Page 9
10- SIDEN-SIAN : nouvelles adhésions
Madame le Maire donne lecture des nouvelles adhésions inscrites dans le projet de délibération transmis par le SIDEN-SIAN.
En l’absence de question sur le dossier, il est procédé au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
D’ACCEPTER l’adhésion au SIDEN-SIAN
o de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)
o de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS (Nord)
o de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences "Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif" et "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : BOUSSIERES-EN- CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)
o de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY (Nord)
o souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 176/25, 177/26, 178/27, 179/28 et 180/29 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 février 2020.
o Autorise Madame le Maire à exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
11- Subvention exceptionnelle à l’IME « Jean Moulin » d’Aire-sur-la-Lys
Madame le Maire explique que l’IME « Jean Moulin » d’Aire-sur-la-Lys renouvelle très régulièrement son mobilier scolaire.
Dans le cadre de ce renouvellement, l’IME a fait le don à la commune en 2019 d’un lot de 18 tables et de 10 chaises en bon état.
Actuellement, bien que ce mobilier n’ait pas encore été affecté à un usage sur la commune et notamment à l’école, Madame le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 100€ à l’IME, en guise de remerciement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
D’ACCORDER à l’IME « Jean Moulin » d’Aire-sur-la-Lys, géré par l’association La Vie Active, une subvention
exceptionnelle de 100€, les crédits étant inscrits
au budget,
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. CRCM du 20 novembre 2020 Page 10
12- Décision modificative
Madame le Maire donne la parole à Monsieur François HENNERON pour la présentation de la décision modificative suivante :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la présente décision modificative.
13- Vente de paille et de blé
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Laurent CEUGNIET pour la présentation de ce point.
Suite à l’exploitation de la réserve foncière communale, la SCEA Ferme Ducrocq 238 Rue du Marais à ROQUETOIRE propose d’acheter la paille en totalité, au tarif de 35€ la tonne, sachant que la récolte de la réserve foncière est de 8.75 tonnes.
La SAS Vaesken propose d’acheter le blé en totalité, au tarif de 175€ la tonne, sachant que la récolte de la réserve foncière est de 29,58 tonnes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE la vente de 8.75 tonnes de paille à la SCEA Ferme Ducrocq.
- ACCEPTE le prix de vente à 35 € la tonne soit 306,25 € pour la paille.
- AUTORISE la vente de 29,58 tonnes de blé à la SAS Vaesken
- ACCEPTE le prix de vente à 175€ la tonne soit 5 115,74€ (déduction faite des taxes) pour le blé. CRCM du 20 novembre 2020 Page 11
14- Décision prise dans le cadre de la délégation générale : demande de subvention pour les travaux de l’Église
Madame le Maire rend compte au conseil municipal de la décision n°1 prise dans le cadre de sa délégation générale accordée par la délibération 2020-4 du 28 mai 2020.
Les travaux de sécurisation de l’Église, tant sur le bâti que sur les travaux de sécurité incendie, deviennent urgents aussi bien pour la sécurité du bâtiment que des personnes. Il est à noter que la prochaine commission de sécurité doit passer en 2021.
Madame le Maire présente le plan de financement déposé à l’appui de la demande de subvention auprès de la Préfecture dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local exceptionnelle 2020.
Madame le Maire précise qu’une notification d’attribution de subvention à hauteur de 30% du montant total des travaux (soit 14 649.71€) a d’ores et déjà été reçue de la préfecture. Des démarches ont été initiées auprès du Département du Pas-de-Calais (service du patrimoine et des biens culturels) en vue d’obtenir des financements complémentaires. Le dossier devrait être étudié au titre de la programmation 2021.
Madame le Maire informera le Conseil Municipal des suites qui seront données à ces demandes.
15- Avis d’Appel Public à Concurrence pour l’accord-cadre concernant la restauration scolaire
Madame le Maire informe qu’en date du 4 novembre dernier, un Avis d’Appel Public à la Concurrence a été publié, sur le profil acheteur et sur le site de la commune, en vue du renouvellement de l’accord-cadre de restauration scolaire qui prendra fin au 31 décembre de cette année.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été mis en ligne sur le profil acheteur et précise que le futur accord-cadre comprendra 2 lots (le 1er pour la livraison des repas en liaison froide et le 2nd pour la fourniture de repas pique-nique) pour la restauration scolaire et les centres de loisirs.
Madame le Maire indique qu’une réunion de la commission des affaires scolaires sera organisée le 8 décembre prochain à 18h30 en vue d’étudier les plis reçus.
16- Projet de colombarium et de jardin du souvenir
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Laurent CEUGNIET pour présenter ce point. CRCM du 20 novembre 2020 Page 12
Deux devis ont été réalisés pour le projet de nouveau colombarium (il ne reste plus que 4 cases disponibles à ce jour). Les choix des matériaux et de l’emplacement ne sont pas encore arrêtés.
Monsieur CEUGNIET précise que l’installation d’un Jardin du Souvenir est obligatoire dans les communes de plus de 2 000 habitants. La Commission Travaux s’est réunie et a défini l’emplacement de ce nouvel équipement (à l’entrée du cimetière, près du crucifix blanc). L’installation d’un banc pour permettre le recueillement est prévue.
17- Enquête publique sur installations classées : demande d’autorisation environnementale présentée par la société BRASSERIE GOUDALE SAS en vue de procéder à l’épandage du FERTIMALT issu de son installation à Arques
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Laurent CEUGNIET pour la présentation de ce point.
Monsieur CEUGNIET précise les éléments techniques relatifs à ce dossier, consultable en mairie, ainsi que l’impact sur la commune. Il précise que toutes les remarques peuvent être adressées au commissaire enquêteur qui tient des permanences en mairie d’Arques ou sur le site de la Préfecture (http://www.pas-de-calais.gouv.fr-Publications-Consultation du Public- Enquête Publique-ICPE AUTORISATION-BRASSERIE GOUDALE SAS ARQUES-Réagir à cet article)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ÉMET un avis favorable à cette demande d’autorisation.
18- DIF (droit individuel à la formation) des élus
Madame le Maire invite chaque conseiller à consulter la fiche de présentation des thématiques de formation proposées par l’IEPP (Institut Européen des Politiques Publiques) dans le cadre du DIF des élus.
Une thématique peut être retenue si au moins 3 conseillers se positionnent dessus, les formations de groupe pouvant se faire sur la commune.
Un envoi par mail de la brochure de formation sera effectué afin que chacun dispose des présentations détaillées des contenus proposés.
Madame le Maire propose qu’un 1er recensement des souhaits de formation puisse se faire d’ici fin décembre, considérant que la personne faisant le lien avec l’organisme de formation viendra présenter les formations et les modalités pratiques.
En l’absence de questions sur ce dossier, Madame le Maire passe au point suivant. CRCM du 20 novembre 2020 Page 13
19- Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Madame le Maire précise que le Règlement Intérieur a fait l’objet d’un travail préparatoire en Commission Communication le 3 novembre dernier.
Madame le Maire procède à la lecture du projet de règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
4 voix CONTRE
0 voix ABSTENTION
15 voix POUR
ADOPTE Le Règlement Intérieur proposé par Madame le Maire.
20- Questions diverses
- Présentation des équipes de remplacement et de renfort mises en place au profit du personnel communal intervenant sur l’école, pendant la crise sanitaire.
- Distribution de 4 masques lavables par la commune en complément des dotations de l’APE.
- Organisation du Téléthon.
Après un tour de table, la séance est levée.