Procès Verbal - PV 14 05 2019

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Procès Verbal - PV 21 06 28

Procès Verbal - PV 14 05 2019 Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Lisieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 05 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR

Le 15 mai 2019

Le Conseil Municipal, convoqué le 07 mai 2019, s'est réuni en séance publique, à la Salle Canada

- Parc des Expositions rue Édouard Branly à Lisieux, le 14 mai 2019 à 20 heures, sous la présidence de M. Bernard AUBRIL, Maire.

Etaient présents :

Paul MERCIER,

Christine ANNOOT,

Ariane POYNARD,

Daniel de la CROUEE,

Françoise BRETON,

Emmanuel THILLAYE,

Josette LAMIDEY

Jean-Pierre GALLET, Adjoints au Maire

Jean-Paul SOULBIEU,

Wenceslas LE CHEVALIER,

Noëlle JOUVIN,

Philippe VACHER,

Jean-Paul SALLES,

Serge RETOUR,

Maggy CHARBONNIER,

Jérémy GOURET,

Didier RETOUT,

Jacques RUFIN,

Patrick BUHOT,

Jean-Pierre LECOMTE,

Johnny BRIARD,

Martine ASSIRE

Corinne LECOURT,

Mélissa LEBRETON-GUERET,

Yves JAMBU,

Valérie BUREL, Conseillers Municipaux

Avaient donné pouvoir :

Serge MARIE à Emmanuel THILLAYE

Isabelle RAYNAUD à Bernard AUBRIL

Cécile BEAUFRERE à Paul MERCIER

Laëtitia GICQUEL à Ariane POYNARD

Aurélie GAUTIER à Christine ANNOOTEtaient excusées :

Brigitte NAVARRETE,

Rachel LECOINTE,

Etait absent :

Michaël RICCI

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul SALLES

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2019

- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2019

LISIEUX 2025

DÉLIBÉRATION 2019-45 - Nouveau Programme National de

Renouvellement Urbain (NPNRU) Hauteville -— Autorisation de

programme pour les études

Rapport présenté par

M. MERCIER

DÉLIBÉRATION 2019-46 - Nouveau Programme National de

Renouvellement Urbain (NPNRU) — Signature de la Charte Partenariale

de Relogement

Rapport présenté par

M. GALLET

DÉLIBÉRATION 2019-47 — Nouveau Programme National de Rapport présenté par

programme

Renouvellement Urbain (NPNRU) - Signature de la Charte d'insertion Mme BEAUFRERE M. GOURET

DÉLIBÉRATION 2019-48 - Action Cœur de Ville - Autorisation de Rapport présenté par M. AUBRIL

COMMANDE PUBLIQUE

DÉLIBÉRATION 2019-49 - Travaux d'aménagement des stades Bielman

et Dujardin pour l'implantation du Pôle Espoirs Régional de Football et

le déménagement du Club de Rugby - Marchés Publics

Rapport présenté par

M. de la CROUEE

FINANCES LOCALES

DÉLIBÉRATION 2019-50 - Budget de l'exercice 2019 — Impôts directs Rapport présenté par

locaux — Taux d'imposition fixation Mme POYNARD DÉLIBÉRATION 2019-51 — Répartition intercommunale des charges de Rapport présenté par fonctionnement des écoles publiques Mme JOUVIN DÉLIBÉRATION 2019-52 — Participations aux dépenses des écoles Rapport présenté par privées du ler degré Forfait communal — Exercice 2019 Mme CHARBONNIER DÉLIBÉRATION 2019-53 — Subventions — Association de l'Institut Rapport présenté par Universitaire de Technologie de Lisieux M. AUBRILDOMAINE ET PATRIMOINE

DÉLIBÉRATION 2019-54 - Eglise Saint Désir — Avis du Conseil Municipal Rapport présenté par sur la désaffectation M-AUBRIL

M. MERCIER

ENSEIGNEMENT ET JEUNESSE

DÉLIBÉRATION 2019-55 - Signature d’une convention relative à la mise Rapport présenté par en place d'un Projet Educatif Territorial 2019-2021 avec l'Etat, la Mime JOUVIN

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du

Calvados et la Caisse d’Allocations Familiales du Calvados

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

DÉLIBÉRATION 2019-56 - Dérogation à la règle du repos dominical des Rapport présenté par

salariés « Sous la protection de Sainte Thérèse » M. RETOUR

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

DECISIONS DU MAIRE

INFORMATIONS DE M. LE MAIRE DÉLIBÉRATION 2019-45 LISIEUX 2025 - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE

RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) HAUTEVILLE - AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LES ÉTUDES

M. MERCIER rappelle que la Ville de Lisieux et la Communauté d'Agglomération Lisieux

Normandie se sont engagées dans le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine

sur Hauteville.

L'ambition des collectivités pour ce territoire a été traduite dans les études menées dans le

cadre du Protocole de préfiguration validé en Conseil Municipal du 17 mai 2016 et qui ont

permis d'aboutir à une programmation et à un schéma directeur.

Ces derniers ont été validés par les partenaires de l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine

suite au Comité d'engagement du 15 octobre 2018 et actés dans la déclaration d'engagement

approuvée par délibération du 26 février 2019.

A ce stade, les dépenses des opérations présentées et actées dans le compte rendu du Comité

d'engagement, peuvent être prises en compte par l'ANRU.

Il s'agit dorénavant d'engager les opérations portées par la ville à travers des études de

programmation pour permettre de fiabiliser les projets et ne pas décaler leur démarrage

opérationnel. Ces études seront intégrées aux dépenses subventionnables de chacune des

opérations bénéficiant du taux de subvention acté par les partenaires de l'ANRU.Ainsi les opérations d'équipements publics ou d'aménagements vont s'engager à travers la

réalisation des études suivantes :

N° Opérations Enveloppe d'opération p prévisionnelle HT

14190031 Création de l'équipement jeunesse : étude de 55 000€

programmation

14190032 Réhabilitation du complexe sportif : étude de 50 000 €

programmation

Réhabilitation de l'Ecole Saint Exupéry : étude de 14190033 éhabilita ion e l'Ecole Saint Exupéry 25 000 €

programmation

Aménagements d'ensemble n°1 et 3 : étude de 14190034 JEMENS aEN ù 50 000 €

programmation de l’Arboretum

14190035 Centre commercial n°1 : étude de faisabilité technique et 25 000 €

financière

14190036 | Etude d'impact environnemental 41 700 €

Sous TOTAL HT 246 700 €

Par ailleurs en sus de l'engagement de ces opérations, les partenaires ont validé des missions

d'appui à la conduite de projet sur la durée de la convention (7 ans). Ces dernières seront

financées à hauteur de 50% par l'ANRU ou la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il s'agit de:

- Une Assistance à Maitrise d'Ouvrage du projet ;

- Une mission d'architecte urbaniste en chef permettant de veiller aux respects des

cahiers des prescriptions auprès de l'ensemble des maitrises d'ouvrage engagées dans

le projet urbain ;

- Une mission d'ordonnancement Pilotage Coordination Urbain visant à organiser le bon

dérou lement des travaux qui composent le projet urbain.

Ces missions d'appui à la conduite de projet sont estimées comme telles :

Numéro Enveloppe prévisionnelle HT sur

d'opération la durée de la convention

14160008 Assistance à Maitrise d'Ouvrage 207 900 €

14190040 Architecte urbaniste Conseil 254 100 €

14190037 Schéma d'Aménagement de Hauteville (2) : 225 000 €

Ordonnancement Pilotage Coordination

Urbain

Sous TOTAL HT 687 000 €

ll est proposé l'intégration d'un pourcentage de 5% d'aléas liés au dépassement de certaines

estimations de coûts ou d'études techniques supplémentaires.

Ainsi l'enveloppe prévisionnelle de l'autorisation de programme liée aux études est de

933 700 € HT (soit 980 385 € HT avec les aléas). La répartition prévisionnelle est la suivante :

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

305 000€ 100 000€ | 100 000€ | 100 000€ | 100 000€ | 100 000€ 100 000€ | 75 385€Les crédits correspondants seront inscrits dans l'autorisation de programme et les crédits de

paiements seront inscrits annuellement aux budgets correspondants au vu de l'avancement

des études.

En fonction des estimations de chacune de ces études, les consultations pour le choix des

prestataires seront lancées selon la procédure inhérente au seuil des marchés publics.

Les conclusions des études de programmation amèneront la collectivité à compléter et à

abonder cette autorisation de programme selon le chiffrage de chacune des opérations

(maitrise d'œuvre, conduite de projet et travaux).

Sur le rapport de M. MERCIER, le Conseil Municipal :

- _ Approuve l'autorisation de programme et arrête l'enveloppe financière prévisionnelle

à 980 385 € HT;

- Autorise M. le Maire à solliciter toutes les subventions au taux le plus élevé et aides

financières auprès des différents financeurs potentiels et organismes concernés.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2019-46 - LISIEUX 2025 - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE

RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - SIGNATURE DE LA CHARTE PARTENARIALE DE RELOGEMENT

Sur le rapport de M. GALLET, le Conseil Municipal :

- _ Approuve le projet de charte relogement annexé à la délibération ayant pour objet de

décrire les engagements partagés des bailleurs sociaux et des partenaires du projet de

renouvellement urbain, ainsi que les modalités opérationnelles qui seront mises en

œuvre pour le relogement des ménages habitant dans un immeuble voué à la

démolition dans le cadre du NPNRU.

- Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, à la Rénovation

urbaine et au Patrimoine, à signer la charte relogement, ses éventuels avenants et tous

les documents y afférant, en vue de la convention pluriannuelle pour le Nouveau

Programme National de Rénovation Urbaine de Hauteville.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité,

DÉLIBÉRATION 2019-47 - LISIEUX 2025 - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE

RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - SIGNATURE DE LA CHARTE D'INSERTION

Sur le rapport de M GOURET, le Conseil Municipal :

- _ Approuve le projet de charte d'insertion annexé à la délibération. Aux termes de ladite

charte d'insertion, les maîtres d'ouvrage bénéficiant de subventions de l'ANRU doivents'engager à réserver à l'insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique

de la ville éloignés de l'emploi :

eau moins 5% des heures travaillées dans le cadre des opérations financées par

l'ANRU (estimatif de 78 036 heures à l'échelle de l'ensemble des maîtrises

d'ouvrages dont 25 307 heures pour la Ville de Lisieux) ;

eau moins 10 % des heures travaillées dans le cadre des marchés liés à la gestion

urbaine de proximité ;

une partie des embauches liées à l'ingénierie des projets (équipe projet...), au fonctionnement

des équipements et aux actions d'accompagnement (relogement...).

- Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, à la Rénovation

urbaine et au Patrimoine, à signer la charte d'insertion, ses éventuels avenants et tous

les documents y afférant, en vue de la convention pluriannuelle pour le Nouveau

Programme National de Rénovation Urbaine de Hauteville

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2019-48 LISIEUX 2025 - ACTION CŒUR DE VILLE - AUTORISATION DE

PROGRAMME

M. AUBRIL rappelle que la Ville de Lisieux et la Communauté d'Agglomération Lisieux

Normandie se sont engagées dans le dispositif Action Cœur de Ville initié par l'Etat le 15

décembre 2017, visant la revitalisation des centres de villes petites et moyennes.

Suite à la délibération 2018-84 du Conseil Municipal du 25 septembre 2018, une convention cadre pluriannuelle a été signée avec l'ensemble des partenaires du dispositif, la Ville de Lisieux,

la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, l'Etat, la Banque des Territoires, Action

Logement, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (l'ANRU), l'Agence Nationale de

l'Habitat ('ANAH), le Conseil Départemental, l'Etablissement Public Foncier de Normandie

(l'EPEN), la Chambre de Commerce et d'Industrie et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Interdépendante Calvados-Orne.

. Cette convention évolutive se situe dorénavant dans la période de mise en œuvre d'études

complémentaires nommée « phase d'initialisation » pour une durée de 18 mois. Les

conclusions de ces études permettront d'établir ou de compléter le diagnostic en vue de

conforter la stratégie d'intervention et de rédiger le projet de redynamisation du centre-ville.

Pour ce faire, la Ville de Lisieux a identifié un programme d'études réparti sur les axes

thématiques relevant de sa compétence. Ce programme a été validé par les partenaires du

dispositif et se décline ainsi :

’ N° : Etudes en maitrise d'ouvrage Ville de Lisieux Budget prévisionnel d'opération HT

INGENIERIE

14190015 | AMO d'accompagnement du dispositif 100 000,00

AXE 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré

14190018 Etude de redynamisation commerciale Centre-Ville et pôles 50 000,00 secondaires de l'agglomération

14190027 | Expertise stratégique et marketing territorial. 25 000,06

14190028 Mie en place d'un plan complémentaire de communication sur 2 100 000,00

14190019 Réflexion sur les utilisations possibles du numérique à l'échelle de 30 000,00

Lisieux ("smart city"), et conseils de mise en œuvre

AXE 3 : Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions.

14190021 | Etude de déplacements sur le centre-ville 30 000,00

AXE 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le

patrimoine.

14190023 | Repérage et inventaire du patrimoine bâti ancien et reconstruit 20 000,00

14190022 | Plan paysager et de gestion du jardin de l'évêché. 20 000,00

14190024 _} Plan Lumière 55 000,00

AXE 5 : Fournir l'accès aux équipements et services publics

14190016 Etude de faisabilité et de programmation du complexe 95 000,00 cinématographique

14190025 | Etude de potentialité et de programmation de l'église Saint Désir 40 000,00

Etude de potentialité et de programmation de l'IUT A5 090,00

14190026 ‘| Etude de faisabilité et de programmation d'une base de Loisirs 45 000,00

14190017 | Etude de faisabilité et de programmation de la Halle Saint Jacques 45 000,00

14190020 | Schéma directeur du patrimoine immobilier Ville 50 000,00

[ [TOTAL GENERAL 750 000 €

Il est proposé l'intégration d'un pourcentage de 5% d'aléas liés au dépassement de certaines

estimations de coûts ou d'études techniques supplémentaires

Ainsi l'enveloppe prévisionnelle de l'autorisation de programme est de 750 000 € HT (soit

787 500 € HT avec les aléas).

La répartition prévisionnelle est la suivante :

2019 2020

370 000 € HT 417 500 € HT

Les crédits correspondants seront inscrits dans l'autorisation de programme et les crédits de

paiements seront inscrits annuellement aux budgets correspondants au vu de l'avancement

des études.

En fonction des estimations de chacune de ces études, les consultations pour le choix des

prestataires seront lancées selon la procédure inhérente au seuil des marchés publics.

Les conclusions des études de programmation amèneront la collectivité à compléter et à

abonder cette autorisation de programme selon le projet de redynamisation du centre-ville

qui sera défini.Sur le rapport de M. AUBRIL, le Conseil Municipal :

- Approuve l'autorisation de programme et arrête l'enveloppe financière prévisionnelle

à 787 500 € HT;

- Autorise M. le Maire à solliciter toutes les subventions au taux le plus élevé et aides

financières auprès des différents financeurs potentiels et organismes concernés.

La délibération, mise au vote, est adoptée par 27 voix pour, 5 abstentions, celles de

M. BUHOT, Mme ASSIRE, MM. LECOMTE, BRIARD, Mme LECOURT.

DÉLIBÉRATION 2019-49 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES STADES BIELMAN ET

DUJARDIN POUR L'IMPLANTATION DU PÔLE ESPOIRS RÉGIONAL DE FOOTBALL ET LE

DÉMÉNAGEMENT DU CLUB DE RUGBY - MARCHÉS PUBLICS

M. de la CROUEE rappelle que suite à un appel à candidature auprès de plusieurs villes de

Normandie, pour l'implantation de son Pôle Espoirs et de son siège social, la candidature de la

Ville de Lisieux et de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN) a été retenue.

Ce projet nécessite, entre autres, de dédier une partie de l'enceinte du stade Bielman au Pôle

Espoirs, et de réaliser des travaux au stade Dujardin afin d'y installer le club de rugby.

A l'issue de la phase avant-projet définitif, le maître d'œuvre s'est engagé sur un coût

prévisionnel des travaux estimé à 3 514 44445 € HT pour l'implantation du Pôle Espoirs

régional de football au stade Bielman et le déménagement du club de rugby au stade Dujardin.

Les travaux nécessaires à ces aménagements sont répartis en 14 lots :

Infrastructures sportives :

Lot n° 1: Terrassements - VRD

Lot n° 2 : Infrastructures - Sols sportifs

Lot n° 3 : Revêtement en gazon synthétique

Lot n° 4: Eclairage sportif

Lot n° 5 : Couverture du terrain n° 3

Bâtiment :

Lot n° 6 : Démolition - Gros œuvre - Maçonnerie

Lot n° 7 : Peinture - Sols souples - Signalétique

Lot n° 8 : Plâtrerie - Menuiserie intérieure - Plafonds modulaire

Lot n° 9 : Sols durs

Lot n° 10 : Plomberie - Sanitaires - Ventilation

Lot n° 11 : Courant fort - Courant faible - Chauffage

Lot n° 12 : Ascenseur

Lot n° 13 : Charpente métallique

Lot n° 14 : Construction modulaireSur le rapport de M. de la CROUEFEF, le Conseil Municipal :

- Approuve le recours à la procédure d'appel d'offres ouvert pour ces marchés de

travaux ;

- _ Autorise M. le Maire, à signer les marchés décrits ci-dessus avec les titulaires les mieux-

disants, après avis consultatif de la commission d'appel d'offres, ainsi que les pièces

administratives se rapportant aux marchés ;

- Autorise M. le Maire à solliciter toutes les subventions au taux le plus élevé, et aides

financières, auprès des différents financeurs potentiels et organismes concernés.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité,

DÉLIBÉRATION 2019-50 - BUDGET DE L'EXERCICE 2019 - IMPOTS DIRECTS LOCAUX TAUX D'IMPOSITION FIXATION

Mme POYNARD précise que lors de sa séance en date du 26 mars 2019, le Conseil Municipal

a fixé, par délibération 2019-32, le taux des trois taxes comme suit :

> taxe d'habitation 13,96 %

> taxe foncière sur les propriétés bâties 28,96 %

> taxe foncière sur les propriétés non bâties 35,44 %

Afin de procéder à la transmission par voie dématérialisée de l'état FDL 1259, le vote de taux de fiscalité directe doit faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget.

Sur le rapport de Mme POYNARD, le Conseil Municipal :

- _ Confirme la nécessité d’une délibération unique et distincte de celle du budget primitif ;

- _ Confirme la fixation du taux des trois taxes :

> taxe d'habitation 13,96 %

> taxe foncière sur les propriétés bâties 28,96 %

> taxe foncière sur les propriétés non bâties 35,44%

La délibération, mise au vote, est adoptée par 25 voix pour, 4 abstentions, celles de

M. BUHOT, Mme ASSIRE, MM. LECOMTE et BRIARD.

M. JAMBU, Mmes BUREL et LEBRETON-GUERET ne prennent pas part au vote.

DÉLIBÉRATION 2019-51 RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE

FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES

Sur le rapport de Mme JOUVIN, le Conseil Municipal décide de fixer pour l'année 2018-2019,

le montant de la participation financière à verser par les communes au titre de la répartition

intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Lisieux, à :

"800 euros par an et par élève en maternelle ;

"460 euros par an et par élève en élémentaire.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.DÉLIBÉRATION 2019-52 PARTICIPATIONS AUX DÉPENSES DES ÉCOLES PRIVÉES DU 1*

DEGRÉ FORFAIT COMMUNAL - EXERCICE 2019

Sur le rapport de Mme CHARBONNIER, le Conseil Municipal :

- _ Décide de fixer la participation communale versée aux écoles privées du 1° degré pour

les enfants domiciliés à Lisieux, à 730 euros par an et par élève en maternelle et 390

euros par an et par élève en élémentaire pour l'exercice 2019, sur la base de l'effectif

constaté lors des rentrées scolaires 2018-2019 et 2019-2020 ;

- Autorise le versement de ces participations par trimestre, dès réception des listes

d'élèves des écoles privées.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2019-53 SUBVENTIONS - ASSOCIATION DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE

DE TECHNOLOGIE DE LISIEUX

Sur le rapport de M. AUBRIL, le Conseil Municipal :

- Approuve l'attribution d'une subvention à l'association d'étudiants de l'IUT «Les

Matelots Lexoviens » à hauteur de 800 € afin de soutenir le projet « Les Matelots

Lexoviens » porté par 5 étudiants en 2°" année de DUT TC. Il s'agit d'une régate des

IUT jactiv.ouest-France qui regroupe une quarantaine d'IUT et touche environ 137 000

étudiants. Elle se compose de 3 challenges : le Challenge Voile, le Challenge

Communication Crédit Mutuel de Bretagne et le Challenge Aventure.

- Dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2019 ;

- Précise que cette subvention sera versée sur justificatifs.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2019-54 ÉGLISE SAINT DÉSIR - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DÉSAFFECTATION

M. MERCIER précise que par lettre en date du 21 septembre 2018, Monseigneur Jean-Claude

BOULANGER, Evêque de Bayeux et de Lisieux a informé M. le Maire de son intention de

solliciter auprès de M. le Préfet du Calvados, la désaffectation de l'Eglise Saint Désir.

Cette église n'étant plus utilisée pour les messes et le culte ayant cessé d'y être célébré pendant

plus de six mois consécutifs, il y a lieu de donner un avis, en application de la circulaire du 29

juillet 2011 du Ministère de l'intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de

l'Immigration relative aux édifices du culte.

Sur le rapport de M. AUBRIL, le Conseil Municipal :

-__ Donne un avis favorable à la désaffectation de l'Eglise Saint Désir ;

- Demande à Monsieur le Préfet de prononcer la désaffectation de l'Eglise Saint Désir et

d'en attribuer la jouissance intégrale à la Ville de Lisieux.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

10DÉLIBÉRATION 2019-55 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN

PLACE D'UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2019-2021 AVEC L'ÉTAT, LA DIRECTION

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE DU CALVADOS ET LA

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS

Sur le rapport de Mme JOUVIN, le Conseil Municipal :

- Approuve la mise en place d'un Projet Educatif Territorial (PEdT) pour les enfants

scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Lisieux dans le

prolongement du service public de l'éducation et en complément avec lui suivant la

convention annexée à la délibération ;

Cette convention a notamment pour objet de déterminer les modalités d'organisation

etles objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place par la collectivité dans

le cadre de ce projet éducatif territorial pour les enfants scolarisés dans les écoles

maternelles et élémentaires de Lisieux.

- Autorise M. le Maire ou Mme l'Adjoint au Maire déléguée à l'Enseignement et aux Relations publiques à signer ladite convention, ses éventuels avenants et les pièces y afférentes.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2019-56 DÉROGATION A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS « SOUS LA PROTECTION DE SAINTE THÉRÈSE »

Sur le rapport de M. RETOUR, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical des

salariés de Mme Virginie PHILIPPE, gérante du magasin "Sous la Protection de Sainte-

Thérèse”, pour la période du 11 mars 2019 au 10 mars 2022 ;

- Autorise M. le Maire, à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 26 avril 2019)

Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers

de la séance du 26 mars 2019 dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales.

Décision n° 74 du 11 mars 2019

Signature d'un contrat avec M. Malek OUARTI demeurant 13, Impasse Guillaume Vipart- 14130

PONT L'EVEQUE pour une initiation au djembé pour les enfants du Centre de Loisirs la Vallée.

Durée : 4 séances de 1h30 et une séance de 2h00

Dates : Du lundi 8 avril au jeudi 11 avril 2019 de 10h00 à 11h30

Et le vendredi 12 avril 2019 de 14h30 à 16h30

Coût : 60.00 € x 8h00 soit 480.00 € TTC

ilDécision n° 75 du 11 mars 2019

Signature d'une convention avec l'A.P.A.EI. des Pays d'Auge et de Falaise, sise 86 route d'Orbec

— 14100 LISIEUX, pour la mise à disposition à titre gratuit, au profit du service Jeunesse de la

Ville de Lisieux, de deux minibus immatriculés : CZ 939 XQ et DX 379 MD.

Dates : du vendredi 12 avril 2019 (13 h} au mardi 23 avril 2019 (dès 8 h).

Décision n° 76 du 11 mars 2019

Signature d’un contrat avec la société CAPSYS ENSEIGNES sise 52, rue d'Emerainville - Bât D

Le Croissy —- 77183 CROISSY BEAUBOURG pour la maintenance du terminal de paiement

électronique du service Pompes Funèbres Municipales.

- Coût maintenance : 150.00 € HT/an soit 180.00 € TTC/an

Le présent contrat est conclu à compter du 1er mars 2019 pour une durée initiale ferme et

irrévocable de 4 ans.

Décision n° 77 du 11 mars 2019

Signature d'une une offre technique et financière avec l'entreprise FONDOUEST ÉLÉMENT

TERRE NORMANDIE, sise 727 rue du Pont de Cé - BP 60229 - 50402 GRANVILLE CEDEX, pour

la réalisation d'une étude géotechnique de conception (Mission G1 G2 Phase avant-Projet AVP)

relative à la réhabilitation de deux complexes sportifs : Stade Dujardin et Stade Bielman

- Missions : Réalisation de la phase avant-projet d'une étude géotechnique de conception (G2 phase AVP) au sens de la norme NFP 94-500 de novembre 2013, intégrant l'étude

géotechnique préalable {mission G1).

- Date d'effet : à compter de la notification

- Délais :

* Intervention : dans les 3 semaines suivant la réception de l'ordre de service prescrivant

le démarrage des travaux et sous réserve de l'autorisation de pénétrer sur le site ;

° _ Laboratoire : 2 semaines suivant la fin des investigations ;

+ Délai de remise du rapport: dans les 2 semaines suivant la réception des essais de

laboratoire.

- Montant : 17 242.00 € HT soit 20 690.40 € TTC.

Décision n° 78 du 11 mars 2019

Signature d'un contrat de vente avec l'Union Normande des Centres Maritimes et Touristiques

sise 4 avenue du Parc Saint André — 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR pour la mise à disposition

de tentes et marabouts pour l'accueil et l'hébergement de groupes composés de 16

enfants/jeunes à chaque fois et encadrés par 2 animateurs. L'hébergement se fera sous tentes

et les repas seront servis par le centre d'hébergement.

Lieu : Parc du Manoir des Hauts Tilleuls à Tailleville

Périodes : - du 22 au 26 juillet 2019 - du 19 au 23 août 2019

Coût : 2 613.50 € TTC

(Modalités de règlement : 784.05 € (soit 30%) à titre d'avance forfaitaire à la signature du contrat / le solde soit 1 82945 € interviendra après prestation faite sur présentation d'une facture)

12Décision n° 79 du 11 mars 2019

Signature une convention avec l'association BAC INSERTION sise 57 bis, rue de Lisieux — 14140

LIVAROT PAYS D'AUGE pour la mise à disposition de huit manutentionnaires pour le montage

et démontage des stands dans le cadre du Forum Emploi organisé par la Ville de Lisieux.

- Dates: Montage : le mardi 26 mars 2019 de 9h00 à 12h30 (soit 3h30)

Démontage : le mercredi 27 mars 2019 de 17h30 à 19h30 (soit 2h00)

- Lieu : Parc des Expositions 14100 LISIEUX

- Durée: 44 heures à 22.20 € TTC de l'heure soit 976.80 €

La facture sera établie après prestation selon les heures réellement exécutées avec application des taux horaires mentionnés ci-dessus.

Code action : 00040222

Décision n° 80 du 11 mars 2019

Signature d'une convention avec l'association BAC EMPLOI sise 13 rue du Moulin à Tan — 14100

LISIEUX pour la mise à disposition d'un encadrant dans le cadre du Forum Emploi organisé par la Ville de Lisieux.

- Mission : Encadrement de 8 manutentionnaires (installation et rangement)

- Dates : Montage : le mardi 26 mars 2019 de 9h00 à 12h30 (soit 3h30)

Démontage : le mercredi 27 mars 2019 de 17h30 à 19h30 (soit 2h00)

- Lieu : Parc des Expositions 14100 LISIEUX

- Durée : 5.50 heures à 24.50 € TTC de l'heure soit 134.75 € TTC.

La facture sera établie après prestation selon les heures réellement exécutées avec application des taux horaires mentionnés ci-dessus.

Code action : 00040222

Décision n° 81 du 12 mars 2019

Signature d'un bon de commande avec la Société GUILLOTIN AUTOMOBILES sise 9006 Chemin

de la Thillaye- 14100 LISIEUX pour l'achat d'un véhicule Renault type Zoé -Life électrique (boite automatique) immatriculé EH-941-YL destiné au service courrier.

Montant net HT : 9 991.67 €

TVA 20% 1 998.33 €

Frais annexes (non soumis à TVA) : frais de carte grise 41.76 €

Coût total TTC 12 031.76 €

Décision n° 82 du 12 mars 2019

Signature d'un bon de commande avec la Société MARY AUTOMOBILES LISIEUX sise RN13 - Route de Paris - 14100 LISIEUX pour l'achat d'un véhicule Citroën type C4 Blue HDI 120 Millenium (EAT6) immatriculé EQ-792-TF destiné au Directeur Général des Services.

Montant net HT : 13 741.67 €

TVA 20% 2748.33 €

Frais annexes (non soumis à TVA) : frais de carte grise 236.76 €

Coût total TTC 16 726.76€

13Décision n° 83 du 12 mars 2019

Remboursement à Mme Jacqueline FARCY un Forfait de Post-Stationnement (FPS) injustifié, et

de signer un protocole d'accord de renonciation à un recours contentieux après acceptation

de son Recours Administratif Préalable Obligatoire en date du 13 février 2019.

Effet : à compter de la notification de la décision

Montant : 20.00 €

Décision n° 84 du 13 mars 2019

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à

compter du 4 février 2019 et jusqu'au 4 février 2049. Cette concession est située section 17,

Rang 3, Tombe 8, Nouveau Cimetière.

Décision n° 85 du 13 mars 2019

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à

compter du 26 mars 2012 et jusqu'au 26 mars 2042. Cette concession est située section Y,

Rang 7, Tombe 3.

Décision n° 86 du 13 mars 2019

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à

compter du 8 février 2019 et jusqu'au 8 février 2049. Cette concession est située section 17,

Rang 3, Tombe 6, Nouveau Cimetière.

Décision n° 87 du 13 mars 2019

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 5,76 m? à compter

du 8 février 2019 et jusqu'au 8 février 2049. Cette concession est située section 5, Rang 3,

Tombe 2, Nouveau Cimetière.

Décision n° 88 du 13 mars 2019

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à

compter du 9 décembre 2019 et jusqu'au 9 décembre 2049. Cette concession est située

section R n° 184 du plan.

Décision n° 89 du 13 mars 2019

Concession temporaire de terrain de 50 ans en franche-terre d’une superficie de 2m° à

compter du 14 février 2019 et jusqu'au 14 février 2069. Cette concession est située section P Rang 5 Tombe 4.

Décision n° 90 du 13 mars 2019

Concession temporaire de terrain de 50 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à

compter du 12 février 2019 et jusqu'au 12 février 2069. Cette concession est située section 17 Rang 3 Tombe 2, Nouveau Cimetière.

14Décision n° 91 du 13 mars 2019

Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche-terre d'une superficie de 2m? à

compter du 28 mars 2017 et jusqu'au 28 mars 2032. Cette concession est située section W Rang 8 Tombe 11.

Décision n° 92 du 13 mars 2019

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,57 m? à compter

du 20 juin 2019 et jusqu'au 20 juin 2049. Cette concession est située section À n° 12 du plan.

Décision n° 93 du 13 mars 2019

Concession temporaire de terrain de 50 ans en caveau d'une superficie de 5,76 m? à compter

du 19 février 2019 et jusqu'au 19 février 2069. Cette concession est située section 5, Rang 3, Tombe 3, Nouveau Cimetière.

Décision n° 94 du 13 mars 2019

Concession temporaire de terrain de 15 ans en columbarium à compter du 21 février 2019 et

jusqu'au 21 février 2034. Cette concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » Prestige 2 Case 11.

Décision n° 95 du 13 mars 2019

Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3,57 m°? à compter

du 24 février 2017 et jusqu'au 24 février 2032. Cette concession est située section VII n° 122 du plan.

Décision n° 96 du 18 mars 2019

Signature d'un contrat avec l'Association CALisieux Football, sise 4 boulevard Winston Churchill — 14100 Lisieux, pour la mise à disposition à titre gratuit de deux intervenants lors de la manifestation Cité Sports le mercredi 12 juin 2019, de 14h00 à 16h30.

- Lieu : Salle multiactivités 8 rue Victorine Magne 14100 Lisieux

- Activités : Multisports (Initiation au football)

- Coût : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit

Décision n° 97 du 18 mars 2019

Signature d'une offre technique et financière avec l'entreprise FONDOUEST ÉLÉMENT TERRE NORMANDIE, sise 727 rue du Pont de Cé - BP 60229 — 50402 GRANVILLE CEDEX, pour la réalisation d'une étude géotechnique de conception (Mission G1L G2 Phase avant-Projet AVP) relative à la réhabilitation de deux complexes sportifs : Stade Dujardin et Stade Bielman.

- Missions : mission complémentaire concernant la construction de bâtiments modulaires

d'une emprise de 315 m° (avenant à la commande ayant fait l’objet de la décision n° 77 du 11 mars 2019).

15Réalisation de la phase avant-projet d'une étude géotechnique de conception (G2 phase AVP)

au sens de la norme NFP 94-500 de novembre 2013, intégrant l'étude géotechnique préalable

(mission G1).

- Date d'effet : à compter de la notification

- Délais :

+ Intervention: au même moment que l'intervention relative à l'opération de

réhabilitation des deux complexes sportifs.

+ Délai de remise du rapport: dans les 2 semaines suivant la fin des investigations.

- Montant : 2 692.00 € HT soit 3 230.40 € TTC.

Décision n° 98 du 18 mars 2019

Signature d'un avenant au marché avec la Société SALVIA Développement sise 45, avenue

Victor Hugo - 93534 AUBERVILLIERS.

Objet de l'avenant: licence d'utilisation du progiciel Salvia Financements, option dématérialisation des actes budgétaires, utilisé par les Services Financiers (les autres clauses

sont inchangées).

- Montant de base de la redevance de maintenance complémentaire : 90.00 € HT/an

- La date d'effet de l'avenant est fixée au 1° janvier 2019

Décision n° 99 du 18 mars 2019

1°) Abrogation de la décision n° 5 du 6 janvier 2017 à compter du 17 janvier 2019.

2°) Signature d'un contrat avec l'entreprise LOGITUD SOLUTIONS, sise ZAC du Parc des Collines

- 53 rue Victor Schoelcher — 68200 MULHOUSE, pour la maintenance du logiciel

« SUFFRAGE WEB : Gestion des élections politiques avec le Répertoire Electoral Unique ».

- Durée : du 17 janvier 2019 au 31 décembre 2019, renouvelable tacitement pour une période

d'un an, deux fois maximum.

- Coût : 2 327.92 € HT annuel (soit pour la période de maintenance allant du 17 janvier 2019

au 31 décembre 2019, le montant calculé au prorata temporis est de 2 225.87 € HT).

Décision n° 100 du 21 mars 2019

Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation avec la société « IDO SPECTACLES » sise 42, rue Legraverend — 35000 RENNES, dans le cadre du concert « Gemma & The Travellers » - 4°" concert de Mosaïc le Live 2019.

Date : le vendredi 05 avril 2019 à 22h00

Lieu : Mosaic la Salle, 13 boulevard Pasteur — 14100 LISIEUX.

Coût : 1 327.00 € HT soit 1 399.98 € TTC

Décision n° 101 du 21 mars 2019

Signature d'un contrat avec l'association BABELTOUR, sise La Bohalle - 49800 LOIRE AUTHION,

pour assurer l'intervention d'une fanfare métisse insolite et d'une fanfare percussive fusion

16Orient/Brésil avec 11 percussionnistes et 2 échassiers pour l'animation du Carnaval organisé

par la Ville de Lisieux, au Jardin de l'Evêché et dans le centre-ville.

Dates : le samedi 18 mai 2019

Horaires : de 15 h 00 à 18 h 00

Coût : 5 575.00 € TTC

{code action : 00040142)

Décision n° 102 du 21 mars 2019

Signature d'un contrat avec la société ClicRDV, sise 204, rond-point du Pont de Sèvres — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, pour l'accès au logiciel ClicRdv permettant la prise de rendez-vous en ligne (gestion des agendas : passeport et carte nationale d'identité).

Date d'effet : 1f' janvier 2019

Durée : un an à compter du 1° janvier 2019, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Coût annuel : 2 016.00 € HT soit 2 419.20 € TTC

Option SMS : 0,083612 € HT par SMS (facturation complémentaire à l'issue de chaque période de 12 mois)

Décision n° 103 du 21 mars 2019

Signature d'une convention avec la société ENEDIS, sise 34 place des Corolles — 92079 PARIS

LA DEFENSE CEDEX, pour la mise à disposition de données numériques

géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution.

Objet : Définition des modalités techniques et financières de la communication par ENEDIS à la Ville d'une représentation cartographique à moyenne échelle des réseaux publics de distribution d'électricité de son périmètre notamment pour vérifier et valider les tracés du projet NPNRU sur Hauteville.

Durée : 3 ans à compter de la notification

Coût : 1 envoi annuel gratuit (au-delà facturation établie au moment de la demande)

Décision n° 104 du 26 mars 2019

Signature d'un contrat de cession des droits d'exploitation avec la société « QALOMOTA » sise

14 rue A. Watteau — 95330 DOMONT, dans le cadre du concert « Principles of Joy » - 4ème concert de Mosaïc le Live 2019.

Date : le vendredi 05 avril 2019 à 21 h00

Lieu : Mosaic la Salle, 13 boulevard Pasteur — 14100 LISIEUX.

Coût : 800.00 € TTC

Décision n° 105 du 26 mars 2019

Signature d'un contrat de cession des droits de représentation d'un spectacle avec la société

Echo Productions, sise 1 rue des Pins — 38100 GRENOBLE, pour le concert de « SINSEMILIA »

dans le cadre des Rendez-vous de l'Eté organisés par la Ville de Lisieux,

17- Date et lieu: le Vendredi 30 août 2019 à 21h30, place François Mitterrand.

- Durée : 1h30 environ

- Coût : 14 218.01 € HT soit 15 000.00 € TTC

- Règlement : Facture d'acompte de 7 500.00 € à la signature du contrat / Facture de solde de

7 500.00 € au 31 août 2019

{code action : 00040004)

Décision n° 106 du 28 mars 2019

Signature d‘un marché avec la SARL LITHOLOGIC sise 2 A rue du bordage - 35510 CESSON

SEVIGNE pour une étude hydrogéalogique des sources de Grais sur la situation des sources de

Grais au regard des zones d'activités de la Galoterie et de la Folletière.

- Date d'effet : à compter de la notification

- Délai d'exécution : 2 ans - non reconductible

- Montant du marché : solution de base 23 800.00 € HT soit 28 560.00 € TTC. - d'autoriser le Maire à signer les éventuels avenants d'un montant global cumulé inférieur à

10 % du montant initial du marché ainsi que les pièces administratives se rapportant au marché.

Décision n° 107 du 28 mars 2019

Signature d'un contrat avec la Compagnie « La SARL C-la Compagnie » sise 101 rue de Sèvres

— Lot 1665 - 75272 PARIS CEDEX 06, pour un spectacle à l'Ecole Saint Exupéry intitulé

« Orchidée et les mystères de la forêt ».

Date : le jeudi 25 avril 2019

Horaire : 15h15 pour une durée de 45 mn

Lieu : Ecole Saint Exupéry — boulevard Guillaume le Conquérant Lisieux

Coût : 400.00 £ TTC

Décision n° 108 du 02 avril 2019

Signature d'un contrat avec la société COLLIGENCE RECORDS sise 21 passage national - 75013

PARIS, pour le spectacle de « Michaël CANITROT » lors du Festival de la Jeunesse organisé par

la Ville de Lisieux le samedi 18 mai 2019.

- Lieu : place François Mitterrand

- Durée : 1h30

- Horaires : 21h30

- Coût: 9 478.67 € HT soit 10 000.00 € TTC (règlement : 50 % à la signature du contrat

/ le solde payable la semaine après le concert)

(code action : 00040306)

Décision n° 109 du 02 avril 2019

Signature d'un contrat avec M. Malek OUARTI demeurant 13, Impasse Guillaume Vipart- 14130

PONT L'EVEQUE pour assurer une initiation au djembé pour les enfants de l'école Marie Curie

dans le cadre du périscolaire.

Durée : 11 séances de 1h00

Dates : Du mardi 23 avril au mardi 2 juillet 2019 de 17h00 à 18h00

Coût: 660.00 € TTC - Règlement chaque mois après prestation faite.

18Décision n° 110 du 02 avril 2019

Signature d'un contrat de cession de spectacle avec la société Allo Floride Productions, sise 34,

rue Richer — 75009 PARK, pour le concert de « DIVA FAUNE » dans le cadre des Rendez-vous

de l'Eté organisés par la Ville de Lisieux.

- Date et lieu : le Vendredi 19 juillet 2019 à 21h30, place François Mitterrand. - Durée : 1h30 environ

- Coût : 8 000.00 € HT soit 8 440.00 € TTC

- Règlement : 50 % à titre d'acompte soit 4 220.00 € au plus tard le 30/04/2019 / Le solde soit

4 220.00 € sera payé au plus tard le 19/07/2019.

{code action : 00040004)

Décision n° 111 du 02 avril 2019

Signature d'un contrat avec l'Association « Les Montes en l'Air », sise 19 rue Alexandre Dumas - 14730 GIBERVILLE, pour la mise à disposition d'un intervenant pour assurer la prestation suivante : initiation à l'escalade pour un groupe de jeunes du Pêle Ados durant les vacances de Pâques 2019.

- Lieu : Salle Multiactivités rue Victorine Magne Lisieux

- Date et horaire: Vendredi 12 avril 2019, de 14h00 à 16h00

- Coût : 150.00 € TTC

Décision n° 112 du 02 avril 2019

Remboursement à Mme Aurélia BOULOM un objet en verre situé sur la sépulture de

M. Alexandre BOULOM ébréché par la projection de cailloux lors du passage de la

débroussailleuse par les agents du cimetière autour des sépultures de la section S.

Montant : 275.00 € TTC

Décision n° 113 du 02 avril 2019

Signature d’un marché avec le groupement représenté par la SARL SERIPRIM, sise 221

boulevard Jean Charles Contel - 14100 GLOS, pour les travaux de rénovation de l'Espace Victor Hugo - Lot n° 1 — Serrurerie — Enseigne

- Date d'effet : à notification de la décision

- Délai d'exécution : 6 semaines de préparation / approvisionnement qui seront suivies

de 6 mois de travaux

- Coût : Solution de base : 39 803.00 € HT soit 47 763.60 € TTC

Décision n° 114 du 04 avril 2019

Signature d'un contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle avec la SAS Bleu

Citron Productions, sise 14 rue Saint Charles — 31000 TOULOUSE, pour le concert de

« BERYWAM » dans le cadre des Rendez-vous de l'Eté organisés par la Ville de Lisieux.

- Date et lieu : le Vendredi 12 juillet 2019 à 21h30, place François Mitterrand.

19- Durée : 75 mn (sans entracte)

- Coût: 8 280.00 € HT soit 8 735.40 € TTC

- Règlement : 50 % à titre d‘acompte soit 4 367.70 € à la signature du contrat / Le solde soit 4 367.70 € sera payé le jour de la représentation.

(code action : 00040004)

Décision n° 115 du 04 avril 2019

Signature d'un marché avec la société BURGEAP sise rue du Pré de la Roquette — ZAC de la

Vente Olivier — 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY pour une mission d'investigations

concernant le Pzel et d'étude d'interprétation de l'état des milieux sur l'ancien site Wonder sis 11 rue d'Orival - Lisieux.

- Durée : 1 an renouvelable deux fois à compter de la notification du marché

- Délai d'exécution de la tranche unique : 6 mois

- Coût : 78 600.00 € HT soit 94 320.00 € TTC

Décision n° 116 du 04 avril 2019

Régie de recettes EPN (Espace Public Numérique) pour l'encaissement des droits annuels

d'utilisation du matériel informatique et multimédia mis à disposition par l'EPN — Régie

installée 13 boulevard Pasteur Lisieux (décision annule et remplace la décision n°6 du 9 janvier 2009 at la décision n° 389 du 29 novembre 2016).

Décision n° 117 du 09 avril 2019

Signature un contrat avec MURMURE STREET Paul RESSENCOURT et Simon ROCHE, sise 3 rue

du Cloître Saint Merri - 75004 PARIS, pour le concept et la création d'une fresque murale dans le cadre de la manifestation « Lisieux Expérience Artistique ».

Travail préparatoire : sourcing, recherche des artistes, étude du lieu, préparation artistique du projet, logistique et matériel, suivi du projet

Réalisation de la fresque: Dimanche 22 septembre 2019 de 9h à 20h en centre-ville de Lisieux Coût global : 10 000.00 € TTC dont le règlement s'effectuera de la façon suivante :

e 40% à la signature du contrat ;

+ __40 % fin juin sur présentation d'une facture par les artistes ;

« __Le solde à réception de la facture des artistes après la fin de la prestation.

Les sommes dues seront réparties à 50 % par artistes (50 % au profit de M. Paul RESSENCOURT

/ 50 % au profit de M. Simon ROCHE).

Décision n° 118 du 09 avril 2019

Signature d'un contrat avec l'entreprise LOGITUD SOLUTIONS, sise ZAC du Parc des Collines —

53 rue Victor Schoelcher — 68200 MULHOUSE, pour la maintenance des logiciels :

e SIECLE : Gestion de l'état-civil

«IMAGE : Gestion des actes d’état-civil numérisés

°__ AVENIR : Gestion du recensement militaire

20- Durée : du 18 août 2018 au 17 août 2019, renouvelable tacitement pour une période d'un an,

trois fois maximum.

- Tarif forfaitaire annuel révisable suivant l'indice SYNTEC : 2 095.50 € HT se décomposant comme suit :

e SIECLE: 1198.50 € HT / an

e IMAGE: 298.50 € HT / an

e AVENIR: 598.50 € HT / an

Décision n° 119 du 09 avril 2019

Signature d’un contrat avec l'entreprise LOGITUD SOLUTIONS, sise ZAC du Parc des Collines —

53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE, pour la maintenance du logiciel SIECLE DDPACS :

Demande de dossier PACS avec le logiciel SIECLE.

- Durée : du 11 juillet 2018 au 31 décembre 2018, renouvelable tacitement pour une période d'un an, une fois maximum.

- Tarif applicable à la date d'entrée en vigueur du contrat 373.50 € HT annuel soit pour la

période de maintenance allant du 11 juillet 2018 au 31 décembre 2018, le montant calculé au prorata temporis s'élève à 178.05 € HT (Tarif révisable suivant l'indice SYNTEC).

Décision n° 120 du 09 avril 2019

Signature d'un contrat avec l'entreprise LOGITUD SOLUTIONS, sise ZAC du Parc des Collines —

53 rue Victor Schoelcher — 68200 MULHOUSE, pour la maintenance des logiciels :

e _ ETERNITE-CARTO+ : Cartographie de cimetières

«+ ETERNITE : Gestion de cimetières

- Dérée : du 18 août 2018 au 17 août 2019, renouvelable tacitement pour une période d'un an, trois‘fois maximum.

- Tarif forfaitaire annuel révisable suivant l'indice SYNTEC : 748.50 € HT

Décision n° 121 du 10 avril 2019

Signature d'un contrat avec la société BERGER LEVRAULT sise 64, rue Jean Rostand — 31670

LABEGE pour là maintenance des progiciels de gestion Ressources Humaines et gestion financière SEDIT.

- Prestations: la correction des bogues éventuels et la mise à disposition des nouvelles versions des progiciels.

- ‘ Coût annuel : 12 490.00 € HT

- Durée: Le contrat est conclu du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2021. (cependant avant

le 31 octobre de l'année civile en cours, le contrat peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception).

Décision n° 122 du 12 avril 2019

Signature d'une convention avec la société QUALICONSULT SECURITE sise 1, avenue Tsukuba -— Le Citis — 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR pour une mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux au stade BIELMAN pour l'installation de la Ligue de Football.

- Coût : 5 845.00 € HT soit 7 014.00 € TTC

- date d'effet : à la signature du contrat.

21Décision n° 123 du 12 avril 2019

Signature d'un contrat avec la société BODET CAMPANAIRE OUEST, sise 7 impasse des Longs

Réages - 22190 PLERIN, pour la vérification et l'entretien des installations de paratonnerre.

- Sites : Mairie de Lisieux — Eglise Saint Pierre — Eglise Saint Jacques — Eglise Saint Désir et école Guizot.

- Date de prise d'effet : 1° janvier 2019 pour une durée d'une année civile, renouvelable tacitement 3 fois pour une durée d'une année civile, soit une durée maximum de 4 ans.

- Coût annuel révisable : 390.00 € HT/an soit 468.00 € TTC/an

Décision n° 124 du 17 avril 2019

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m? à compter

du 29 novembre 2018 et jusqu'au 29 novembre 2048. Cette concession est située section 9,

6è"e rang, 11°" tombe, Nouveau Cimetière.

Décision n° 125 du 17 avril 2019

Concession temporaire de terrain de 30 ans en columbarium à compter du 4 mars 2019 et jusqu'au 4 mars 2049, Cette concession est située espace cinéraire « Le Chêne » Module 5, Case 51.

Décision n° 126 du 17 avril 2019

Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche-terre d'une superficie de 2m à

compter du 4 mars 2017 et jusqu'au 04 mars 2032. Cette concession est située section W Rang

6 Tombe 9.

Décision n° 127 du 17 avril 2019

Concession temporaire de terrain de 50 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m? à compter

du 05 mars 2019 et jusqu'au 05 mars 2069. Cette concession est située section 9, 7ème rang, 4ème tombe, Nouveau Cimetière.

Décision n° 128 du 17 avril 2019

Concession temporaire de terrain de 30 ans en columbarium à compter du 5 mars 2019 et

jusqu'au 5 mars 2049, Cette concession est située espace cinéraire « Le Chêne » Module 5, Case 55.

Décision n° 129 du 17 avril 2019

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 1m?25 à

compter du 4 mars 2019 et jusqu'au 04 mars 2049. Cette concession est située section ATERI,

enfant n° 94 du plan.

Décision n° 130 du 17 avril 2019

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m? à

compter du 20 septembre 2018 et jusqu'au 20 septembre 2048. Cette concession est située section O (o} Rang 9, Tombe 1.

22Décision n° 131 du 17 avril 2019

Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à compter du O5 juillet 2018 et jusqu'au 05 juillet 2033. Cette concession est située section R n° 175 du plan.

Décision n° 132 du 17 avril 2019

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m? à compter

du 11 mars 2019 et jusqu'au 11 mars 2049. Cette concession est située section 9, 7e rang,

5ème tombe, Nouveau Cimetière.

Décision n° 133 du 17 avril 2019

Concession temporaire de terrain de 15 ans en Cavurne à aménager à compter du 11 mars

2019 et jusqu'au 11 mars 2034. Cette concession est située espace cinéraire « Allée des Merisiers » Cavurne 57.

Décision n° 134 du 17 avril 2019

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m? à

compter du 7 mai 2018 et jusqu'au 7 mai 2048. Cette concession est située section W, Rang 12, Tombe 2.

Décision n° 135 du 17 avril 2019

Concession temporaire de terrain de 30 ans en columbarium à compter du 19 mars 2019 et

jusqu'au 19 mars 2049. Cette concession est située espace cinéraire « Le Chêne » Module 2, Case 21.

Décision n° 136 du 17 avril 2019

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d’une superficie de 3,36 m? à compter

du 20 mars 2019 et jusqu'au 20 mars 2049. Cette concession est située section 9, 7°" rang, 6°" tombe, Nouveau Cimetière.

Décision n° 137 du 17 avril 2019

Concession temporaire de terrain de 50 ans en franche-terre Enfant d'une superficie

de 1m?05 à compter du 14 septembre 2016 et jusqu'au 14 septembre 2066. Cette concession

est située section ATERL enfant n° 186 du plan, Rang 6 Tombe 6.

Décision n° 138 du 17 avril 2019

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m? à

compter du 10 mai 2019 et jusqu'au 10 mai 2049. Cette concession est située section ATER2 Adulte n° 10 du plan.

23Décision n° 139 du 17 avril 2019

Concession temporaire de terrain de 50 ans en franche-terre d'une superficie de 2m? à

compter du 28 mars 2019 et jusqu'au 28 mars 2069. Cette concession est située section 17,

Rang 3, Tombe 5, Nouveau Cimetière.

Décision n° 140 du 17 avril 2019

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m? à compter du 29 mars 2019 et jusqu'au 29 mars 2049. Cette concession est située section 9, 7" rang,

7È"e tombe, Nouveau Cimetière.

Décision n° 141 du 17 avril 2019

Signature d'une quittance d'indemnité avec la société AVIVA Assurances, sise 13 rue du Moulin

Bailly — 92271 Bois-Colombes Cedex, représentée par M. GUERINEAU Agent Général à Lisieux, fixant le montant de l'indemnité versée par l'assurance à 841 € TTC concernant le sinistre du

parquet de la salle multiactivités endommagé par la chute d'une charge lourde, survenu le 10

janvier 2019.

- La franchise de 155 € sera réglée directement à la Ville par la société SL TECHNOLOGIE.

Décision n° 142 du 24 avril 2019

Cette décision annule et remplace la décision n°46 du 13 février 2019 comportant une erreur

matérielle.

Signature d'une convention avec la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN),

sise 6 rue d'Alençon — 14100 LISIEUX, pour le dépôt des gazons des services de la Ville de

Lisieux à la déchetterie de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie située impasse

Edouard Belin à Hermival les Vaux. La CALN s'engage à assurer le stockage, le transport et le

traitement des gazons des services de la Ville de Lisieux selon la réglementation en vigueur.

Date d'effet : du 1% mars 2019 jusqu'au 31 mars 2020

Reconduction expresse deux fois une année soit au maximum jusqu'au 31 mars 2022 Prix: Transport du gazon 8.25 € TTC la tonne

Compostage 18.48 € TTC la tonne

Facturation trimestrielle sur la base des prix des marchés de la CALN.

Prix révisables en fonction des formules de révision prévues à l'article 2 de ladite convention.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

&

Jean-Paul SALLES Bernard AUBRIL

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