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Acte - DEL2022 11 559
Acte - DEL2022 11 555
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 11 555)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
RÉPUBLIQUE FRANçAIsE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSE!L MUNICIPAL
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
en exercrce : 35
. Presents 27
voünts: 3l
L'an deux mille vingt-deux, Ie DEUX NOVEMBRE à l5 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Etaient présents
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, Mme GRONDONA, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, M. AMBROISE, M. SLACK, Mme DESMOLLES, Mme COUSIN, Mme DELEPINE, M. VOTION,
M. BOUCHONNET, M. PINDADO, M. DUCASSE, Mme PHlLlP,
Mme DELMAS, M. MAISONNAVE,
Ont donné Drocuration (article L 2l2l -20 - | " alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme SECQUES à Mme GRONDONA
Mme PLANTIER à M. SAGNES
M. CHAUTEAU à M,BOUCHONNET
Mme MONTEIL MACARD à Mme DELMAS
Mme PETAS
M. MURET
M. DEISS
Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
!
M. SAGNES
-/
LA TESTE DE EUCH
aassr N D'ÂnaÂaaoN
Séance du Conseil Municipal du MERCREDI 02 NOVEMBRE 2022
Les membres du Conseil Municipal onr été convoqués par lettre en date du
26 octobre 2022.
Absents: COMMUNE DE LA TESTE OE BUCH _ CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2022
Rapporteur: M. BERNARD DEL2022-I l-555
ENQUÊTE PUBLTQUE POUR LE PRO'ET DE RÉENSABLEMENT SUR IO ANS DES PLAGES D'ARCACHON ET DU PYLA NORD
Vu le Code Générol des Collectivités Territorioles et notomment ses ortrcles L2l 22-21 et L 224 l-l ,
Vu le courrier de lo Direaion Déportementole des Ïerritoires et de lo Mer en dote du 12 ooût 2022,
Portont orgonisotion d'une enquête publique relotive à lo demonde d'outorisotion environnementole sollicitée por le Syndicot lntercommunol du Bossin d'Arcochon (SIBA) pour le projet de ré+nsoblement
sur l0 ons des p/oges d'Arcochon et du Nord Pylo sur lo commLlne de Lo Ieste de Buch,
Mes chers collègues,
Considérant qu'une enquête publique relarive au projet de ré-ensablement des plages
d'Arcachon et du Nord |la s'est déroulée du l2 septembre au I I octobre 2022 inclus, selon
les modalités indiquées par affichage réglementaire, en présence du Commissaire Enquêteur sur
3 dates de permanences à I'hôtel de Ville de la Teste de Buch et sur la base du dossier d'enquête publique mis à la disposition en mairie,
Considérant que le conseil municipal de la commune concernée doit formuler un avis sur le
dossier d'enquête, conformément à I'arricle R l8l-38 du Code de I'Environnement,
Considérant que dans le cadre de sa compétence maritime, le SIBA mer en æuvre, chaque
année, à Arcachon, les actions de ré ensablements des plages qui compensent les phénomènes
d'érosion chronique de la plage en certains points, et d'accumulation du sable en d'autres.
Considérant que ce projet prend la suite de la précédente autorisation de travaux obtenue par
le slBA pour la période 2012-2022 en s'appuyant sur une étude hydro sédimentaire et sur les
bilans des dragages et re€hartements en sable des plages effectués depuis les l0 dernières
années.
En conséquence, je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation
urbaine, aménagement de I'espace, développement économique et touristique du 25 octobre
2022 de bien vouloir :
È.
Avis du conseil municipal COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH _ CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2022
- Émfffng un avis favorable au projet de ré-ensablement des plages d'Arcachon et du fla Nord sur l0 ans, pour la période 2023-2033, dans le cadre de la procédure d'autorisation
environnemenmle diligentée par le SIBA.
Les conclusions mises aux voix sont âdoptées à l'unanimité
SAGNES PAtriCK DAVET
5ec ire de séance Maire de La Teste de Buch
conseiller départemental de la Gironde
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