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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240627 arr 20240627 02 ar 1 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S L
Publié le 27/06/2024 G
ID : 044-214401846-20240627-ARR 20240627 02-AR
nm) NET ES
60 Saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°20240627_02 du 27 juin 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Services des Assemblées
Parc paysager - Aire de jeux des petits- Fermeture des jeux au public - Mise en
sécurité à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions
Considérant que « l'aire de jeux des petits », située au Parc paysager, présente une dégradation de sol important avec risques de chutes ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la zone -et notamment les plus petits- de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique de la zone concernée ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
ARTICLE 1° - Les accès à « l'aire de jeux des petits » au Parc paysager sont interdits
temporairement au public, de ce jour jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2 - L'accès à l'aire de jeux est interdit temporairement à toute personne en dehors des
services de la Ville et du prestataire extérieur qui sera désigné pour procéder aux réparations nécessaires à la réouverture du site.
ARTICLE 3 -Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par un barriérage et une signalétique appropriée.
ARTICLE 4 -Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S L
Publié le 27/06/2024 G
ID : 044-214401846-20240627-ARR 20240627 02-AR
ARTICLE 5-Le Directeur Général des Services de la Ville, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 27 juin 2024
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Christophe COIF
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.