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Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240712 arr 20240712 02 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
_ LÉ Publié le 12/07/2024
ID : 044-214401846-20240712-ARR 20240712 02-AR
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 20240712_02 du 12 juillet 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Interdiction de baignade Grande plage de Saint Nazaire, plages de Villès-Martin et de Porcé -ABROGATION.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal :
Vu l'arrêté municipal en date du 1er juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Vu larrêté municipal n°20240709_01 en date du 09 juillet 2024 portant interdiction de baignade sur la Grande plage de Saint Nazaire, les plages de Villès-Martin et de Porcé suite à une forte pluviométrie et aux risques potentiels en matière de santé publique ;
Suite aux prélèvements réalisés sur les eaux de baignade de la grande plage de Saint-Nazaire, sur les plages de Villès-Martin et de Porcé en date du 11 juillet 2024 et aux résultats d'analyses bactériologiques conformes, obtenus le 12 juillet 2024 ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
ARTICLE 1° - L’arrêté municipal n°20240709 _01 en date du 09 juillet 2024 susvisé est ABROGE.
ARTICLE 2 -Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par une signalétique appropriée. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 s L
Publié le 12/07/2024 C
ID : 044-214401846-20240712-ARR 20240712 02-AR
ARTICLE 3-Les infractions aux dispositions du présent arrété Seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice Général Adjointe Cadre de Vie, le chef de service de la Police Municipale, les inspecteurs de voirie, le service de la police de l'eau et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 12 juillet 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Christophe COTTA
Pour ampliation et par délégation
L’Adjoint administratif
Nathalie DAGOREAU
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette,
BP 24111,F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.