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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240606 arr 20240606 02 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le 07/06/2024 S L Gr
ID : 044-214401846-20240606-ARR 20240606 02-AR
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 20240606_02 du 06 juin 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Centre-ville — Place des Droits de l'Homme et du Citoyen-Nelson Mandela - Fermeture temporaire au public des jeux en bois (Dragon des mers et son petit) —- Travaux de lasurage des structures bois — Sté EDENCOM -— Du lundi 10 juin 2024 au vendredi | 14 juin 2024 inclus - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Vu les travaux de lasurage des structures bois des « Dragon des mers et son petit » prévues pour la semaine du lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 inclus ; |
Considérant qu'il y a lieu de fermer temporairement au public l'accès aux structures en bois « Dragon des mers et son petit » situées sur la Place des Droits de l'Homme et du Citoyen- Nelson Mandela, le temps de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers, de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique sur la cale de Port Désiré ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville;
ARRETE
ARTICLE 1° - Les accès aux jeux en bois (Dragon des mers et son petit) installés sur la Place des Droits de l'Homme et du Citoyen-Nelson Mandela, sont temporairement interdits au public, le temps nécessaire aux travaux de lasurage des structures bois, réalisés par la Sté EDENCOM, domiciliée Bd Jean Monnet, 49360 Maulévrier du lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 inclus, de 08 h 00 à 18 h 00.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par un barriérage et une signalétique appropriée. Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le 07/06/2024 S LGr
ID : 044-214401846-20240606-ARR 20240606 02-AR
ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice Générale Administrative de la Ville Durable, les inspecteurs de voirie, l'Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 06 juin 2024
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Jean-Luc SECHET
Pour ampliation et par délégation
L'Attachée territoriale
Delphine VANNOBEL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 Allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr