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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240619 arr 20240619 02 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024 S L
Publié le 19/06/2024 O
ID : 044-214401846-20240619-ARR 20240619 02-AR
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 20240619 02 du 19 juin 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Interdiction de baignade Plage de Villès-Martin - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal en date du 1° juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Considérant le risque potentiel en matière de santé publique résultant de la forte pluviométrie de ce jour ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la salubrité publiques ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
ARTICLE 1° - Toute activité de baignade, qu'elle qu'en soit la nature, toute forme de nage ou de plongée sous-marine, y compris les activités de pêche à pied sont interdites :
- Sur la plage de Villès-Martin
A compter de ce jour etjusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2 -Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par une signalétique appropriée. Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024 S L
Publié le 19/06/2024 O
ID : 044-214401846-20240619-ARR 20240619 02-AR
ARTICLE 3-Les infractions aux dispositions du présent arrête SETONT TETEVEES par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice Général Adjointe Cadre de Vie, le chef de service de la Police Municipale, les inspecteurs de voirie, le service de la police de l'eau et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 19 juin 2024
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Christophe COTTA
Pour ampliation et par délégation
L’Attachée territoriale
Marlyse NONOT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.